Archivé - La revue financière - octobre 2020

Faits saillants

Octobre 2020

Le mois d’octobre 2020 s’est soldé par un déficit budgétaire de 18,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards en octobre 2019. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 17,2 milliards, par rapport à un déficit de 2,4 milliards en octobre 2019. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes est une nouvelle mesure qui complète le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l’incidence de l’amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2020-2021 témoignent du ralentissement économique et des mesures temporaires mises en œuvre en vertu du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

Par rapport à octobre 2019 :

D'avril à octobre 2020

Pour la période d’avril à octobre de l’exercice 2020-2021, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 216,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,1 milliards pour la même période de 2019-2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 207,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,8 milliards pour la même période de 2019-2020. 

La variation sans précédent des résultats financiers du gouvernement découle de la grave détérioration de la situation économique et des mesures temporaires mises en œuvre par l’intermédiaire du plan d’intervention économique du gouvernement destiné à soutenir les Canadiens et les entreprises du pays qui font face à des difficultés financières en raison de l’éclosion de la COVID-19 au cours de cette période.

Comparativement à l’exercice 2019-2020 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes

1Sources : Rapport financier annuel du Gouvernement du Canada 2019-2020, Énoncé économique de l’automne de 2020

Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Octobre Avril à octobre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Opérations budgétaires        
Revenus
25 465 24 067 189 532 152 915
Charges
       
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1
-26 040 -39 714 -177 552 -348 582
Frais de la dette publique
-1 782 -1 576 -14 757 -11 966
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes1
-2 357 -17 223 -2 777 -207 633
Pertes actuarielles nettes1
-897 -1 283 -6 277 -8 983
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
-3 254 -18 506 -9 054 -216 616
Opérations non budgétaires 2 003 13 351 -5 681 -41 062
Ressources ou besoins financiers -1 251 -5 155 -14 735 -257 678
Variation nette dans les activités de financement 14 108 28 736 24 701 324 799
Variation nette dans l'encaisse 12 857 23 581 9 966 67 121
Encaisse à la fin de la période     49 969 111 801
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
1Les données comparatives et celles d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Revenus

Les revenus de 2020-2021 ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement, comme les reports d’impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cependant, étant donné qu’il est difficile d’isoler ces répercussions de l’activité économique sous-jacente, il s’avère impossible de donner une mesure exacte de l’incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus d’octobre 2020 se sont chiffrés à 24,1 milliards de dollars, soit une diminution de 1,4 milliard (5,5 %) comparativement à octobre 2019.

Pour la période d’avril à octobre de 2020-2021, les revenus se sont chiffrés à 152,9 milliards de dollars, en baisse de 36,6 milliards (19,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Tableau 2
Revenus
  Octobre   Avril à octobre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%)   (M$) (%)
Revenus fiscaux            
Impôts sur le revenu
           
Particuliers
12 601 12 313 -2,3 92 102 91 136 -1,0
Sociétés
2 862 3 860 34,9 26 868 22 425 -16,5
Non-résidents
1 170 674 -42,4 5 216 4 409 -15,5
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
16 633 16 847 1,3 124 186 117 970 -5,0
Autres taxes et droits
           
Taxe sur les produits et services
3 860 3 453 -10,5 24 628 15 188 -38,3
Taxes sur l'énergie
506 465 -8,1 3 381 2 827 -16,4
Droits de douane à l'importation
413 418 1,2 3 222 2 310 -28,3
Autres taxes et droits d'accise
492 346 -29,7 3 938 3 328 -15,5
Total des taxes et droits d'accise
5 271 4 682 -11,2 35 169 23 653 -32,7
Total des revenus fiscaux
21 904 21 529 -1,7 159 355 141 623 -11,1
Produits issus de la redevance sur les combustibles 159 221 39,0 731 2 162 195,8
Cotisations d'assurance-emploi 1 186 1 214 2,4 12 489 12 138 -2,8
Autres revenus 2 216 1 103 -50,2 16 957 -3 008 -117,7
Total des revenus 25 465 24 067 -5,5 189 532 152 915 -19,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Les charges de programmes de 2020-2021 ont été considérablement touchées par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d’intervention économique, y compris la PCU, la SSUC, l’incitatif de 25 % du CUEC, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et les prestations canadiennes de relance économique. De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées en octobre 2020 à 39,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 13,7 milliards (52,5 %) par rapport à octobre 2019.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (11,6 %), ce qui reflète la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada et sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement, en raison de la baisse des taux d’actualisation utilisés pour évaluer ces obligations.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l’amortissement des changements à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), principalement attribuables à la baisse des taux d’intérêt de fin d’exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu’à l’augmentation des coûts associés à l’utilisation de prestations d’invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d’avril à octobre de l’exercice 2020-2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 348,6 milliards de dollars, soit une hausse de 171,0 milliards (96,3 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont diminué de 2,8 milliards de dollars (18,9 %), principalement en raison des rajustements moins importants apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’inflation de l’indice des prix à la consommation, de la diminution des intérêts sur les obligations liées aux régimes de retraite et autres avantages sociaux, et de la baisse des intérêts sur les bons du Trésor du gouvernement du Canada. 

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (43,1 %), sous l’effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s’explique en grande partie par la baisse des taux d’intérêt de fin d’exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l’augmentation des coûts associés à l’utilisation de prestations d’invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Tableau 3
Charges
  Octobre   Avril à octobre  
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers            
Prestations aux aînés
4 759 4 912 3,2 32 340 34 115 5,5
Prestations d'assurance-emploi1
1 146 4 069 255,1 10 189 39 453 287,2
Prestation canadienne d'urgence et prestations de la relance économique1
- 1 958 s.o. - 41 818 s.o.
Prestations pour enfants
2 025 2 087 3,1 14 118 16 310 15,5
Total des principaux transferts aux particuliers
7 930 13 026 64,3 56 647 131 696 132,5
Principaux transferts aux autres administrations            
Transfert canadien en matière de santé
3 364 3 489 3,7 23 551 24 424 3,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 215 1 252 3,0 8 508 8 764 3,0
Péréquation
1 653 1 714 3,7 11 575 12 001 3,7
Formule de financement des territoires
268 284 6,0 2 606 2 759 5,9
Fonds de la taxe sur l'essence
324 - -100,0 1 408 2 170 54,1
Soins à domicile et soins de santé mentale
- - s.o. 550 625 13,6
Autres arrangements fiscaux2
-481 -452 6,0 -1 432 13 523 844,3
Total des principaux transferts aux autres administrations
6 343 6 287 -0,9 46 766 64 266 37,4
Charges de programmes directes3            
Retour des produits issus de la redevance sur les combustibles
10 54 440,0 1 267 2 717 114,4
Subvention salariale d'urgence du Canada
- 5 886 s.o. - 50 023 s.o.
Autres paiements de transfert
3 785 6 939 83,3 23 397 47 450 102,8
Charges de fonctionnement
7 972 7 522 -5,6 49 475 52 430 6,0
Total des charges de programmes directes
11 767 20 401 73,4 74 139 152 620 105,9
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes3 26 040 39 714 52,5 177 552 348 582 96,3
Frais de la dette publique 1 782 1 576 -11,6 14 757 11 966 -18,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes3 27 822 41 290 48,4 192 309 360 548 87,5
Pertes actuarielles nettes3
897 1 283 43,0 6 277 8 983 43,1
Total des charges 28 719 42 573 48,2 198 586 369 531 86,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt; les subventions législatives; les paiements liés aux accords de 2005 sur les ressources extracôtières; les paiements aux provinces relativement à la réglementation commune des valeurs mobilières; les transferts effectués en vertu de l'Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador; le complément salarial pour les travailleurs essentiels, les transferts en vertu du cadre sur la relance sécuritaire; et d'autres éléments.
3 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Octobre Avril à octobre
  2019 2020 Variation 2019-2020 2020-2021 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 18 068 32 192 78,2 128 077 296 152 131,2
Autres charges            
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes1
4 506 4 534 0,6 28 876 31 205 8,1
Transports et communications
268 172 -35,8 1 520 977 -35,7
Information
28 23 -17,9 165 189 14,5
  Services professionnels et spéciaux 1 067 1 070 0,3 5 778 5 682 -1,7
Location
317 276 -12,9 1 850 1 931 4,4
Réparation et entretien
302 281 -7,0 1 661 1 455 -12,4
Services publics, fournitures et approvisionnements
221 478 116,3 1 390 3 088 122,2
Autres subventions et charges
813 203 -75,0 5 153 4 701 -8,8
Amortissement des immobilisations corporelles
427 477 11,7 2 989 3 146 5,3
Perte nette sur cession de biens
23 8 -65,2 93 56 -39,8
Total des autres charges
7 972 7 522 -5,6 49 475 52 430 6,0
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes1 26 040 39 714 52,5 177 552 348 582 96,3
Frais de la dette publique 1 782 1 576 -11,6 14 757 11 966 -18,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes1 27 822 41 290 48,4 192 309 360 548 87,5
Pertes actuarielles nettes1
897 1 283 43,0 6 277 8 983 43,1
Total des charges 28 719 42 573 48,2 198 586 369 531 86,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les données comparatives et les données d'avril à août 2020 ont été reclassées afin de se conformer à la présentation utilisée dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020. Des renseignements concernant ce reclassement se trouvent à la remarque 8 de la fin du présent document.
Graphique 3
Revenus et charges (avril à octobre 2020)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à octobre 2020)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 257,7 milliards de dollars pour la période d'avril à octobre 2020

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 216,6 milliards de dollars et des besoins de 41,1 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à octobre 2020 s’est soldée par des besoins financiers de 257,7 milliards, comparativement à des besoins financiers de 14,7 milliards pour la même période de l’exercice précédent. 

L’augmentation des besoins financiers au titre des opérations non budgétaires pour la période d’avril à octobre 2020 était principalement attribuable aux variations des comptes créditeurs, des charges à payer et comptes débiteurs, et des prêts, placements et avances. Les variations des créditeurs, des charges à payer et des débiteurs tiennent compte d’un bon nombre de facteurs, notamment de différences d’un exercice à l’autre des soldes d’impôt à recevoir et des sommes à payer relativement aux impôts, tandis que la variation des prêts, placements et avances découle principalement des prêts du CUEC accordés durant cette période. 

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Octobre Avril à octobre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 254 -18 506 -9 054 -216 616
Opérations non budgétaires        
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
2 704 16 168 -3 017 -23 975
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
844 1 155 6 240 9 181
Comptes d'opérations de change
119 -1 395 305 -1 070
Prêts, placements et avances
-1 387 -2 235 -8 741 -23 267
Actifs non financiers
-277 -342 -468 -1 931
Total des opérations non budgétaires
2 003 13 351 -5 681 -41 062
Ressources ou besoins financiers -1 251 -5 155 -14 735 -257 678
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 324,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 257,7 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 67,1 milliards en augmentant la dette non échue de 324,8 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables. 

À la fin du mois d’octobre 2020, les soldes de trésorerie s’élevaient à 111,8 milliards de dollars, soit 67,1 milliards de plus qu’à la fin du mois de mars 2020. L’augmentation considérable de la trésorerie est principalement attribuable aux emprunts effectués afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Octobre Avril à octobre
  2019 2020 2019-2020 2020-2021
Ressources ou besoins financiers -1 251 -5 155 -14 735 -257 678
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement        
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
11 150 54 906 25 214 192 159
Bons du Trésor
2 800 -26 800 2 700 125 433
Titres au détail
-11 -4 -126 -29
Total des emprunts en dollars canadiens
13 939 28 102 27 788 317 563
Emprunts en devises
-35 281 -782 4 571
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
13 904 28 383 27 006 322 134
Réévaluation de swaps de devises
290 -63 -1 627 -4 833
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
-65 434 157 7 650
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-21 -18 -835 -152
Variation nette dans les activités de financement
14 108 28 736 24 701 324 799
Variation de la trésorerie 12 857 23 581 9 966 67 121
Trésorerie à la fin de l'exercice     49 969 111 801
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à l’écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d’une année à l’autre du déficit accumulé découle du solde budgétaire cumulatif de l’exercice visé, auquel s’ajoutent les autres éléments du résultat global. Les autres éléments du résultat global se composent de certains gains et pertes non réalisés sur des instruments financiers ainsi que de certains gains et pertes actuariels liés aux régimes de retraite et autres avantages futurs des employés qui sont comptabilisés par les sociétés d’État entreprises et autres entreprises publiques. 

Le déficit accumulé a augmenté de 221,0 milliards de dollars d’avril à octobre 2020, en raison du déficit budgétaire de 216,6 milliards enregistré pendant cette période et de pertes de 4,4 milliards au titre des autres éléments du résultat global.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2020
31 octobre
 2020
Variation
Passifs      
Créditeurs et charges à payer
163 833 192 312 28 479
Dette portant intérêt
     
Dette non échue
     
Payable en dollars canadiens
     
Obligations négociables
596 864 789 023 192 159
Bons du Trésor
151 867 277 300 125 433
Titres au détail
497 468 -29
Total partiel
749 228 1 066 791 317 563
Payable en devises
15 941 20 512 4 571
Compte de réévaluation de swaps de devises
10 592 5 759 -4 833
Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
2 487 10 137 7 650
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 503 5 351 -152
Total de la dette non échue
783 751 1 108 550 324 799
Régimes de retraite et autres passifs
     
Régimes de retraite du secteur public
168 596 168 050 -546
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
126 378 136 179 9 801
Autres passifs
6 051 5 977 -74
Total des régimes de retraite et autres passifs
301 025 310 206 9 181
otal de la dette portant intérêt
1 084 776 1 418 756 333 980
Total des passifs
1 248 609 1 611 068 362 459
Actifs financiers      
Trésorerie et créances
173 715 293 290 119 575
Comptes d'opérations de change
104 903 105 973 1 070
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)1
152 502 171 392 18 890
Actifs des régimes de retraite du secteur public
4 598 4 598 0
Total des actifs financiers
435 718 575 253 139 535
Dette nette 812 891 1 035 815 222 924
Actifs non financiers 91 531 93 462 1 931
Dette fédérale (déficit accumulé) 721 360 942 353 220 993
Nota –Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 31 octobre 2020 inclut des pertes de 4,4 milliards de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises pour la période d'avril à octobre 2020.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada, préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun, conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international, qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement, qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada, accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des dépenses. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que d’autres renseignements sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus et les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l’actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
  8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers dans La revue financière afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers admissibles à l’assurance-emploi à même les prestations d’assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l’État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020
    1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes, mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L’objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l’incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les résultats pour la période d’avril à août 2020 et les données comparatives pour l’exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020, affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
    2. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l’assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d’urgence, mais sont passés au poste des prestations d’assurance-emploi. Les versements de la PCU aux particuliers admissibles à l’assurance-emploi sont imputés au Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Décembre 2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2020)

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No de cat. : F12-4F-PDF
ISSN : 1487-0134

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