La ministre Wilson-Raybould nomme un nouveau commissaire à la magistrature fédérale

Communiqué de presse

Le 27 juin 2017 - Ottawa (ON) - Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P, c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de Marc A. Giroux à titre de commissaire à la magistrature fédérale.

M. Giroux a obtenu des diplômes de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa en 1989 et de la Faculté de droit de cette même université en 1992; il est devenu membre du Barreau du Haut-Canada en 1994. M. Giroux a travaillé au Commissariat à la magistrature fédérale ces douze dernières années, occupant à la fois les postes de sous-commissaire et de commissaire intérimaire. Il maîtrise parfaitement les deux langues officielles.

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) a été créé en 1978 en vertu d’une loi du Parlement du Canada pour protéger l’indépendance de la magistrature et pour lui assurer toute l’autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère de la Justice. La nomination de M. Giroux a été faite selon un processus de sélection rigoureux partiellement énoncé dans la Loi sur les juges, de même que selon la nouvelle approche ouverte, transparente et axée sur le mérite qu’a adoptée le gouvernement pour toute nomination du gouverneur en conseil.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Les faits en bref

  • Le commissaire à la magistrature fédérale relève directement de la ministre de la Justice.
  • Le Commissariat a été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer aux juges de nomination fédérale une administration indépendante de celle du ministère de la Justice.
  • Les rôles et les responsabilités du commissaire incluent :
    • l'administration de la partie I de la Loi sur les juges, qui porte sur les conditions de nomination, la limite d'âge et les traitements accordés aux juges de nomination fédérale;
    • l'établissement du budget et la dotation de services et du personnel au Conseil canadien de la magistrature;
    • le soutien au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada;
    • un secrétariat des nominations judiciaires qui administre 17 comités consultatifs chargés d'évaluer les candidatures aux postes de juges de nomination fédérale;
    • la section du Recueil des décisions des Cours fédérales, qui est chargée de choisir et de publier dans les deux langues officielles les décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale;
    • l'intranet judiciaire, appelé JUDICOM, qui offre aux juges le courrier électronique et le système de conversation à accès restreint et sécurisé, ainsi qu'une bibliothèque virtuelle;
    • la formation linguistique pour les juges dans les deux langues officielles;
    • les initiatives se rapportant au rôle de la magistrature canadienne en ce qui concerne la coopération internationale.
  • Pour mener à bien toutes ces activités et rendre les services requis à plus de 1100 juges et 850 juges pensionnés et à leurs survivants au Canada, le commissaire compte sur une équipe composée d'un sous-commissaire, de sept directeurs et, à l'heure actuelle, de 70 autres employés.
  • Pour plus d'informations sur le Commissariat à la magistrature fédérale, visitez : http://www.fja.gc.ca/.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kathleen Davis

Conseillère aux communications et aux affaires parlementaires

Cabinet de la ministre de la Justice

613-992-4621


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