Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-12

Le mois de décembre 2018 s'est soldé par un excédent budgétaire de 2,5 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en décembre 2017. Les revenus ont augmenté de 2,6 milliards (9,8 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 0,4 milliard (1,8 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard (13,7 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC) et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2018-2019, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 0,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 8,9 milliards pour la même période de 2017-2018. Les revenus ont augmenté de 19,3 milliards (8,7 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux, des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 8,4 milliards (3,9 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

En décembre 2018, les revenus se sont chiffrés à 29,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,6 milliards (9,8 %) comparativement à décembre 2017.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (10,8 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) et des revenus de droits de douane à l'importation.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 15 millions de dollars (1,7 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 24 millions de dollars (1,1 %).

Pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2018-2019, les revenus ont totalisé 241,1 milliards de dollars, soit une hausse de 19,3 milliards (8,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 17,1 milliards de dollars (9,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu, des revenus tirés de la TPS et des revenus de droits de douane à l'importation.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,5 %).
• Les autres revenus ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (8,1 %), principalement en raison de la hausse des revenus tirés des intérêts et des pénalités.

En décembre 2018, les charges de programmes ont totalisé 25,0 milliards de dollars, soit 0,4 milliard (1,8 %) de plus qu'en décembre 2017.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (4,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,4 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (7,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 44 millions de dollars (2,2 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,3 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) et des transferts de péréquation, qui ont été compensées en partie par l'effet de la variation du calendrier annuel des transferts relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 13 millions de dollars (0,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,2 milliard de dollars (5,6 %).
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (2,4 %).

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (13,7 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Pour la période d'avril à décembre de l'exercice 2018-2019, les charges de programmes se sont élevées à 222,9 milliards de dollars, soit une hausse de 8,4 milliards (3,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (2,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,0 milliards (5,2 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,8 milliard (5,8 %), tandis que les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (2,3 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (3,5 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (5,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (11,2 %), principalement sous l'effet de la hausse des transferts aux Premières Nations et de l'aide aux sinistrés.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (3,2 %), principalement en raison de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (10,3 %), ce qui s'explique par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 0,3 milliard de dollars et des besoins de 14,4 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à décembre 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 14,1 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,2 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ces besoins financiers de 14,1 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 2,6 milliards en augmentant la dette non échue de 16,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de décembre 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 40,2 milliards de dollars, soit 0,7 milliard de plus qu'à la fin de décembre 2017.

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains ou pertes non réalisés sur des instruments financiers, de même que certains gains ou pertes actuariels au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques.

La dette fédérale a diminué de 1,9 milliard de dollars d'avril à décembre 2018, en raison de l'excédent budgétaire de 0,3 milliard et de gains de 1,5 milliard au titre des autres éléments du résultat global.

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers définitifs du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Changement comptable et redressement
   
   Lors de la préparation des résultats définitifs de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d'actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 0,5 milliard de dollars du déficit budgétaire de 2017-2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2017-2018 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de ce changement à la convention comptable.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l'exercice 2017-2018.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Février 2019