Archivé - La revue financière - juillet 2019

Charges

En juillet 2019, les charges de programmes ont totalisé 27,1 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (8,9 %) comparativement à juillet 2018.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (2,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 41 millions (2,5 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 49 millions (2,6 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,7 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (17,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 36 millions de dollars en paiements dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (20,6 %), sous l'effet des augmentations dans plusieurs ministères.
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (15,9 %), témoignant en partie d'une augmentation des coûts pour les particuliers.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard (19,1 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.  

Pour la période d'avril à juillet de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 104,6 milliards de dollars, soit une hausse de 9,1 milliards (9,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,7 milliard de dollars (2,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (2,2 %) et les prestations pour enfants ont augmenté de 34 millions (0,4 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (14,0 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,9 milliards de dollars (12,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour sur les produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,2 milliard de dollars.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (11,8 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée par un certain nombre de ministères.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (8,3 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (13,3 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
8. Changements comptables et redressements
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l’exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.
   
   Modification de la méthode de calcul des taux d’actualisation
   
   Lors de la préparation des résultats annuels de l’exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d’actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 11 millions de dollars de l’excédent budgétaire au 31 juillet 2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
   
   Corporation commerciale canadienne
   
   En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu’elle agissait à titre de mandataire dans ses opérations d’échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu’une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu’une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l’exercice 2018-2019.