Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-01

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La revue financière fournit un aperçu des résultats financiers mensuels et cumulatifs du gouvernement du Canada. Cette publication est préparée conformément aux conventions comptables utilisées dans les états financiers annuels vérifiés du gouvernement du Canada. Les résultats financiers sommaires qui sont présentés dans La revue financière sont fondés sur les opérations financières inscrites aux comptes du Canada que tient le receveur général du Canada.

Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition du mois de mars de La revue financière. Pour l’exercice 2015-2016, bien qu’un excédent soit prévu pour le mois de février, le budget de 2016 prévoit que le solde budgétaire cumulatif se détériorera pour s’établir à un déficit de fin d’exercice de 5,4 milliards de dollars.

Dans ce contexte, on s’attend à ce que l’excédent cumulatif pour l’exercice en cours soit dépassé par ce qui suit :

Solde budgétaire du mois de mars

Solde budgétaire du mois de mars - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.

Janvier 2016 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars

Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015. Les revenus ont augmenté de 1,4 milliard (5,4 %), en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,5 milliards (11,8 %), en raison de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations, et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million (0,1 %).

D’avril 2015 à janvier 2016 : excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de l’exercice 2014-2015. Les revenus ont augmenté de 15,6 milliards (7,0 %), en raison de la croissance de toutes les sources de revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 13,7 milliards (6,9 %), sous l’effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le mois de janvier 2016 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en janvier 2015.

Les revenus ont totalisé 26,8 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 1,4 milliard (5,4 %) par rapport à janvier 2015.

Les charges de programmes ont totalisé 23,7 milliards de dollars en janvier 2016, en hausse de 2,5 milliards (11,8 %) par rapport à janvier 2015.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1 million de dollars (0,1 %).

La période d’avril 2015 à janvier 2016 de l’exercice 2015-2016 s’est soldée par un excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,3 milliard pour la même période de 2014-2015.

Les revenus ont progressé de 15,6 milliards de dollars (7,0 %) pour s’établir à 238,8 milliards.

Pour la période d’avril 2015 à janvier 2016, les charges de programmes ont totalisé 212,8 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards (6,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,1 milliard de dollars (4,8 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations et les bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Revenus et charges (d’avril 2015 à janvier 2016)

Revenus et charges (d’avril 2015 à janvier 2016) - Pour plus de details, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges, engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l’excédent budgétaire de 4,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 21,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2015 à janvier 2016 s’est soldée par des besoins financiers de 17,3 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,1 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a couvert ses besoins financiers de 17,3 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 22,2 milliards en augmentant la dette non échue de 39,5 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2016, les soldes de trésorerie s’élevaient à 50,1 milliards de dollars, en hausse de 13,4 milliards par rapport à la fin de janvier 2015.

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$

Janvier Avril à janvier


2015 2016 2014–2015 2015–2016
Opérations budgétaires
Revenus 25 415 26 775 223 282 238 839
Charges
Charges de programmes -21 232 -23 732 -199 059 -212 766
Frais de la dette publique -1 972 -1 973 -22 914 -21 805


Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 211 1 070 1 309 4 268
Opérations non budgétaires -8 983 -629 -7 382 -21 539


Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Variation nette dans les activités de financement 15 407 10 752 16 769 39 466


Variation nette dans l'encaisse 8 635 11 193 10 696 22 195
Encaisse à la fin de la période 36 768 50 146
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Tableau 2
Revenus

Janvier Avril à janvier


2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Impôt sur le revenu des particuliers 12 869 13 545 5,3 110 659 116 843 5,6
Impôt sur le revenu des sociétés 2 793 2 907 4,1 26 949 31 330 16,3
Impôt sur le revenu des non-résidents 977 1 080 10,5 5 213 5 519 5,9


Total des impôts sur le revenu 16 639 17 532 5,4 142 821 153 692 7,6
Taxes et droits d'accise
Taxe sur les produits et services 2 583 2 778 7,5 26 743 28 654 7,1
Taxes sur l'énergie 460 455 -1,1 4 610 4 756 3,2
Droits de douane à l'importation 356 440 23,6 3 775 4 447 17,8
Autres taxes et droits d'accise 424 428 0,9 4 935 5 073 2,8


Total des taxes et droits d'accise 3 823 4 101 7,3 40 063 42 930 7,2


Total des revenus fiscaux 20 462 21 633 5,7 182 884 196 622 7,5
Cotisations d'assurance-emploi 2 718 2 750 1,2 17 220 17 772 3,2
Autres revenus 2 235 2 392 7,0 23 178 24 445 5,5


Total des revenus 25 415 26 775 5,4 223 282 238 839 7,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3
Charges

Janvier Avril à janvier


2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2014–2015
(M$)
2015–2016
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations pour les aînés 3 696 3 865 4,6 36 232 37 706 4,1
Prestations d'assurance-emploi 1 673 2 127 27,1 14 565 15 980 9,7
Prestations pour enfants 1 063 1 464 37,7 10 821 14 914 37,8


Total 6 432 7 456 15,9 61 618 68 600 11,3
Principaux transferts aux autres administrations
Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé 2 676 2 836 6,0 26 762 28 354 5,9
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 048 1 080 3,1 10 485 10 799 3,0


Total 3 724 3 916 5,2 37 247 39 153 5,1
Accords fiscaux et autres transferts1 1 641 1 703 3,8 17 077 17 562 2,8
Villes et collectivités du Canada 28 28 0,0 1 932 1 910 -1,1
Abattement d'impôt du Québec -376 -148 -60,6 -3 758 -3 710 -1,3


Total 5 017 5 499 9,6 52 498 54 915 4,6
Charges de programmes directes
Paiements de transfert
Affaires autochtones et Développement du Nord 487 1 248 156,3 4 966 5 922 19,3
Agriculture et Agroalimentaire 96 114 18,8 764 962 25,9
Emploi et Développement social 785 890 13,4 4 758 4 858 2,1
Affaires étrangères, Commerce et Développement 358 396 10,6 1 966 2 402 22,2
Santé 298 290 -2,7 2 530 2 553 0,9
Industrie 144 169 17,4 1 815 753 -58,5
Autres1 1 683 1 506 -10,5 9 117 8 248 -9,5


Total 3 851 4 613 19,8 25 916 25 698 -0,8
Autres charges de programmes directes
Sociétés d'État 627 597 -4,8 6 113 7 013 14,7
Défense nationale 1 551 1 856 19,7 16 626 18 711 12,5
Tous les autres ministères et organismes 3 754 3 711 -1,1 36 288 37 829 4,2


Total des autres charges de programmes directes 5 932 6 164 3,9 59 027 63 553 7,7


Total des charges de programmes directes 9 783 10 777 10,2 84 943 89 251 5,1


Total des charges de programmes 21 232 23 732 11,8 199 059 212 766 6,9
Frais de la dette publique 1 972 1 973 0,1 22 914 21 805 -4,8


Total des charges 23 204 25 705 10,8 221 973 234 571 5,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle des états financiers consolidés du gouvernement du Canada de 2014-2015.

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$

Janvier Avril à janvier


2015 2016 2014–2015 2015–2016
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 2 211 1 070 1 309 4 268
Opérations non budgétaires
Activités d'investissement en immobilisations -300 -529 -2 913 -3 560
Autres activités d'investissement -606 208 2 474 -5 939
Régimes de retraite et autres passifs 262 564 1 746 4 041
Autres activités
Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions -1 417 1 344 -2 937 -4 827
Opérations de change -7 046 -2 508 -8 820 -14 772
Amortissement des immobilisations corporelles 124 292 3 068 3 518


Total des autres activités -8 339 -872 -8 689 -16 081


Total des opérations non budgétaires -8 983 -629 -7 382 -21 539


Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$

Janvier Avril à janvier


2015 2016 2014–2015 2015–2016
Ressources ou besoins financiers -6 772 441 -6 073 -17 271
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 6 754 9 111 16 003 17 198
Bons du Trésor 2 200 500 -4 300 12 100
Titres au détail 8 55 -630 -562


Total 8 962 9 666 11 073 28 736
Emprunts en devises 1 690 419 166 3 835


Total 10 652 10 085 11 239 32 571
Réévaluation de swaps de devises 4 486 574 5 349 6 376
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 255 106 534 722
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 14 -13 -353 -203


Variation nette dans les activités de financement 15 407 10 752 16 769 39 466
Variation dans l'encaisse 8 635 11 193 10 696 22 195
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2015
31 janvier
2016
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 123 631 122 499 -1 132
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 487 881 505 079 17 198
Bons du Trésor 135 692 147 792 12 100
Titres au détail 5 660 5 098 -562

Total partiel 629 233 657 969 28 736
Payable en devises 20 267 24 102 3 835
Compte de réévaluation de swaps de devises 6 669 13 045 6 376
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 4 296 5 018 722
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 4 715 4 512 -203

Total de la dette non échue 665 180 704 646 39 466
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 152 664 152 102 -562
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 76 140 80 879 4 739
Autres passifs 6 002 5 866 -136

Total des régimes de retraite et autres passifs 234 806 238 847 4 041

Total de la dette portant intérêt 899 986 943 493 43 507

Total des passifs 1 023 617 1 065 992 42 375
Actifs financiers
Trésorerie et créances 136 696 162 586 25 890
Comptes d'opérations de change 85 018 99 790 14 772
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 113 681 118 118 4 437
Actif des régimes de retraite du secteur public 1 263 1 263 0

Total des actifs financiers 336 658 381 757 45 099

Dette nette 686 959 684 235 -2 724
Actifs non financiers 74 629 74 671 42

Dette fédérale (déficit accumulé) 612 330 609 564 -2 766
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 31 janvier 2016 inclut des pertes de 1,5 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à janvier 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Mars 2016

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2016)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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