Ministre de la Justice et procureur général du Canada - Notes d’allocution à McLennan Ross Hall, Law Centre

Le 4 mars 2019

L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup, M. Paton pour cette aimable présentation.

Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire visé par le Traité no 6, les terres traditionnelles des Premières Nations et des Métis.

Je tiens également à souligner la présence de la juge en chef Mary Moreau, de la Cour du Banc de la Reine.

C’est un honneur pour moi d’avoir l’occasion de prendre la parole devant vous tous ici aujourd’hui et de partager une partie de mon histoire, de mes valeurs et du travail important que mon ministère effectue.

Comme certains d’entre vous le savent peut-être déjà, avant d’entrer en politique, j’ai été professeur de droit pendant près de 20 ans. Je vois remarquer qu’il y a plusieurs de mes anciens étudiants ici aujourd’hui.

Me retrouver dans une salle comme celle-ci me donne une impression de déjà-vu. Cela peut paraître cliché, mais c'est vrai. Mes étudiants m’ont énormément appris, et je serai toujours reconnaissant de cette expérience. Tout autant que je suis reconnaissant d’être ici et de vous parler.

Et aux étudiants, permettez-moi aussi de dire que je connais bien la charge de travail que vous assumez tous et à quel point vous êtes occupés, alors je vous remercie de votre présence aujourd’hui.

Je souhaite commencer par vous féliciter d’avoir choisi d’exercer une profession qui fait une réelle différence dans la vie des Canadiens et des Canadiennes.

C’est pour moi un honneur d’agir à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le mandat qui m’a été confié de faire respecter notre Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés, et de respecter et appuyer l’indépendance des tribunaux, représente une responsabilité que je ne prends pas à la légère.

Mon histoire en bref

J’aimerais vous en dire un peu plus sur mon enfance car mes origines en disent beaucoup sur les convictions qui m’habitent aujourd’hui.

Mes parents étaient des immigrants italiens. Ils étaient au début de la vingtaine lorsqu’ils sont arrivés au Canada, peu après la Seconde Guerre mondiale, loin de la famille et de tout ce qu’ils connaissaient.

Ils se sont établis à Port Colborne, dans le sud-ouest de l’Ontario, où je suis né. Port Colborne a beaucoup changé depuis mon enfance. À l’époque, il s’agissait d’une petite ville industrielle, et dans la plupart des familles de mon quartier, au moins une personne travaillait dans l’une des aciéries de la péninsule du Niagara, au moulin à farine ou à la raffinerie de nickel.

Mon père travaillait dans le secteur de la construction, et il est décédé jeune, à l’âge de 49 ans. Ma mère a occupé un certain nombre d’emplois en même temps qu’elle nous a élevés seule, mes trois frères aînés et moi-même.

Leur histoire témoigne de sacrifices générationnels. En effet, ils ont fait des sacrifices pour que leurs enfants puissent avoir une vie meilleure que la leur. Ils sont venus dans ce pays, convaincus que le Canada était un endroit où leurs sacrifices ne seraient pas vains.

Leur exemple de travail acharné, l’importance de l’éducation, les valeurs d’inclusion et de gentillesse, tout ceci m’a amené à croire sincèrement qu’il n’y a pas de contradiction entre le fait d’être une bonne personne et d’être une personne qui réussit.

Je ne saurais trop insister sur la reconnaissance que j’éprouve envers mes parents, grâce à qui j’ai pu tirer parti de nombreuses possibilités. Tous n’ont pas cette chance.

J’ai quitté le nid familial pour aller étudier à l’Université de Toronto. J’y ai adoré mon séjour. C’était le début des années 1980 et c’était une époque spéciale, même unique, pour étudier en politiques au Canada. C’était l’époque où notre Constitution a été rapatriée par le gouvernement libéral de Pierre Trudeau. Le débat se déroulait juste devant mes yeux. En tant qu’étudiant au début de la vingtaine, j’ai été témoin du point tournant de l’histoire constitutionnelle et juridique canadienne, et c’était enivrant.

On pourrait dire que je suis un enfant de la Charte, puisque celle-ci a été créée au moment où je trouvais ma voie sur le plan intellectuel. Lorsque j’ai regardé la cérémonie de signature finale sur la Colline du Parlement par un jour de pluie, j’ai su que notre pays avait accompli quelque chose de grand et qu’il entrait dans une ère nouvelle.

Pour moi, la Charte confirmait plusieurs des valeurs que je possédais et avec lesquelles j’avais grandi. C’était un document qui affirmait que le Canada était un lieu où chaque personne avait le droit de chercher à atteindre sa vision de ce qu’est une bonne vie.

Peu importe d’où vous venez ou qui vous êtes, notre aspiration collective est que vous devriez avoir droit aux protections garanties par la Charte, dont le droit de faire entendre votre voix. Et ces droits ne doivent jamais être tenus pour acquis.

Les débats dont j’ai été témoin et la vision de ce que ce pays devrait être sont en grande partie la raison pour laquelle j’ai voulu faire des études en droit.

Après avoir obtenu mon diplôme, j’ai donc parcouru la 401 et je suis allé poursuivre mes études à la Faculté de droit de l’Université McGill. C'est un choix conscient que j'ai fait, d'étudier dans une partie du pays que je ne connaissais pas bien à l'époque.

Lors de mon passage à l’Université McGill et dans le cadre de mon travail à titre d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada dès la fin de mes études universitaires, j’ai rencontré deux de mes mentors : Rod MacDonald, qui était président de la Commission du droit du Canada et doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, et le juge Peter Cory, pour qui j’ai travaillé comme auxiliaire juridique.

Ces deux hommes exceptionnels ont été des modèles pour moi. Ils ont incarné une approche profondément éthique du droit, et ils m’ont inculqué l’importance de l’égalité en tant que valeur centrale de notre système juridique.

Mais plus que tout, c’est par leur engagement absolu à traiter les gens autour d’eux avec respect et à les munir des outils et de la liberté dont ils ont besoin pour évoluer et, encore une fois, se faire entendre et exprimer leurs idées, qu’ils se sont démarqués.

J’ai intégré ces mêmes valeurs à mon travail comme professeur à l’Université McGill pendant la majeure partie de deux décennies.

Toutes ces expériences réunies m’ont insufflé une passion pour le droit qui s’est approfondie au fil de ma carrière. À mon sens, le droit joue un rôle essentiel dans la promotion de la réputation bien méritée du Canada comme terre de possibilités et modèle de protection pour les personnes issues de tous les milieux.

Modifications

Je viens de parler de qui je suis et de mes points de vue. Je veux maintenant parler de ce que nous faisons au ministère de la Justice. Notre bilan législatif du gouvernement est assez chargé en changements.

En réponse à la décision de la Cour suprême dans l’affaire Carter, nous avons adopté une loi visant à créer un cadre juridique pour l’aide médicale à mourir. Voilà une question complexe, émotive et profondément personnelle. Notre loi a établi un équilibre entre l’autonomie des personnes qui souhaitent obtenir une aide médicale d’une part, et la protection des personnes vulnérables d’autre part.

Nous avons adopté une loi visant à légaliser le cannabis et en réglementer strictement la consommation. Le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. La légalisation incarne l’acceptation du Canada tel qu’il est aujourd’hui. S’il existe une initiative qui définit le changement transformationnel, c’est bien celle-là.

En même temps que nous avons légalisé le cannabis et avons assujetti sa consommation à une réglementation stricte, nous avons adopté une loi visant à moderniser les lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies. Ces changements ont été les plus importants dans ce domaine depuis la fin des années 1960. Ils rendront nos routes plus sécuritaires et sauveront des vies.

Nous avons mis à jour le droit en matière d’agression sexuelle pour la première fois depuis une génération, conformément à notre engagement à faire en sorte que les survivants d’agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe soient traités avec compassion et respect.

Nos changements clarifient et renforcent le droit en ce qui concerne le consentement, l’admissibilité de la preuve et la représentation juridique pour un survivant qui dépose une plainte. Nous sommes déterminés à mener des consultations continues avec les intervenants à ce sujet.

Pour la première fois depuis des décennies, nous proposons des mises à jour importantes aux lois sur la famille pour qu’elles fassent directement la promotion de l’intérêt de l’enfant. Ce projet de loi, C-78, est maintenant devant le Sénat. Je ferai tout ce que je peux pour le mener à terme.

J’éprouve le même sentiment en ce qui concerne le projet de loi C-75, qui renferme nos réformes du système de justice pénale, conçues pour remédier aux retards judiciaires. Ce projet de loi important est également devant le Sénat et j’ai hâte qu’il en soit débattu et qu’il soit adopté.

Il y a d’autres changements législatifs qui témoignent de nos valeurs. Nous croyons que les Canadiens et les Canadiennes devraient se sentir libres d’être qui ils sont.

Cela a inspiré notre gouvernement à adopter une loi novatrice qui ajoute l’identité et l’expression de genre comme motif de distinction illicite au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Cette même loi a également ajouté l’identité et l’expression de genre à la liste des caractéristiques distinctives d’un « groupe identifiable » protégé par les dispositions du Code criminel contre le discours haineux.

En tant que Montréalais originaire de l’Ontario, je voulais souligner une initiative qui revêt pour moi une très grande importance.

Notre gouvernement a rétabli le Programme de contestation judiciaire, que le gouvernement précédent avait annulé.

Nominations judiciaires

Nous ne nous employons pas seulement à transformer et à moderniser nos lois. Nous disposons maintenant d’un processus de nomination des juges transparent, inclusif et responsable envers les Canadiens et les Canadiennes.

Au niveau de la Cour supérieure, plus de 260 juges ont été nommés depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. De ces juges, 55 % sont des femmes, 8 sont Autochtones, 22 sont membres de communautés appartenant à des minorités visibles, 12 se sont auto-identifiés comme appartenant à la communauté LGBTQ2+, et 3 ont auto-déclarés avoir un handicap.

Nous consacrons également de nouvelles ressources judiciaires importantes pour aider l’Alberta, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador à mettre en place des tribunaux unifiés de la famille élargis. Les postes créés au sein des TUF, conjugués à nos réformes du droit de la famille dans le projet de loi C-78, constituent une preuve concrète de l’engagement de notre gouvernement à améliorer l’expérience de quiconque est appelé à conjuguer avec notre système de droit de la famille.

Toutes ces nominations sous-tendent l’engagement de notre gouvernement à refaçonner la magistrature afin de mieux refléter le Canada tel qu’il est aujourd’hui.

Réconciliation

J’aimerais aborder la question de la réconciliation.

Notre gouvernement est déterminé à transformer fondamentalement ses relations avec les peuples autochtones.

La semaine dernière, nous avons franchi une autre étape importante dans ce cheminement. Jeudi, mon collègue Seamus O’Regan, ministre des Services aux Autochtones, a déposé un nouveau projet de loi sur les services aux enfants et aux familles autochtones.

Ce projet de loi a été élaboré conjointement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et confirmerait le droit inhérent des peuples autochtones d’exercer leur compétence à l’égard des services à l’enfance et à la famille.

Il énonce des principes qui guideraient la prestation des services aux enfants autochtones dans toutes les administrations et régions du pays, tout en visant à atténuer ce que l’on peut considérer comme la crise humanitaire de notre époque : le nombre d’enfants autochtones pris en charge. Il s’agit d’un projet de loi novateur qui confirme un droit prévu à l’article 35 de la loi, au lieu d’attendre qu’un tribunal le fasse. Je ne saurais trop insister sur l’importance d’une telle mesure.

Mon ministère, celui de la Justice, fait lui aussi sa part pour contribuer au renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones fondées sur les droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il a notamment publié les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive du procureur général sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Mais il reste tellement plus à faire. Le fait que les Autochtones soient surreprésentés dans le système de justice pénale, à la fois en tant que victimes et que contrevenants, est une source de honte nationale.

Les statistiques sont désastreuses. Au Canada, le nombre de personnes victimes de crimes violents chez les Autochtones représente plus du double de celui des non-Autochtones. 

Dans l’ensemble, le nombre de femmes autochtones victimes de violence est près de trois fois plus élevé que chez les femmes non-autochtones.

Ces chiffres et la réalité tragique qu’ils illustrent sont inacceptables et doivent changer.

Concrètement, pour ma part, cela signifie continuer de travailler avec nos partenaires autochtones à la réforme de la mise en liberté sous caution, qui est abordée dans le projet de loi C-75. Ce projet de loi porte également sur les infractions contre l’administration de la justice. Comme beaucoup d’entre nous le savent, ces infractions peuvent ouvrir la porte d’entrée du cercle vicieux de la justice pénale aux personnes vulnérables. De façon plus générale, je sais que la justice réparatrice est une priorité pour nos partenaires autochtones, et je veux que vous sachiez qu’elle est également une priorité pour moi.

Toutes ces mesures visent à transformer l’expérience des peuples autochtones dans le système de justice pénale.

Je suis convaincu que le travail qui reste et celui qui a déjà été accompli auront de profondes répercussions sur l’ensemble du Canada.

Vous pouvez tous jouer un rôle important dans ce changement. Certains d’entre vous ont déjà commencé à jouer des rôles significatifs et à contribuer de façon utile au processus de réconciliation grâce à l’excellent travail du pavillon du droit et de la gouvernance Wahkohtowin.

Ce pavillon est un excellent exemple de partenariat entre les collectivités autochtones et les établissements d’enseignement, et témoigne des réalisations rendues possibles par une meilleure coordination des efforts de recherche et de mobilisation communautaire.

Le programme est une réponse directe aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, et démontre à quel point il est important de mieux élaborer et utiliser les lois autochtones, tout en favorisant une meilleure compréhension de celles-ci.

Vous devriez tous être très fiers de faire partie d’un établissement qui contribue si positivement à la réconciliation. 

Carrières juridiques

Lorsque j’étais assis à votre place et que j’écoutais des exposés magistraux à la faculté de droit, je n’aurais jamais cru qu’un jour je deviendrais député, et encore moins ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Je savais que j’aimais le droit et que c’était incroyable d’étudier à McGill, dans un environnement bilingue et bijuridique.

Tout au long de mes études, des années passées en enseignement et de ma carrière, la façon dont j’ai compris, interprété et pratiqué le droit a changé. Et elle a changé souvent.

Cela vaudra également pour vous. En même temps que vous plongez dans l’univers des lois et des affaires historiques, vous serez façonnés par le rythme rapide du changement dans la société.

Votre réflexion et votre travail porteront la marque des attentes actuelles du public : la transparence et un accès accru à la justice. Un système de justice pénale qui fait preuve de compassion et d’équité. Des méthodes efficaces et novatrices de régler des différends. Et le maintien des valeurs et des droits protégés par notre Charte.

Conclusion

En terminant, il me reste une dernière pensée à partager aux étudiants présents dans la salle.

J’ai parlé plus tôt des valeurs qui m’ont été inculquées dans mon enfance et de celles que j’ai intégrées à mon travail de professeur.

Je suis fier de voir bon nombre de mes étudiants occuper des emplois importants dans la profession juridique, dont quelques-uns dans mon propre bureau.

Cependant, ceux qui me rendent le plus fier sont ceux qui ont choisi de se servir des outils que des études en droit fournissent pour redonner aux communautés où ils ont choisi de s’établir. Ils reconnaissent ainsi que tous n’ont pas accès aux possibilités que tout Canadien mérite d’avoir.

Il vous appartient de choisir la façon exacte dont vous redonnez. Je sais que l’inspiration et le talent réunis dans cette salle pourraient être mis à profit de nombreuses façons pour apporter le genre de changement positif auquel, en tant que Canadiens et Canadiennes, nous aspirons tous à voir.

Profitez véritablement du temps que vous passez ici à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta – vous vous remémorerez cette époque affectueusement comme étant l’un des meilleurs moments de votre vie – et allez au bout de vos passions, faites-vous des amis pour la vie, remettez-vous en question et efforcez-vous de croire que votre potentiel et les possibilités qui s’offrent à vous sont sans limite.

Thank you. Merci. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.