Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale

Communiqué de presse

Le 21 septembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Marianne Rivoalen, juge en chef adjointe de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la famille), est nommée juge de la Cour d’appel fédérale. Elle remplace la juge J.M. Woods, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er avril 2018.

Biographie

La juge Marianne Rivoalen a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (Division de la famille) le 2 février 2005. Elle est devenue juge en chef adjointe de la Cour le 22 mai 2015, après avoir occupé ce poste à titre intérimaire pendant deux ans. Madame la juge Rivoalen a obtenu un baccalauréat ès arts (mathématiques) de l’Université de Saint-Boniface en 1984 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit de l’Université de Moncton en 1988. Elle a été admise au Barreau du Manitoba en 1989.

Au moment de sa nomination à la magistrature, la juge Rivoalen était avocate principale et chef d’équipe au sein du Groupe des services en matière de justice concernant les Autochtones du ministère de la Justice du Canada. À ce titre, elle a supervisé les avocats qui, au Manitoba, se sont occupés des litiges relatifs aux pensionnats indiens. Auparavant, elle avait exercé dans les domaines des litiges et de la défense d’intérêts divers auprès de deux cabinets de Winnipeg, et ce, dans les deux langues officielles. Elle a également agi comme arbitre de la Commission du Travail du Manitoba et commissaire en chef adjointe de la Commission de la location à usage d’habitation du Manitoba. 

Madame la juge Rivoalen a consacré beaucoup de temps à sa communauté à titre de bénévole, notamment en ce qui concerne la protection de la langue française, l’égalité et les droits des femmes. Elle a été présidente de l’Association des juristes d'expression française du Manitoba, de la Société de la francophonie manitobaine et de Pluri‑Elles. Elle a siégé aux conseils d’administration de Réseau action‑femmes, du Centre Miriam et du Ballet royal de Winnipeg. Elle a également été vice‑présidente et membre du Bureau des gouverneurs de l’Université de Saint‑Boniface. Elle a reçu le prix d’excellence en matière d’égalité du Barreau du Manitoba en 2003, le prix Femmes remarquable de l’année 2001 décerné par la Fédération nationale des femmes canadiennes‑françaises et, en 2001, le Prix Réseau.

Au cours de ses 13 années au sein de la magistrature, madame la juge Rivoalen a participé activement aux travaux des comités. Elle a été présidente du Comité du Conseil canadien de la magistrature sur la protection intergouvernementale de l’enfance et membre du Comité sur la formation des juges au sein du même organisme.


Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 200 nominations, dont 100 en 2017 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, huit sont des Autochtones et 18 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 12 se définissent comme LGBTQ2 et trois ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère en communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca


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