Archivé - La revue financière - Publication du ministère des Finances

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Faits saillants

Novembre 2019

Le mois de novembre 2019 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,2 milliards en novembre 2018. Les revenus ont augmenté de 0,8 milliard (3,1 %), principalement en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu. Les charges de programmes ont augmenté de 1,3 milliard (5,2 %), sous l'effet de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (3,4 %), ce qui reflète en partie les rajustements mensuels moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Solde budgétaire mensuel

Avril à novembre 2019

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2019-2020, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 11,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,1 milliards pour la même période de 2018-2019. Les revenus ont augmenté de 5,7 milliards (2,7 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. Les charges de programmes ont augmenté de 14,8 milliards (7,5 %), témoignant de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard (3,5 %), en raison principalement de rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canada.

Solde budgétaire cumulatif de l'exercice

Revenus

En novembre 2019, les revenus se sont chiffrés à 26,2 milliards de dollars, soit une hausse de 0,8 milliard (3,1 %) comparativement à novembre 2018.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,8 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont totalisé 0,2 milliard de dollars.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (8,5 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,6 %).

Pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2019-2020, les revenus ont totalisé 215,7 milliards de dollars, soit une hausse de 5,7 milliards (2,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (2,1 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. La hausse des revenus fiscaux pour la période d'avril à novembre comprend un montant de 28 millions issu de la partie fédérale des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation.
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation ont totalisé 0,9 milliard de dollars au cours de la période.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (2,9 %). 
• Les autres revenus ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (4,0 %).

Charges

En novembre 2019, les charges de programmes ont totalisé 27,2 milliards de dollars, soit une hausse de 1,3 milliard (5,2 %) comparativement au mois de novembre 2018.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,9 milliard de dollars (11,8 %). Cela s'explique principalement par une hausse des prestations d'assurance-emploi de 0,6 milliard (50 %) en raison des variations du calendrier des paiements versés aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail, lesquelles financent la formation axée sur les compétences et l'aide à l'emploi. De plus, les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (5,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard (2,5 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,6 %), principalement sous l'effet des augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé (TCS), du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, et d'une augmentation des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 15 millions de dollars (0,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles désigne 7 millions de dollars en paiements effectués dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,5 %).
  • Les autres charges de programmes directes, qui englobent les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,9 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,4 %), en partie sous l'effet des rajustements mensuels moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC.

Pour la période d'avril à novembre de 2019-2020, les charges de programmes se sont élevées à 211,0 milliards de dollars, soit une hausse de 14,8 milliards (7,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 2,4 milliards de dollars (3,7 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,8 milliard (5,0 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (2,8 %), et les prestations pour enfants ont augmenté de 0,3 milliard (1,6 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 4,6 milliards de dollars (9,4 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, d'une hausse des transferts relatifs au Fonds de la taxe sur l'essence découlant de la variation du calendrier annuel des versements, de la hausse des versements des transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale, de même que du versement de transferts de 1,9 milliard en vertu de la nouvelle entente concernant la rente garantie par des dividendes du projet Hibernia, entente conclue le 1er avril 2019 par le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,8 milliards de dollars (9,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a totalisé 1,3 milliard de dollars.
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (4,4 %), sous l'effet de la hausse des paiements constatée dans un certain nombre de ministères.
  • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (9,2 %), en partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (3,5 %), ce qui s'explique en grande partie par des rajustements plus importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'IPC et par la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours des bons du Trésor du gouvernement du Canda.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Revenus et charges (avril à novembre 2019)

Besoins financiers de 17,6 milliards de dollars d'avril à novembre 2019

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 11,8 milliards de dollars et des besoins de 5,8 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2019 s'est soldée par des besoins financiers de 17,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 11,9 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 17,2 milliards de dollars

L'État a couvert ces besoins financiers de 17,6 milliards de dollars en diminuant ses soldes de trésorerie de 0,4 milliard et en augmentant la dette non échue de 17,2 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables. 

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois du mois de novembre 2019, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,6 milliards de dollars, soit 0,6 milliard de moins qu'à la fin du mois de novembre 2018. 

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, désigne l'écart entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l'exercice visé, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 12,9 milliards de dollars d'avril à novembre 2019, en raison du déficit budgétaire de 11,8 milliards enregistré pendant cette période et des pertes de 1,1 milliard constatées au titre des autres éléments du résultat global.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément à la Norme spéciale de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui est conçue pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que d'autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution reçoit la sanction royale.
7. L'État condensé de l'actif et du passif est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Changement comptable et redressement
   
   Pour faciliter les comparaisons, les résultats financiers mensuels de l'exercice 2018-2019 présentés dans La revue financière ont été redressés de façon à tenir compte du changement suivant à la convention comptable :
   
   Corporation commerciale canadienne
   
   En 2018-2019, la Corporation commerciale canadienne a déterminé qu'elle agissait à titre de mandataire du gouvernement dans ses opérations d'échanges commerciaux. Par conséquent, les revenus et charges ainsi que les soldes des actifs et passifs connexes découlant de ces opérations ne sont plus consolidés dans les résultats financiers du gouvernement. Ce changement à la convention comptable n'a aucune incidence nette sur le solde budgétaire, puisqu'une réduction équivalente des charges compense la baisse des revenus du gouvernement. De même, ce changement n'a aucune incidence nette sur la dette fédérale, puisqu'une réduction équivalente des passifs compense la baisse des actifs du gouvernement.
   
   Le tableau qui suit fournit un aperçu du redressement des résultats financiers de l'exercice 2018-2019.

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Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2020