La revue financière - Novembre 2024

Faits saillants

Novembre 2024

Le mois de novembre 2024 s'est soldé par un déficit budgétaire de 8,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards de dollars pour la même période de 2023. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 7,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,4 milliards de dollars pour la même période en 2023-2024. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à novembre 2023 :

• Les revenus ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (8,4 %), ce qui s'explique principalement par des hausses des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et d'impôt sur le revenu des particuliers.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 7,3 milliards de dollars (21,3 %), principalement sous l'effet d'une augmentation des charges de programmes directes et des produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,6 %), principalement sous l'effet d'une augmentation de l'encours des obligations négociables, qui a été compensée en partie par une baisse des taux d'intérêt sur les bons du Trésor et des rajustements moins élevés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation, par rapport aux rajustements apportés en novembre 2023.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (46,8 %), en raison de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés du gouvernement préparées pour les Comptes publics du Canada de 2024, ainsi que de la fin de l'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d'exercices antérieurs.

Avril à novembre 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 22,7 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2024-2025, par rapport à un déficit de 19,1 milliards de dollars pour la même période de 2023-2024. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'établissait à 20,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 14,1 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre de 2023-2024.

Comparativement à 2023-2024 :

• Les revenus ont augmenté de 29,5 milliards de dollars (10,5 %), ce qui s'explique par des augmentations de toutes les sources de revenus.

• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 30,0 milliards de dollars (11,3 %), sous l'effet des augmentations dans l'ensemble des principales catégories de dépenses, entraînées par les charges de programmes directes et des principaux transferts aux particuliers.

• Les frais de la dette publique ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (17,4 %), principalement sous l'effet des taux effectifs moyens plus élevés sur les obligations négociables et les bons du Trésor en circulation, ainsi qu'une augmentation de l'encours des obligations négociables.

• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,4 milliards de dollars (46,8 %), en raison à la fois de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés du gouvernement, au 31 mars 2024, et de la fin de la période d'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes des années précédentes.

Revenus

Au total, les revenus en novembre 2024 se sont élevés à 37,9 milliards de dollars, soit une hausse de 2,9 milliards de dollars (8,4 %) par rapport à novembre 2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (8,7 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et d'impôts sur le revenu des particuliers.

• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont baissé de 0,1 milliard de dollars (11,3 %), étant donné que le système fédéral de tarification fondé sur le rendement n'est plus appliqué dans la province de la Saskatchewan depuis 2023. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.

• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (12,9 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.

• Les autres revenus ont connu une augmentation de 0,3 milliard de dollars (10,1 %), en raison d'un certain nombre de facteurs, notamment l'augmentation des revenus tirés de la vente de biens et services et du rendement des investissements.

Les revenus pour la période d'avril à novembre 2024-2025 se sont élevés à 311,3 milliards de dollars, soit une hausse de 29,5 milliards de dollars (10,5 %) par rapport à la même période en 2023-2024.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 19,6 milliards de dollars (8,4 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (23,9 %), ce qui est attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024-2025.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (11,2 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
• Les autres revenus ont augmenté de 6,5 milliards de dollars (26,8 %), en grande partie sous l'effet des hausses des profits nets des sociétés d'État entreprises, des revenus en intérêts et en pénalités et des revenus nets des opérations de change.

Charges

Pour le mois de novembre 2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 41,8 milliards de dollars, soit une hausse de 7,3 milliards de dollars (21,3 %) par rapport à novembre 2023.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,9 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,2 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi sont demeurées pratiquement inchangées; elles ont augmenté de 5 millions de dollars (0,3 %), étant donné que la hausse des prestations d'assurance-emploi a été largement compensée par le calendrier des paiements des ententes sur le développement du marché du travail.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a baissé de 0,1 milliard de dollars (30,5 %), ce qui est attribuable à une hausse du montant révisé des prestations, qui sont comptabilisées comme une réduction des charges.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,9 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation, qui prend effet le 1er juillet de chaque année, et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (11,9 %), principalement en raison des variations au calendrier annuel des versements au titre des transferts du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et des accords sur la santé ainsi que de la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires. Ces augmentations ont été compensées en partie par une diminution attribuable à la comptabilisation, en novembre 2023, d'un transfert à Terre-Neuve-et-Labrador des revenus nets du Canada perçus pour l'année civile 2022 dans le cadre de la participation aux bénéfices nets et de la participation accessoire aux bénéfices nets du projet d'exploitation pétrolière extracôtière Hibernia.

• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 2,4 milliards de dollars, ce qui s'explique en grande partie par la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2024.

• Les charges de programmes directes ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (22,4 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (62,5 %), principalement sous l'effet des différences d'une année à l'autre dans les provisions pour passif éventuel.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,6 %), ce qui s'explique par un certain nombre de facteurs, notamment une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d'État consolidées et une hausse des charges pour créances irrécouvrables, compensées en partie par une baisse des coûts du personnel et des dépenses en santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,6 %), principalement sous l'effet d'une augmentation de l'encours des obligations négociables, qui a été compensée en partie par des taux d'intérêt moins élevés sur les bons du Trésor et des rajustements moins élevés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation, par rapport aux rajustements apportés en novembre 2023.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,3 milliard de dollars (46,8 %), sous l'effet de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés du gouvernement préparées pour les Comptes publics du Canada de 2024, ainsi que de la fin de l'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d'exercices précédents.

Pour la période d'avril à novembre 2024-2025, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 294,9 milliards de dollars, soit une hausse de 30,0 milliards de dollars (11,3 %) par rapport à la même période de l'année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 8,5 milliards de dollars (10,9 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (6,5 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (12,9 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé pendant cette période par rapport à l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 2,0 milliards de dollars (71,1 %), ce qui est attribuable à une diminution du montant révisé des prestations.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (8,9 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 5,7 milliards de dollars (9,0 %), principalement sous l'effet des hausses prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation, des transferts aux territoires et de variations au calendrier annuel des versements au titre des accords de santé et du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Parmi les versements au titre des accords de santé figurent des transferts en vertu de nouvelles ententes bilatérales adaptées avec les provinces et les territoires relativement à des priorités partagées en matière de santé, qui ont été effectués vers la fin de l'exercice précédent, même si, au total, les transferts annuels devraient être similaires pour les deux exercices.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (54,4 %), en grande partie sous l'effet de l'introduction de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises et de la hausse du taux de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.

• Les charges de programmes directes ont augmenté de 11,9 milliards de dollars (10,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 8,8 milliards de dollars (20,8 %), en raison d'un certain nombre de facteurs, comme la hausse des transferts en lien avec les peuples autochtones, la hausse des paiements au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, les transferts au titre du Régime canadien de soins dentaires et le financement pour l'initiative du leadership local pour l'adaptation climatique visant à aider les communautés à s'adapter au changement climatique.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (4,2 %), principalement en raison d'une hausse des coûts du personnel et d'une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d'État consolidées, compensées en partie par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 5,4 milliards de dollars (17,4 %), principalement sous l'effet des taux effectifs moyens plus élevés sur les obligations négociables et les bons du Trésor en circulation, ainsi que d'une augmentation de l'encours des obligations négociables.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,4 milliards de dollars (46,8 %), en raison de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles mises à jour des régimes de retraite et des autres régimes d'avantages futurs des employés du gouvernement, et de la fin de la période d'amortissement des pertes actuarielles nettes de certains exercices antérieurs.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 76,3 milliards de dollars d'avril à novembre 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 22,7 milliards de dollars et des besoins financiers de 53,6 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2024 s'est soldée par des besoins financiers de 76,3 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 48,8 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent. L'augmentation des besoins financiers pour les transactions non budgétaires est attribuable en grande partie à l'achat par le gouvernement d'obligations hypothécaires du Canada, tel qu'annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023. Les achats ont commencé en février 2024, et le gouvernement a l'intention d'en acheter jusqu'à un maximum annuel de 30 milliards de dollars, tout en veillant à ce que le rythme et le volume de ces achats soient appropriés aux conditions du marché.

Activités nettes de financement en hausse de 46,3 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 76,3 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 46,3 milliards de dollars et en puisant 30,0 milliards de dollars dans ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

À la fin du mois de novembre 2024, les soldes de trésorerie s'élevaient à 36,7 milliards de dollars, soit 11,8 milliards de dollars de moins qu'à la fin du mois de novembre 2023.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif auquel s'ajoutent les gains et les pertes de réévaluation.

Les gains et pertes de réévaluation comprennent :

• les changements à la valeur marchande des produits dérivés, comme les accords de swap et les contrats à terme sur devises, auxquels le gouvernement a recours pour gérer les risques financiers;
• certains gains et pertes non réalisés sur instruments financiers et certains gains et pertes actuariels liés aux pensions et autres avantages futurs des employés déclarés par les sociétés d'État consolidées, les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises publiques.

Les gains et les pertes de réévaluation ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire, mais sont plutôt imputés directement au déficit accumulé. Le gouvernement a commencé à prendre en compte les gains et les pertes de réévaluation en 2022-2023 avec l'adoption d'une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers.

Le déficit accumulé a augmenté de 18,9 milliards de dollars entre avril 2024 et novembre 2024, le déficit budgétaire de 22,7 milliards de dollars ayant été compensé en partie par des gains de réévaluation nets de 3,9 milliards de dollars.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Gina Clark à l'adresse suivante : gina.clark@fin.gc.ca.

Janvier 2025