Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-01

La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada.

Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition du mois de mars de La revue financière. Pour l’exercice 2015-2016, bien qu’un excédent soit prévu pour le mois de février, le budget de 2016 prévoit que le solde budgétaire cumulatif se détériorera pour s’établir à un déficit de fin d’exercice de 5,4 milliards de dollars.

Dans ce contexte, on s’attend à ce que l’excédent cumulatif pour l’exercice en cours soit dépassé par ce qui suit :

• un déficit important au mois de mars, puisque de tout temps, une grande proportion des charges totales sont inscrites dans ce mois (voir le graphique ci-dessous);
• des ajustements de fin d’exercice négatifs relativement aux rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés, lesquels ajustements correspondent aux données réelles pour l’année d’imposition 2015. Bien que la baisse récente des prix du pétrole soit sans précédent, des ajustements de fin d’exercice négatifs ont été inscrits dans les années passées à la suite de périodes de ralentissement économique;
• le coût des mesures annoncées dans le budget de 2016 en vue d’améliorer les prestations aux anciens combattants.

Janvier 2016 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015. Les revenus ont augmenté de 1,4 milliard (5,4 %), en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,5 milliards (11,8 %), en raison de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million (0,1 %).

D’avril 2015 à janvier 2016 : excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 15,6 milliards (7,0 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 13,7 milliards (6,9 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015.

Les revenus ont totalisé 26,8 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 1,4 milliard (5,4 %) par rapport à janvier 2015.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (5,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,1 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,5 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (7,3 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,2 milliard, les taxes sur l’énergie ont diminué de 5 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 4 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 32 millions de dollars (1,2 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur les opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,0 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,7 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 2,5 milliards (11,8 %) par rapport à janvier 2015.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 1,0 milliard de dollars (15,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,6 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard (27,1 %), en partie en raison du calendrier des transferts qui varie d’une année à l’autre. Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), ont augmenté de 0,4 milliard (37,7 %), en raison surtout de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE en 2015.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (9,6 %), en grande partie sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, de même que d’un ajustement à la baisse de l’abattement d’impôt du Québec, en fonction de la plus récente valeur estimative de ces transferts de points d’impôt.
• Les charges de programmes directes se composent des paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou les principaux transferts aux autres administrations, ainsi que des autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (19,8 %), principalement en raison de la hausse des charges d’Affaires autochtones et du Nord Canada liées aux réclamations.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,9 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million de dollars (0,1 %).

La période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 15,6 milliards de dollars (7,0 %) pour s’établir à 238,8 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,2 milliards de dollars (5,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (16,3 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,9 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 2,9 milliards de dollars (7,2 %) de plus. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,9 milliard (7,1 %), les taxes sur l’énergie, de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation, de 0,7 milliard, et les autres taxes et droits d’accise, de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,2 %), en raison de la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (5,5 %), principalement en raison de la hausse des profits des sociétés d’État entreprises.

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016, les charges de programmes ont totalisé 212,8 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards (6,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,0 milliards de dollars (11,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard (9,7 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 4,1 milliards (37,8 %), principalement en raison de la hausse des prestations découlant de la bonification et de l’élargissement de la PUGE.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (4,6 %), principalement sous l’effet des hausses prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,3 milliards de dollars (5,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,8 %), ce qui est principalement attribuable au remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada, qui a été compensé en partie par la hausse des charges d’Affaires autochtones et du Nord Canada liées aux réclamations.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,5 milliards de dollars (7,7 %), en grande partie en raison de la hausse des charges des sociétés d’État et de l’augmentation des coûts liés aux régimes de retraite et aux avantages des employés en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges, engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 21,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à janvier 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 17,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,1 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 17,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 22,2 milliards en augmentant la dette non échue de 39,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 50,1 milliards de dollars, en hausse de 13,4 milliards par rapport à la fin de janvier 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mars 2016