Archivé - Tableaux de référence financiers octobre 2014
Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière du gouvernement fédéral et des administrations provinciales ou territoriales et locales. Les données sont présentées selon les Comptes publics, suivant les conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives; elles sont également présentées selon les comptes nationaux, telles que colligées par Statistique Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques.
On notera que des révisions ont été apportées à la section « Comptes publics – Gouvernement fédéral » afin de tenir compte des éléments suivants :
- Les soldes d’ouverture de la dette non échue, de la dette nette et du déficit accumulé de 2012-2013 ont été redressés pour tenir compte du changement du traitement comptable des primes et des escomptes non amortis sur le rachat d’obligations. Ce changement a entraîné un redressement du déficit budgétaire de 2012-2013.
- Les soldes d’ouverture des prêts, placements et avances du gouvernement, de la dette nette et du déficit accumulé de 2012-2013 ont été redressés pour tenir compte de la rectification de la provision pour moins-value du gouvernement pour des prêts consentis dans le cadre du programme de logement social, dont le remboursement est prévu par l’intermédiaire de crédits futurs au titre de l’aide financière fédérale offerte aux emprunteurs. Cette rectification a entraîné un redressement du déficit budgétaire de 2012-2013.
- Certaines données ont été redressées en fonction des conventions de l’exercice en cours.
Les Tableaux de référence financiers de la partie « Comptes publics – Provinces et territoires » ont été révisés afin de tenir compte du changement suivant :
- Les finances publiques du Québec sont désormais présentées conformément aux états financiers consolidés de la province.
Les Tableaux de référence financiers de la partie « Comptes économiques nationaux » ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :
- L’adoption du cadre comptable des Statistiques de finances publiques (SFP), élaboré par le Fonds monétaire international; il s’agit d’un cadre de comptabilité d’exercice reconnu à l’échelle internationale, entièrement intégré au système de comptabilité nationale des Nations Unies. Il est possible de consulter les données antérieures des finances publiques jusqu’à l’année 1981, présentées selon le Système de comptabilité nationale du Canada, dans le tableau 380-0080 du CANSIM, publié par Statistique Canada.
Pour obtenir plus de renseignements ou des précisions, prière de communiquer avec Glenn Purves, Division de la politique budgétaire, ministère des Finances, Ottawa (Ontario) K1A 0G5, au 613-369-5655.
- 1. Opérations budgétaires (millions de dollars)
2. Opérations budgétaires (pourcentage du PIB)
3. Revenus (millions de dollars)
4. Revenus (pourcentage du PIB)
5. Revenus (pourcentage de l'ensemble)
6. Autres taxes et droits
7. Charges (millions de dollars)
8. Charges (pourcentage du PIB)
9. Charges (pourcentage de l'ensemble)
10. Principaux transferts aux particuliers
11. Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement
12. Détail des charges de programmes
13. Frais de la dette publique
14. Dette portant intérêt
15. Dette brute et dette nette
16. Dette non échue détenue par des tiers
17. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles
- 18. Terre-Neuve-et-Labrador
19. Île-du-Prince-Édouard
20. Nouvelle-Écosse
21. Nouveau-Brunswick
22. Québec
23. Ontario
24. Manitoba
25. Saskatchewan
26. Alberta
27. Colombie-Britannique
28. Yukon
29. Territoires du Nord-Ouest
30. Nunavut
31. Ensemble des provinces et des territoires (millions de dollars)
32. Ensemble des provinces et des territoires (pourcentage du PIB)
- 33. Recettes de l'ensemble des administrations publiques
34. Dépenses de l'ensemble des administrations publiques
35. Épargne, et compte du capital et financier de l'ensemble des administrations publiques
36. Recettes du gouvernement fédéral
37. Dépenses du gouvernement fédéral
38. Épargne, et compte du capital et financier du gouvernement fédéral
39. Recettes des administrations provinciales et territoriales
40. Dépenses des administrations provinciales et territoriales
41. Épargne, et compte du capital et financier des administrations provinciales et territoriales
42. Recettes des administrations locales, et autochtones
43. Dépenses des administrations locales, et autochtones
44. Épargne, et compte du capital et financier des administrations locales, et autochtones
45. Ensemble du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec
46. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles de l'ensemble des administrations publiques
47. Passif et actif du gouvernement fédéral
48. Passif et actif des administrations provinciales, locales et autochtones
49. Caisses de sécurité sociale
50. Passif et actif de l’ensemble des administrations publiques
- 51. Recettes totales d'origine fiscale et non fiscale des administrations publiques dans les pays
du G-7
52. Dépenses totales des administrations publiques dans les pays du G-7
53. Solde financier des administrations publiques dans les pays du G-7
54. Engagements financiers nets des administrations publiques dans les pays du G-7
55. Engagements financiers bruts des administrations publiques dans les pays du G-7
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