Révisé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-09

RSS

Veuillez noter un changement au tableau 7.

Le mois de septembre 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 1,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards en septembre 2017. Les revenus ont augmenté de 3,0 milliards (13,4 %) en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,5 milliard (2,2 %), principalement en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard, sous l'effet de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire mensuel

Solde budgétaire mensuel

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 6,2 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 12,9 milliards (8,8 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 4,0 milliards (2,8 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,5 milliard (14,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Solde budgétaire cumulatif à ce jour
1 Source : Énoncé économique de l'automne 2018. Les projections de 2018-2019 incluent un ajustement en fonction du risque de 3 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)

Septembre Avril à septembre


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Opérations budgétaires
Revenus 22 252 25 234 146 342 159 247
Charges
Charges de programmes -23 913 -24 436 -141 786 -145 769
Frais de la dette publique -1 614 -2 154 -10 736 -12 273


Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 275 -1 356 -6 180 1 205
Opérations non budgétaires 3 303 2 328 -6 323 -10 882


Ressources ou besoins financiers 28 972 -12 503 -9 677
Variation nette dans les activités de financement -1 082 -6 025 12 756 7 729


Variation nette dans l'encaisse -1 054 -5 053 253 -1 948
Encaisse à la fin de la période 37 154 35 730
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

En septembre 2018, les revenus se sont chiffrés à 25,2 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,0 milliards (13,4 %) comparativement à septembre 2017.

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 159,2 milliards de dollars, soit une hausse de 12,9 milliards (8,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Tableau 2
Revenus

Septembre Avril à septembre


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers 11 989 13 752 14,7 70 871 75 890 7,1
Sociétés 2 350 2 876 22,4 19 544 22 988 17,6
Non-résidents 507 396 -21,9 3 520 4 114 16,9


Total des revenus d'impôt sur
le revenu
14 846 17 024 14,7 93 935 102 992 9,6
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services 2 564 2 536 -1,1 19 081 20 413 7,0
Taxes sur l'énergie 537 545 1,5 2 831 2 882 1,8
Droits de douane à l'importation 471 719 52,7 2 924 3 509 20,0
Autres taxes et droits d'accise 497 611 22,9 3 054 3 198 4,7


Total des autres taxes et droits 4 069 4 411 8,4 27 890 30 002 7,6


Total des revenus fiscaux 18 915 21 435 13,3 121 825 132 994 9,2
Cotisations d'assurance-emploi 1 225 1 284 4,8 10 558 11 073 4,9
Autres revenus 2 112 2 515 19,1 13 959 15 180 8,7


Total des revenus 22 252 25 234 13,4 146 342 159 247 8,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En septembre 2018, les charges de programmes ont totalisé 24,4 milliards de dollars, soit 0,5 milliard (2,2 %) de plus qu'en septembre 2017.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,5 milliard de dollars, ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 145,8 milliards de dollars, soit une hausse de 4,0 milliards (2,8 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (14,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Tableau 3
Charges

Septembre Avril à septembre


2017
Redressés1
2018 Variation 2017-2018
Redressés1
2018-19 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 4 202 4 436 5,6 25 014 26 329 5,3
Prestations d'assurance-emploi 1 388 1 660 19,6 9 688 9 127 -5,8
Prestations pour enfants 1 972 1 976 0,2 11 605 11 935 2,8


Total 7 562 8 072 6,7 46 307 47 391 2,3
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière
de santé
3 096 3 215 3,8 18 575 19 292 3,9
Transfert canadien en matière de
programmes sociaux
1 146 1 180 3,0 6 874 7 080 3,0
Péréquation 1 521 1 580 3,9 9 127 9 479 3,9
Formule de financement des territoires 251 257 2,4 2 180 2 241 2,8
Fonds de la taxe sur l'essence 0 0 s.o. 1 036 1 085 4,7
Transferts relatifs aux soins à domicile
et de santé mentale
11 0 -100,0 300 31 -89,7
Autres arrangements fiscaux2 -406 -427 5,2 -2 414 -2 546 5,5


Total 5 619 5 805 3,3 35 678 36 662 2,8
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert 3 299 3 386 2,6 16 983 17 725 4,4
Autres charges de programmes
directes
7 433 7 173 -3,5 42 818 43 991 2,7


Total des charges de programmes
directes
10 732 10 559 -1,6 59 801 61 716 3,2


Total des charges de programmes 23 913 24 436 2,2 141 786 145 769 2,8
Frais de la dette publique 1 614 2 154 33,5 10 736 12 273 14,3


Total des charges 25 527 26 590 4,2 152 522 158 042 3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document. 2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes; les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; et les paiements aux provinces relativement à la réglementation des valeurs mobilières.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges

Septembre Avril à septembre


2017 2018 Variation 2017-2018 2018-2019 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 16 480 17 263 4,8 98 968 101 778 2,8
Autres charges
Personnel 4 405 4 157 -5,6 25 770 26 941 4,5
Transports et communications 210 222 5,7 1 171 1 273 8,7
Information 14 16 14,3 81 92 13,6
Services professionnels et spéciaux 898 868 -3,3 4 215 4 376 3,8
Location 202 210 4,0 1 418 1 482 4,5
Réparation et entretien 240 285 18,8 1 059 1 241 17,2
Services publics, fournitures et
approvisionnements
204 192 -5,9 1 081 1 109 2,6
Autres subventions et charges 842 802 -4,8 5 537 4 996 -9,8
Amortissement des immobilisations
corporelles
403 410 1,7 2 418 2 413 -0,2
Perte nette sur cession de biens 15 11 -26,7 68 68 0,0


Total des autres charges 7 433 7 173 -3,5 42 818 43 991 2,7


Total des charges de programmes 23 913 24 436 2,2 141 786 145 769 2,8
Frais de la dette publique 1 614 2 154 33,5 10 736 12 273 14,3


Total des charges 25 527 26 590 4,2 152 522 158 042 3,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Revenus et charges (d’avril à septembre 2018)

Revenus et charges (d’avril à septembre 2018) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars et des besoins de 10,9 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 9,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)

Septembre Avril à septembre


2017
Redressés1
2018 2017-2018
Redressés1
2018-2019
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 275 -1 356 -6 180 1 205
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 4 111 2 569 -11 525 -6 929
Régimes de retraite, autres avantages futurs et
autres passifs
787 648 2 873 3 797
Comptes d'opérations de change 445 1 142 4 065 2 211
Prêts, placements et avances -1 985 -2 023 -1 725 -9 182
Actifs non financiers -55 -8 -11 -779


Total des opérations non budgétaires 3 303 2 328 -6 323 -10 882


Ressources ou besoins financiers 28 972 -12 503 -9 677
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

L'État a couvert ces besoins financiers de 9,7 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 1,9 milliard et en augmentant la dette non échue de 7,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de septembre 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 35,7 milliards de dollars, soit 1,4 milliard de moins qu'à la fin de septembre 2017.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)

Septembre Avril à septembre


2017 2018 2017-2018 2018-2019
Ressources ou besoins financiers 28 972 -12 503 -9 677
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
Emprunts en dollars canadiens
Obligations négociables 1 911 -6 065 20 128 -6 487
Bons du Trésor -2 800 1 500 -2 500 17 800
Titres au détail -76 -80 -333 -241


Total -965 -4 645 17 295 11 072
Emprunts en devises -159 -365 -592 -125


Total -1 124 -5 010 16 703 10 947
Réévaluation de swaps de devises 106 -760 -3 309 -2 121
Escomptes et primes non amortis sur la dette
contractée sur les marchés
-47 -202 -682 -872
Obligations découlant de contrats de
location-acquisition et autres dette non échue
-17 -53 44 -225


Variation nette dans les activités de financement -1 082 -6 025 12 756 7 729
Variation dans l'encaisse -1 054 -5 053 253 -1 948
Trésorerie à la fin de l'exercice 37 154 35 730
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

Le déficit accumulé a diminué de 2,9 milliards de dollars d'avril à septembre 2018, en raison de l'excédent budgétaire de 1,2 milliard dégagé pendant cette période et des gains de 1,7 milliard constatés au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$

31 mars
2018
30 septembre
2018
Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 154 824 141 071 (13 753)
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables 574 968 568 481 (6 487)
Bons du Trésor 110 700 128 500 17 800
Titres au détail 2 586 2 345 (241)

Total partiel 688 254 699 326 11 072
Payable en devises 16 049 15 924 (125)
Compte de réévaluation de swaps de devises 7 835 5 714 (2 121)
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 3 467 2 595 (872)
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 596 5 371 (225)

Total de la dette non échue 721 201 728 930 7 729
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public 170 914 169 737 (1 177)
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 104 793 109 556 4 763
Autres passifs 5 670 5 881 211

Total des régimes de retraite et autres passifs 281 377 285 174 3 797

Total de la dette portant intérêt 1 002 578 1 014 104 11 526

Total des passifs 1 157 402 1 155 175 (2 227)
Actifs financiers
Trésorerie et créances 173 206 164 434 (8 772)
Comptes d'opérations de change 96 938 94 727 (2 211)
Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 126 371 137 222 10 851
Actifs des régimes de retraite du secteur public 2 124 2 124 -

Total des actifs financiers 398 639 398 507 (132)

Dette nette 758 763 756 668 (2 095)
Actifs non financiers 87 509 88 288 779

Dette fédérale (déficit accumulé) 671 254 668 380 (2 874)
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le montant du 30 septembre 2018 inclut des gains de 1,7 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à septembre 2018.
  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada maintenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux politiques comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers qui sont présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars qui sont présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Changement comptable et redressement

    Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une détérioration de 0,5 milliard de dollars du solde budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances.

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de ce changement à la convention comptable.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.

Tableau 8
Sommaire des redressements
(M$)

Septembre
2017
Avril à septembre
2017-2018


Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés Publiés antérieurement Effet du changement à la convention comptable Redressés
Charges de programmes -23 680 -233 -23 913 -140 388 -1 398 -141 786
Frais de la dette publique -1 805 191 -1 614 -11 882 1 146 -10 736
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 233 -42 -3 275 -5 928 -252 -6 180
Opérations non budgétaires 3 261 42 3 303 -6 575 252 -6 323
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Novembre 2018

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2018)

Tous droits réservés

Toute demande de permission pour reproduire ce document en tout ou en partie doit être adressée au ministère des Finances Canada.

This publication is also available in English.

No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :