Déclaration de la ministre Wilson-Raybould sur le 35e anniversaire de la Charte des droits et libertés

Déclarations

Le 17 avril 2017 - Ottawa (Ontario) - Ministère de la Justice Canada 

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait aujourd’hui la déclaration suivante : 

« Aujourd'hui, je me joins à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens pour célébrer le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Le 17 avril 1982 a été un moment déterminant de l’histoire de notre pays, alors que le Canada a pris la mesure audacieuse d'adopter dans sa Constitution un document protégeant les droits. 

La Charte a été un puissant agent pour le progrès social et la réalisation d’une société plus inclusive et compatissante. La Charte exige que nous soyons tous traités de manière égale selon la loi, peu importe notre sexe, notre race, notre origine nationale ou ethnique, la couleur de notre peau, la religion que nous choisissons de pratiquer ou de ne pas pratiquer, notre âge, nos capacités mentales ou physiques, ou notre orientation sexuelle. La Charte protège et relie entre eux tous les Canadiens, d’un bout à l’autre du pays. Elle est devenue un document reconnu internationalement. 

Le 13 mars, le ministère de la Justice a lancé un compte à rebours en vue de l’événement d’aujourd’hui. Au cours des 35 derniers jours, les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays se sont joints à nos célébrations, se sont familiarisés avec la Charte, ont discuté de sa signification à leurs yeux et ont pris part à des activités locales. 

Notre gouvernement manifeste le meilleur engagement possible en vue de respecter la Charte. Nous étions fiers d’annoncer le rétablissement d’un Programme de contestation judiciaire modernisé et élargi, ce qui permettra de clarifier et de renforcer les droits constitutionnels des Canadiens en offrant de l’aide financière aux groupes qui souhaitent amener des causes dont la solution ferait jurisprudence. Le nouveau programme élargira la portée des droits admissibles aux nouvelles sections de la Charte et modernisera la structure de gouvernance pour assurer l’indépendance, la transparence, la reddition de compte et l’impartialité des décisions rendues. 

Une des initiatives dont je suis la plus fière à titre de ministre de la Justice est celle des « Déclarations relatives à la Charte ». À chaque projet de loi que j’ai présenté à la Chambre, j’ai joint une Déclaration relative à la Charte, fournissant aux parlementaires et au public un complément d’information concernant les effets des lois proposées sur les droits et libertés garantis par la Charte. Ceci permet de s’assurer que la Charte demeure la préoccupation première lors de l’élaboration des initiatives législatives et pendant le processus parlementaire. 

Aujourd'hui, nous célébrons également le 35e anniversaire de la protection des droits constitutionnels des peuples autochtones du Canada. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Notre gouvernement s'est engagé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones basée sur la reconnaissance des droits de la personne, le respect, la coopération et le partenariat. 

La Charte et l’article 35 sont intégrés non seulement dans nos livres d’histoire et nos lois, mais aussi dans le tissu même de notre société. Au moment de célébrer leur anniversaire et le 150e anniversaire du Canada, accueillons nos droits constitutionnels et reconnaissons leur rôle continu pour aider à façonner le Canada de demain. » 

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