Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-07

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Le mois de juillet 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 0,1 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,2 milliard en juillet 2017. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (4,0 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,6 milliard (2,4 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,7 %), ce qui s'explique en partie par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 4,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 0,1 milliard pour la même période de l'exercice 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 7,6 milliards (7,5 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,2 milliards (2,3 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Les résultats financiers des quatre premiers mois de l'exercice donnent peu d'indications au sujet des perspectives pour l'ensemble de l'exercice. Toutefois, les résultats d'avril à juillet 2018 sont conformes dans l'ensemble aux projections budgétaires pour 2018-2019 présentées dans le budget, puisqu'on prévoit une concentration des charges plus tard dans l'exercice, conformément aux tendances observées au cours des exercices antérieurs.

Une mise à jour des perspectives économiques et budgétaires sera présentée dans l'Énoncé économique de l'automne.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Budget de 2018. Les projections de 2018-2019 incluent un ajustement en fonction du risque de 3 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Juillet Avril à juillet


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Opérations budgétaires
Revenus 26 058 27 112 101 328 108 886
Charges
Charges de programmes -24 306 -24 878 -93 374 -95 566
Frais de la dette publique -1 945 -2 094 -8 063 -8 894


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -193 140 -109 4 426
Opérations non budgétaires 4 744 775 -11 717 -10 406


Ressources ou besoins financiers 4 551 915 -11 826 -5 980
Variation nette dans les activités de financement -5 322 6 845 16 623 12 753


Variation nette dans l'encaisse -771 7 760 4 797 6 773
Encaisse à la fin de la période 41 698 44 450
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

En juillet 2018, les revenus se sont chiffrés à 27,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,1 milliard (4,0 %) comparativement à juillet 2017.

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 108,9 milliards de dollars, soit une hausse de 7,6 milliards (7,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Juillet Avril à juillet


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 12 762 12 433 -2,6 47 786 50 176 5,0
Sociétés 3 417 3 448 0,9 14 487 17 090 18,0
Non-résidents 850 934 9,9 2 461 2 997 21,8


Total des revenus d'impôt sur
le revenu
17 029 16 815 -1,3 64 734 70 263 8,5
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 3 570 4 359 22,1 13 408 14 492 8,1
Taxes sur l'énergie 472 513 8,7 1 701 1 833 7,8
Droits de douane à l'importation 550 620 12,7 1 933 1 934 0,1
Autres taxes et droits d'accise 506 554 9,5 1 970 2 102 6,7


Total des autres taxes et droits 5 098 6 046 18,6 19 012 20 361 7,1


Total des revenus fiscaux 22 127 22 861 3,3 83 746 90 624 8,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 651 1 703 3,1 7 937 8 329 4,9
Autres revenus 2 280 2 548 11,8 9 645 9 933 3,0


Total des revenus 26 058 27 112 4,0 101 328 108 886 7,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En juillet 2018, les charges de programmes ont totalisé 24,9 milliards de dollars, soit une hausse de 0,6 milliard (2,4 %) comparativement à juillet 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (7,7 %), en partie en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à juillet de 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 95,6 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (2,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges

Juillet Avril à juillet


2017 2018 Variation 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 208 4 452 5,8 16 612 17 476 5,2
Prestations d'assurance-emploi 1 689 1 655 -2,0 6 643 6 028 -9,3
Prestations pour enfants 1 833 1 886 2,9 7 728 7 996 3,5


Total 7 730 7 993 3,4 30 983 31 500 1,7
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière
de santé
3 096 3 215 3,8 12 383 12 861 3,9
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
1 146 1 180 3,0 4 583 4 720 3,0
Péréquation 1 521 1 580 3,9 6 084 6 319 3,9
Formule de financement des territoires 251 258 2,8 1 679 1 726 2,8
Fonds de la taxe sur l'essence 1 036 1 085 4,7 1 036 1 085 4,7
Transferts relatifs aux soins à domicile
et de santé mentale
s.o. 0 s.o. s.o. 17 s.o.
Autres arrangements fiscaux1 -378 -397 5,0 -1 566 -1 644 5,0


Total 6 672 6 921 3,7 24 199 25 084 3,7
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 2 804 2 826 0,8 11 287 11 312 0,2
Autres charges de programmes
directes
7 100 7 138 0,5 26 905 27 670 2,8


Total des charges de programmes
directes
9 904 9 964 0,6 38 192 38 982 2,1


Total des charges de programmes 24 306 24 878 2,4 93 374 95 566 2,3
Frais de la dette publique 1 945 2 094 7,7 8 063 8 894 10,3


Total des charges 26 251 26 972 2,7 101 437 104 460 3,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Juillet Avril à juillet


2017 2018 Variation 2017-18 2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 206 17 740 3,1 66 469 67 896 2,1
Autres charges
Personnel 4 080 4 227 3,6 15 813 16 730 5,8
Transports et communications 239 267 11,7 724 808 11,6
Information 15 15 0,0 52 55 5,8
Services professionnels et spéciaux 813 905 11,3 2 447 2 589 5,8
Location 266 273 2,6 1 001 1 055 5,4
Réparation et entretien 210 238 13,3 591 649 9,8
Services publics, fournitures et
approvisionnements
179 187 4,5 694 697 0,4
Autres subventions et charges 886 615 -30,6 3 933 3 447 -12,4
Amortissement des immobilisations
corporelles
403 399 -1,0 1 613 1 594 -1,2
Perte nette sur cession de biens 9 12 33,3 37 46 24,3


Total des autres charges 7 100 7 138 0,5 26 905 27 670 2,8


Total des charges de programmes 24 306 24 878 2,4 93 374 95 566 2,3
Frais de la dette publique 1 945 2 094 7,7 8 063 8 894 10,3


Total des charges 26 251 26 972 2,7 101 437 104 460 3,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (d’avril à juillet 2018)

Revenus et charges (d’avril à juillet 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 4,4 milliards de dollars et des besoins de 10,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 11,8 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Juillet Avril à juillet


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -193 140 -109 4 426
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 1 246 -838 -17 673 -10 985
Régimes de retraite, autres prestations futures et
autres passifs
651 794 1 186 2 251
Comptes d'opérations de change 3 628 697 3 568 381
Prêts, placements et avances -514 355 1 102 -2 032
Actifs non financiers -267 -233 100 -21


Total des opérations non budgétaires 4 744 775 -11 717 -10 406


Ressources ou besoins financiers 4 551 915 -11 826 -5 980
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

L'État a couvert ces besoins financiers de 6,0 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 6,8 milliards en augmentant la dette non échue de 12,8 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de juillet 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 44,5 milliards de dollars, soit 2,8 milliards de plus qu'à la fin de juillet 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Juillet Avril à juillet


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers 4 551 915 -11 826 -5 980
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 7 247 7 872 16 949 5 762
Bons du Trésor -9 200 400 4 600 9 000
Titres au détail -155 -32 -230 -146


Total -2 108 8 240 21 319 14 616
Emprunts en devises -788 -444 -756 79


Total -2 896 7 796 20 563 14 695
Réévaluation de swaps de devises -2 390 -925 -3 425 -1 292
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-220 -9 -595 -529
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition
184 -17 80 -121


Variation nette dans les activités de financement -5 322 6 845 16 623 12 753
Variation dans l'encaisse -771 7 760 4 797 6 773
Trésorerie à la fin de l'exercice 41 698 44 450
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats qui sont déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux mêmes politiques comptables que celles servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition du mois de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et des ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière publiée chaque mois, à la suite de la mise au point et de la publication des résultats financiers du gouvernement pour l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2018

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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