La revue financière - juillet 2019

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Faits saillants

Juillet 2019

Le mois de juillet 2019 s’est soldé par un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 0,1 milliard en juillet 2018. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (3,6 %), surtout en raison des hausses des rentrées de revenus fiscaux et d’autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 2,2 milliards (8,9 %), sous l’effet de l’augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (19,1 %), ce qui s’explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel

Monthly budgetary balance

D'avril à juillet 2019

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars, comparativement à un surplus de 4,4 milliards pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 4,2 milliards (3,9 %), ce qui s’explique en grande partie par la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 9,1 milliards (9,5 %), témoignant principalement de l’augmentation des principaux transferts aux autres administrations, y compris les transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (13,3 %), principalement en raison de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’IPC.

Solde budgétaire cumulatif à ce jour

Year-to-date budgetary balance
1 Source : Sources : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada – 2018-2019, budget de 2019

Tableau 1
État sommaire des opérations
(M$)
  Juillet Avril - juillet
  2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Opérations budgétaires        
  Revenus 26 888 27 845 108 044 112 219
  Charges        
    Charges de programmes2 -24 849 -27 055 -95 510 -104 604
    Frais de la dette publique -1 897 -2 260 -8 097 -9 172
  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 142 -1 470 4 437 -1 557
Opérations non budgétaires2 773 -3 072 -10 417 -12 811
Ressources ou besoins financiers 915 -4 542 -5 980 -14 368
Variation nette dans les activités de financement 6 845 11 502 12 753 17 888
Variation nette dans l'encaisse 7 760 6 960 6 773 3 520
Encaisse à la fin de la période     44 450 43 524
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte des changements à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les résultats cumulatifs de 2019-2020 ont été redressés de 371 millions de dollars pour prendre en compte une correction apportée au montant déclaré initialement pour la période de juin 2019.

Revenus

En juillet 2019, les revenus se sont chiffrés à 27,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,0 milliard (3,6 %) comparativement à juillet 2018.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (1,4 %).
  • Les produits de la redevance sur les combustibles dans le cadre du nouveau régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,2 milliard de dollars.
  • Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,9 %).
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (17,9 %).

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 112,2 milliards de dollars, soit une hausse de 4,2 milliards (3,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (3,3 %), principalement sous l’effet de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
  • Les produits de la redevance sur les combustibles ont totalisé 0,3 milliard de dollars au cours de la période.
  • Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,2 %). 
  • Les autres revenus ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (8,6 %).
Tableau 2
Revenus
  Juillet   Avril - juillet  
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Particuliers 12 433 11 987 -3,6 50 176 52 626 4,9
    Sociétés 3 448 4 623 34,1 17 090 17 700 3,6
    Non-résidents 934 797 -14,7 2 997 2 925 -2,4
 

    Total des revenus d'impôt sur le revenu 16 815 17 407 3,5 70 263 73 251 4,3
  Autres taxes et droits            
    Taxe sur les produits et services 4 359 4 146 -4,9 14 492 14 326 -1,1
    Taxes sur l'énergie 513 493 -3,9 1 833 1 864 1,7
    Droits de douane à l'importation 620 467 -24,7 1 934 1 925 -0,5
    Autres taxes et droits d'accise 554 673 21,5 2 102 2 248 6,9
 

    Total des autres taxes et droits 6 046 5 779 -4,4 20 361 20 363 0,0
 

  Total des revenus fiscaux 22 861 23 186 1,4 90 624 93 614 3,3
Produits issus de la redevance sur les combustibles 0 165 n/a 0 302 n/a
Cotisations d'assurance-emploi 1 703 1 753 2,9 8 329 8 433 1,2
Autres revenus 2 324 2 741 17,9 9 091 9 870 8,6
 

Total des revenus 26 888 27 845 3,6 108 044 112 219 3,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Charges

En juillet 2019, les charges de programmes ont totalisé 27,1 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards (8,9 %) comparativement à juillet 2018.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,2 milliard de dollars (2,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (4,3 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 41 millions (2,5 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 49 millions (2,6 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (3,7 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et des transferts de péréquation.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (17,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 36 millions de dollars en paiements dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (20,6 %), sous l'effet des augmentations dans plusieurs ministères.
    • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (15,9 %), témoignant en partie d'une augmentation des coûts pour les particuliers.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard (19,1 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.  

Pour la période d'avril à juillet de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 104,6 milliards de dollars, soit une hausse de 9,1 milliards (9,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 0,7 milliard de dollars (2,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (4,8 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (2,2 %) et les prestations pour enfants ont augmenté de 34 millions (0,4 %).
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (14,0 %), en raison principalement des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,9 milliards de dollars (12,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Le retour sur les produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,2 milliard de dollars.
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (11,8 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée par un certain nombre de ministères.
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (8,3 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (13,3 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Tableau 3
Charges
Juillet   Avril - juillet
2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations aux aînés 4 452 4 642 4,3 17 476 18 309 4,8
  Prestations d'assurance-emploi 1 655 1 614 -2,5 6 028 5 896 -2,2
  Prestations pour enfants 1 886 1 935 2,6 7 996 8 030 0,4
 

  Total 7 993 8 191 2,5 31 500 32 235 2,3
Principaux transferts aux autres administrations            
    Transfert canadien en matière de santé 3 215 3 364 4,6 12 861 13 458 4,6
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 180 1 215 3,0 4 720 4 862 3,0
    Péréquation 1 580 1 656 4,8 6 319 6 615 4,7
  Formule de financement des territoires 257 268 4,3 1 726 1 800 4,3
  Fonds de la taxe sur l'essence 1 085 1 084 -0,1 1 085 1 084 -0,1
  Transferts relatifs aux soins à domicile et de santé mentale 0 0 n/a 17 550 3135,3
  Autres arrangements fiscaux2 -397 -408 -2,8 -1 645 221 113,4
 

  Total 6 920 7 179 3,7 25 083 28 590 14,0
Charges de programmes directes            
  Retour des produits de la redevance sur les combustibles 0 36 n/a 0 1 222 n/a
  Autres paiements de transfert 2 827 3 409 20,6 11 312 12 642 11,8
  Autres charges de programmes directes 7 109 8 240 15,9 27 615 29 915 8,3
 

  Total des charges de programmes directes 9 936 11 685 17,6 38 927 43 779 12,5
 

Total des charges de programmes 24 849 27 055 8,9 95 510 104 604 9,5
Frais de la dette publique 1 897 2 260 19,1 8 097 9 172 13,3
 

Total des charges 26 746 29 315 9,6 103 607 113 776 9,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à l'organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Juillet   Avril - juillet  
  2018
Redressés1
2019 Variation 2018-2019
Redressés1
2019-2020 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 17 740 18 815 6,1 67 895 74 689 10,0
Autres charges
  Personnel 4 424 4 876 10,2 17 517 18 677 6,6
  Transports et communications 267 278 4,1 808 806 -0,2
  Information 15 36 140,0 55 90 63,6
  Services professionnels et spéciaux 905 991 9,5 2 589 2 877 11,1
  Location 273 288 5,5 1 055 1 094 3,7
  Réparation et entretien 237 284 19,8 649 780 20,2
  Services publics, fournitures et approvisionnements 187 218 16,6 697 746 7,0
  Autres subventions et charges 391 811 107,4 2 605 3 085 18,4
  Amortissement des immobilisations
   corporelles
398 427 7,3 1 594 1 708 7,2
  Perte nette sur cession de biens 12 31 158,3 46 52 13,0
 

  Total des autres charges 7 109 8 240 15,9 27 615 29 915 8,3
 

Total des charges de programmes 24 849 27 055 8,9 95 510 104 604 9,5
Frais de la dette publique 1 897 2 260 19,1 8 097 9 172 13,3
 

Total des charges 26 746 29 315 9,6 103 607 113 776 9,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Revenus et charges (avril à juillet 2019)

Year-to-date budgetary balance
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 14,4 milliards de dollars d'avril à juillet 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 1,6 milliard de dollars et des besoins de 12,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2019 s’est soldée par des besoins financiers de14,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 6,0 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
(M$)
  Juillet Avril - juillet
  2018
Redressés1
2019 2018-2019
Redressés1
2019-2020
Solde budgétaire (déficit ou excédent)2 142 -1 470 4 437 -1 557
Opérations non budgétaires        
  Créditeurs, charges à payer et débiteurs2 -838 -3 108 -10 984 -11 823
  Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 792 619 2 240 2 534
  Comptes d'opérations de change 697 377 381 -122
  Prêts, placements et avances 355 -758 -2 032 -3 443
  Actifs non financiers -233 -202 -22 43
  Total des opérations non budgétaires 773 -3 072 -10 417 -12 811
Ressources ou besoins financiers 915 -4 542 -5 980 -14 368
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains résultats de l'exercice précédent ont été redressés de façon à prendre en compte un changement à la convention comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.
2 Les résultats cumulatifs de 2019-2020 ont été redressés de 371 millions de dollars pour prendre en compte une correction apportée au montant déclaré initialement pour la période de juin 2019.

Activités nettes de financement en hausse de 17,9 milliards de dollars

L’État a couvert ces besoins financiers de 14,4 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 3,5 milliards en augmentant la dette non échue de 17,9 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor. 

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin du mois de juillet 2019, les soldes de trésorerie s’élevaient à 43,5 milliards de dollars, soit 0,9 milliard de moins qu’à la fin de juillet 2018. 

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
(M$)
  Juillet Avril - juillet
  2018 2019 2018-2019 2019-2020
Ressources ou besoins financiers 915 -4 542 -5 980 -14 368
Augmentation ou diminution nette dans
   les activités de financement
       
  Opérations de la dette non échue        
    Emprunts en dollars canadiens        
      Obligations négociables 7 872 7 977 5 762 16 235
      Bons du Trésor 400 4 000 9 000 4 600
      Titres au détail -32 -13 -146 -80
      Total 8 240 11 964 14 616 20 755
    Emprunts en devises -444 361 79 -276
    Total 7 796 12 325 14 695 20 479
    Réévaluation de swaps de devises -925 -203 -1 292 -1 915
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés -9 51 -529 106
    Obligations découlant de contrats
   de location-acquisition et autres dette non échue
-17 -671 -121 -782
  Variation nette dans les activités de financement 6 845 11 502 12 753 17 888
Variation dans l'encaisse 7 760 6 960 6 773 3 520
Trésorerie à la fin de l'exercice     44 450 43 524
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution reçoit la sanction royale.
  7. L’État condensé de l’actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
  8. Changements comptables et redressements

    Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l’exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte de deux changements à la convention comptable.

    Modification de la méthode de calcul des taux d’actualisation

    Lors de la préparation des résultats annuels de l’exercice 2017-2018, le gouvernement a appliqué un changement dans la méthode de calcul des taux d’actualisation utilisés pour évaluer ses obligations au titre des prestations de retraite non capitalisées. Ce changement a donné lieu à une hausse de 11 millions de dollars de l’excédent budgétaire au 31 juillet 2018. Des précisions au sujet de ce changement à la convention comptable se trouvent à la note 3 des états financiers consolidés condensés publiés dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2017-2018, lequel est affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.

    Corporation commerciale canadienne

    En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu’elle agissait à titre de mandataire dans ses opérations d’échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et les charges, ainsi que les soldes des actifs et des passifs connexes découlant de ces opérations, ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu’une réduction équivalente des dépenses compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement à la convention comptable n’a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu’une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.

    Le tableau qui suit fournit un aperçu des redressements des résultats financiers de l’exercice 2018-2019.
Tableau 7
Sommaire des redressements
(M$)
Charges de
programmes
Frais de la
dette publique
Autres revenus Solde budgétaire
(déficit ou excédent)
Opérations
non budgétaires
Juillet 2018          
Publiés antérieurement -24 878 -2 094 2 548 140 775
Effet du changement à la convention comptable
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -195 197 s.o. 2 -2
  Corporation commerciale canadienne 224 s.o. -224 0 s.o.
Redressés -24 849 -1 897 2 324 142 773
D'avril à juillet 2018          
Publiés antérieurement -95 566 -8 894 9 933 4 426 -10 406
Effet du changement à la convention comptable
  Modification de la méthodologie du taux d'actualisation -786 797 s.o. 11 -11
  Corporation commerciale canadienne 842 s.o. -842 0 s.o.
Redressés -95 510 -8 097 9 091 4 437 -10 417
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Septembre 2019

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2019)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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