Archivé - La revue financière - Publication du ministère des Finances

Revenus

En octobre 2019, les revenus se sont chiffrés à 25,5 milliards de dollars, soit une baisse de 1,2 milliard (4,6 %) comparativement à octobre 2018.

• Les revenus fiscaux ont diminué de 1,2 milliard de dollars (5,2 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,2 milliard de dollars.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,7 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,3 milliard de dollars (10,9 %).

Pour la période d'avril à octobre de l'exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 189,5 milliards de dollars, soit une hausse de 4,9 milliards (2,6 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (2,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. La hausse des revenus fiscaux pour la période d'avril à octobre comprend un montant de 24 millions issu de la partie fédérale des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation.
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont totalisé 0,7 milliard de dollars au cours de la période.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,5 %). 
• Les autres revenus ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,5 %).

Charges

En octobre 2019, les charges de programmes ont totalisé 26,9 milliards de dollars, soit une hausse de 1,0 milliard (3,9 %) comparativement au mois d'octobre 2018.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,1 milliard de dollars (1,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,0 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,2 milliard (14,6 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 42 millions (2,1 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,1 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, et d'une augmentation des transferts du Fonds de la taxe sur l'essence en raison d'une variation du calendrier annuel des versements.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (3,8 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 10 millions de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,7 milliard de dollars (14,8 %), en grande partie sous l'effet de la baisse des transferts au titre des réclamations.
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (14,3 %), ce qui s'explique en partie par l'augmentation des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (4,8 %), en partie sous l'effet des rajustements mensuels moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.  

Pour la période d'avril à octobre de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 183,8 milliards de dollars, soit une hausse de 13,4 milliards (7,9 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,4 milliard de dollars (2,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,5 milliard (4,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard (2,7 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard (1,4 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (9,8 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de l'augmentation des transferts relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence découlant de la variation du calendrier annuel des versements, de même que des transferts de 1,9 milliard de dollars découlant de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,8 milliards de dollars (10,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,3 milliard de dollars.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,6 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 5,3 milliards de dollars (10,5 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (4,3 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canda.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 14,7 milliards de dollars d'avril à octobre 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 9,1 milliards de dollars et des besoins de 5,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à octobre 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 14,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,5 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 24,7 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 14,7 milliards de dollars en augmentant ses soldes de trésorerie de 10,0 milliards et la dette non échue de 24,7 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois du mois d'octobre 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 50,0 milliards de dollars, soit 4,3 milliards de plus qu'à la fin du mois d'octobre 2018. 

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 10,2 milliards de dollars d'avril à octobre 2019, en raison du déficit budgétaire de 9,1 milliards enregistré pendant cette période et des pertes de 1,2 milliard constatées au titre des autres éléments du résultat global.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Changement comptable et redressement
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte du changement suivant à la convention comptable :
   
   Corporation commerciale canadienne
   
   En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire du gouvernement dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et charges ainsi que les soldes des actifs et passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des charges compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu du redressement des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Décembre 2019