Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 11 décembre 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Guylaine Duplessis, associée du cabinet Duplessis Robillard Avocats, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Elle remplace le juge M. Stober, qui est décédé le 24 août 2018.

Lyne Décarie, avocate générale au Service des poursuites pénales du Canada, est nommée juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal. Elle remplace le juge S.W. Hamilton, qui a été nommé juge de la Cour d’appel du Québec le 29 août 2018.

Biographies

La juge Guylaine Duplessis a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 1981 et a été admise au Barreau du Québec en 1982. Au moment de sa nomination à la magistrature, elle était associée au cabinet Duplessis Robillard Avocats de Montréal, où elle pratiquait principalement dans les domaines du droit de la famille et du droit des personnes. Dans le cadre de sa pratique, elle a plaidé fréquemment devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.

De plus, jusqu’à sa nomination, la juge Duplessis enseignait le droit de la famille, la preuve civile et la représentation civile à l’École du Barreau du Québec. Elle a aussi donné diverses conférences en matière de droit familial au fil des années.

La juge Duplessis s’impliquait aussi auprès de son Barreau où elle a siégé sur de nombreux comités. Elle a notamment été présidente du Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière familiale du Barreau de Montréal. Soucieuse d’améliorer l’accès à la justice pour tous les citoyens, elle a choisi de s’investir au sein du Comité sur la réduction des coûts de la justice et du Comité sur le Guide pour l’avocat face à une partie non représentée du Barreau de Montréal. Membre de l’Association du Barreau Canadien, elle a fait partie de l’Exécutif de la section Droit de la famille, Division Québec, durant deux ans.

Enfin, au moment de sa nomination, la juge Duplessis était membre du Conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires du Barreau du Québec. Elle agissait également à titre de syndic ad hoc pour le Barreau du Québec.

La juge Lyne Décarie est membre du Barreau du Québec depuis 1990. Elle a obtenu un baccalauréat en science politique de l’Université de Montréal (1986) et une licence en droit de l’Université d’Ottawa (1989). Elle a travaillé pour le Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, à Montréal, dans l’équipe des crimes contre la personne, où elle s’est spécialisée dans les dossiers d’agressions sexuelles. Elle a également eu la charge de poursuites au Nunavik et au Nunavut.

En 2000, la juge Décarie se joint au Service des poursuites pénales du Canada où elle a exercé le droit dans le domaine du crime organisé et des stupéfiants. En 2003, elle a agi comme procureure pour l’unité des crimes graves au Timor-Oriental, un tribunal mixte des Nations Unies chargé d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité. En 2005, elle a joint la Cour pénale internationale à La Haye où elle s’occupait de dossiers de crimes de guerre.

De retour à la couronne fédérale en 2007, elle était responsable principalement d’affaires de sécurité nationale. Après avoir été nommée procureure fédérale en chef adjointe pour le Bureau régional du Québec et avoir agi comme procureure fédérale en chef par intérim de la région de l’Atlantique, elle est nommée avocate générale en 2011.  S’étant spécialisée en matière de sécurité nationale, la juge Décarie assurait la coordination des dossiers fédéraux en matière de terrorisme au Québec. Elle a également dispensé des formations et donné des présentations auprès de nombreux organismes tant au Canada qu’à l’étranger. En 2013 elle a reçu la médaille du jubilée de diamant de la Reine pour son travail à titre de procureure au Canada et à l’étranger. 

Faits en bref

  • Depuis son entrée en fonction, la ministre de la Justice a procédé à plus de 240 nominations à la magistrature, dont plus de 100 en 2018 – ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, plus de la moitié sont des femmes, 8 sont des Autochtones, 20 se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, 13 se définissent comme LGBTQ2 et 3 ont indiqué avoir un handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour  tous les Canadiens et Canadiennes. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit la somme de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • De plus, le budget de 2018 a alloué le financement pour sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.

  • Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont permis de créer 28 nouveaux postes de juges partout au pays.

  • De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018-2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Célia Canon
Conseillère aux communications
Cabinet de la ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-862-3270

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada 613-957-4207
media@justice.gc.ca

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