Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-07

Le mois de juillet 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,2 milliard en juillet 2017. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (4,0 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,6 milliard (2,4 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,7 %), ce qui s'explique en partie par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,1 milliard pour la même période de l'exercice 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 7,6 milliards (7,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,2 milliards (2,3 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les résultats financiers des quatre premiers mois de l'exercice donnent peu d'indications au sujet des perspectives pour l'ensemble de l'exercice. Toutefois, les résultats d'avril à juillet 2018 sont conformes dans l'ensemble aux projections budgétaires pour 2018-2019 présentées dans le budget, puisqu'on prévoit une concentration des charges plus tard dans l'exercice, conformément aux tendances observées au cours des exercices antérieurs.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée dans l'Énoncé économique de l'automne.

En juillet 2018, les revenus se sont chiffrés à 27,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,1 milliard (4,0 %) comparativement à juillet 2017.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (3,3 %), principalement sous l'effet de la hausse des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS).
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,1 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (11,8 %).

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 108,9 milliards de dollars, soit une hausse de 7,6 milliards (7,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (8,2 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu et des revenus tirés de la TPS.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (4,9 %).
• Les autres revenus ont augmenté de 0,3 million de dollars (3,0 %).

En juillet 2018, les charges de programmes ont totalisé 24,9 milliards de dollars, soit une hausse de 0,6 milliard (2,4 %) comparativement à juillet 2017.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (3,4 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 34 millions (2,0 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard (2,9 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,7 %), en raison surtout des augmentations, prévues par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 22 millions de dollars (0,8 %).
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 38 millions de dollars (0,5 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,7 %), en partie en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à juillet de 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 95,6 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (2,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (1,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,6 milliard (9,3 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,3 milliard (3,5 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (3,7 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 25 millions de dollars (0,2 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,8 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 4,4 milliards de dollars et des besoins de 10,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 11,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 6,0 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 6,8 milliards en augmentant la dette non échue de 12,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de juillet 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 44,5 milliards de dollars, soit 2,8 milliards de plus qu'à la fin de juillet 2017.

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats qui sont déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux mêmes politiques comptables que celles servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition du mois de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et des ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière publiée chaque mois, à la suite de la mise au point et de la publication des résultats financiers du gouvernement pour l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2018