Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2016-12

Décembre 2016 : déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars

Le mois de décembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en décembre 2015. Les revenus ont diminué de 0,8 milliard (3,0 %), sous l'effet de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,7 milliards (13,0 %), en raison surtout de la hausse des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 49 millions (2,5 %).

D'avril à décembre 2016 : déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars

Pour la période d'avril à décembre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,9 milliard (0,9 %), en raison de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu, des taxes et droits d'accise et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 16,7 milliards (8,8 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (7,0 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de décembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,3 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 2,2 milliards en décembre 2015.

Les revenus ont totalisé 24,1 milliards de dollars en décembre 2016, en baisse de 0,8 milliard (3,0 %) par rapport à décembre 2015.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (7,1 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (21,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (19,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 19 millions de dollars (0,5 %). Parmi les composantes de cette catégorie, les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard, les taxes sur l'énergie ont diminué de 26 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 12 millions et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 41 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 8 millions de dollars (0,8 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,6 milliard de dollars (28,7 %).

Les charges de programmes ont totalisé 23,4 milliards de dollars en décembre 2016, en hausse de 2,7 milliards (13,0 %) par rapport à décembre 2015.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (12,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (8,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (4,3 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (33,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 25 millions de dollars (0,5 %) puisque les augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ont été partiellement compensées par une diminution des transferts destinés aux villes et aux collectivités du Canada, en raison des variations du calendrier des transferts d'une année à l'autre.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (21,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont progressé de 2,0 milliards de dollars (150,7 %), principalement sous l'effet du remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en décembre 2015, qui a fait diminuer les paiements de transfert dans ce mois, et de l'augmentation des transferts de plusieurs ministères au cours du présent exercice, notamment au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure.
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (2,4 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 49 millions de dollars (2,5 %).

La période d'avril à décembre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 3,2 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (0,9 %) pour s'établir à 210,2 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,0 milliard de dollars (0,9 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,1 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,2 %).
• Les taxes et droits d'accise ont diminué de 32 millions de dollars (0,1 %). Les revenus tirés de la TPS et les droits de douane à l'importation ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux baissé de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,5 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 1,9 milliard de dollars (8,6 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d'avril à décembre 2016, les charges de programmes ont totalisé 205,7 milliards de dollars, en hausse de 16,7 milliards (8,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 5,7 milliards de dollars (9,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,0 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,9 milliard (6,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,8 milliards (20,5 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (4,4 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 8,9 milliards de dollars (11,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 5,3 milliards de dollars (25,3 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure au cours du présent exercice.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (7,0 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 14,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 12,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 26,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 26,0 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,9 milliard en augmentant la dette non échue de 26,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de décembre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 38,7 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de moins qu'à la fin de décembre 2015.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Février 2017