Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2017-01

Janvier 2017 : excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars

Le mois de janvier 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en janvier 2016. Les revenus ont augmenté de 1,9 milliard (7,1 %), en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus, notamment l'impôt sur le revenu des sociétés et la taxe sur les produits et services (TPS). Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (7,7 %), sous l'effet de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,9 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

D'avril 2016 à janvier 2017 : déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars

Pour la période d'avril 2016 à janvier 2017 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,3 milliards pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont peu changé, augmentant de 6 millions, du fait que la hausse des revenus fiscaux a été compensée par la baisse des revenus de cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 18,5 milliards (8,7 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard (6,9 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le mois de janvier 2017 s'est soldé par un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 1,1 milliard en janvier 2016.

Les revenus ont totalisé 28,7 milliards de dollars en janvier 2017, en hausse de 1,9 milliard (7,1 %) par rapport à janvier 2016.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,4 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (24,1 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (17,9 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (25,3 %). Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 1,0 milliard (36,4 %), en raison des variations des dates de cotisations. Les taxes sur l'énergie ont augmenté de 26 millions, les droits de douane à l'importation ont augmenté de 13 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 13 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,3 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,1 %).

Les charges de programmes ont totalisé 25,6 milliards de dollars en janvier 2017, en hausse de 1,8 milliard (7,7 %) par rapport à janvier 2016.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (12,0 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (10,3 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,5 milliard (31,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,9 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, qui ont été partiellement compensées par la hausse de l'abattement d'impôt du Québec.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (6,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont peu changé, augmentant de 0,1 milliard de dollars (1,6 %), en raison surtout de l'effet compensatoire des augmentations et des diminutions constatées dans les différents ministères.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (9,7 %), principalement sous l'effet de l'augmentation des charges des sociétés d'État et des coûts liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,9 %), en raison surtout de rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

La période d'avril 2016 à janvier 2017 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,3 milliards pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont augmenté de 6 millions de dollars.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 0,8 milliard de dollars (0,7 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (4,2 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,9 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (2,3 %), en raison surtout d'une augmentation de 1,1 milliard des revenus tirés de la TPS, qui est attribuable aux variations des dates de cotisations. Les droits de douane à l'importation ont augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).
• Les autres revenus ont diminué de 1,8 milliard de dollars (7,5 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement.

Pour la période d'avril 2016 à janvier 2017, les charges de programmes ont totalisé 231,3 milliards de dollars, en hausse de 18,5 milliards (8,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 6,6 milliards de dollars (9,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,2 milliards (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,1 milliard (7,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 3,2 milliards (21,6 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (4,4 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 9,5 milliards de dollars (10,7 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (21,1 %) sous l'effet de différents facteurs, dont le remboursement anticipé de contributions effectué par Pratt & Whitney Canada en 2015-2016, qui a fait diminuer les paiements de transfert au cours de cet exercice, ainsi que l'augmentation des transferts au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure au cours du présent exercice.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (6,5 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges des sociétés d'État, des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars (6,9 %), en raison surtout de la baisse des taux d'intérêt effectifs moyens sur l'encours de la dette portant intérêt.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 12,8 milliards de dollars et des besoins financiers de 6,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2016 à janvier 2017 s'est soldée par des besoins financiers de 19,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 17,3 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 19,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 7,7 milliards en augmentant la dette non échue de 27,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de janvier 2017, les soldes de trésorerie s'élevaient à 45,6 milliards de dollars, soit 4,6 milliards de moins qu'à la fin de janvier 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mars 2017