Notes d’allocution de L’honorable David Lametti à l'Association du Barreau canadien - Division du Québec

Montréal, QC
Le 28 mars 2019

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Merci beaucoup, Me Boctor pour votre aimable présentation et merci à vous tous pour cet accueil chaleureux.

Je tiens à souligner que nous sommes sur des terres qui ont longtemps servi de lieu de rencontre entre les peuples autochtones, dont les nations Haudensosaunee [How-deno-show’-nee] et Anishinabeg [Anish-a-na-beg].

Je tiens également à remercier la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, qui m’a permis de me joindre à vous aujourd’hui et de prononcer quelques mots en cette occasion mémorable. En effet, nous nous réunissons afin de dresser le bilan des réalisations que le rapport Les Assises a permis d’accomplir au cours de ses 25 années d’existence et de célébrer ces réalisations.

L’Association du Barreau canadien joue un rôle essentiel à l’appui de la communauté juridique du Canada et comme moteur du changement qui s’impose dans notre profession pour répondre aux divers besoins de notre société.

Il y a 25 ans, l’ABC a publié un rapport sur l’égalité dans la profession juridique.

Le rapport Les Assises est le fruit d’années de travail acharné d’un groupe de travail présidé par Bertha Wilson, la première femme nommée à la Cour suprême.

Les membres du groupe de travail avaient pour mandat principal d’examiner le rôle des femmes dans la profession juridique ainsi que les répercussions des pratiques discriminatoires. Ils ont formulé de précieuses recommandations sur les changements qui s’imposaient à l’échelle du pays pour atteindre l’égalité entre les sexes dans la profession juridique et au sein de la magistrature, des barreaux et de l’ABC elle‑même.

Bien qu’il ait eu pour tâche de se concentrer en grande partie sur les questions liées à l’égalité entre les sexes, le groupe de travail a également examiné les répercussions du racisme et de la discrimination fondée sur un handicap et l’orientation sexuelle en tant qu’obstacles à l’égalité : des enjeux auxquels nous commençons à accorder l’attention accrue qu’ils méritent.

Nous tous au sein de la profession juridique avons constaté à quel point les choses ont changé depuis la publication du rapport Les Assises. Au cours des deux décennies passées à la faculté de droit de McGill à titre de professeur, j’ai été moi‑même témoin de cette évolution : les femmes et les hommes étaient en nombre égal dans mes cours et les étudiants à qui j’ai enseigné représentaient davantage la diversité du Canada. J’ai vu l’avenir de notre profession changer une cohorte à la fois. On pourrait dire que c’était le rapport Les Assises à l’action.

Mais ce n’est là qu'une partie de l'histoire. Je reste en contact avec mes étudiants et je suis fier de voir que bon nombre d’entre eux ont assumé des rôles importants dans la profession juridique. Je sais également qu’il reste du travail à faire. En effet, les visages sur les photos de graduation dans nos facultés de droit dressent un portrait, mais les visages que l’on voit dans nos cabinets d’avocats et au sein de la magistrature en dressent un autre. Si, certes, il constitue une réalisation importante, le travail accompli par le rapport Les Assises demeure tout aussi certainement une œuvre inachevée.

Je sais que l’ABC comprend la situation. Je connais bien certains des groupes d’intérêt commun de l’ABC, notamment les avocats autochtones, les jeunes juristes, les membres francophones et le Forum des avocates.

L’ABC est à l’origine d’autres initiatives qui illustrent comment il est possible d’engendrer un changement au sein d’une organisation, notamment en exigeant une diversité au sein du conseil national et des comités de perfectionnement professionnel. Je suis également encouragé par votre engagement à l’égard d’initiatives visant à cerner et à examiner les nombreuses et différentes expériences des avocats aux horizons divers, ce qui constitue une information précieuse à partager dans la quête véritable de l’égalité.

Le ministère de la Justice Canada fait sien cet engagement. Si, certes, il reste du travail à faire, je suis fier de ce que le ministère a fait pour améliorer la diversité au sein de la magistrature et du soutien qu’il a prêté aux initiatives et aux lois visant à promouvoir l’égalité, à protéger les droits de tous et à faire valoir la riche diversité du Canada.

Ces valeurs sont également les miennes. L’égalité et la diversité me touchent personnellement. En effet, je suis le fils de parents qui ont immigré au Canada. Ma mère et mon père m’ont enseigné l’importance du travail acharné, de l’éducation, des valeurs d’inclusion et de la gentillesse, ce qui m’a donné la conviction qu’il n’y a pas de contradiction entre le fait d’être une bonne personne et le fait d’être une personne qui a du succès dans la vie.

On pourrait dire aussi que je suis un enfant de la Charte. J’ai trouvé ma voie sur le plan intellectuel en même temps que se déroulaient les débats constitutionnels du début des années 1980. En tant qu’étudiant au début de la vingtaine, j’ai été témoin du point tournant de l’histoire constitutionnelle et juridique canadienne, et c’était enivrant.

Pour moi, la Charte était une affirmation de nombreuses valeurs qui m’étaient chères et avec lesquelles j’avais grandi. Il s’agissait d’un document qui confirmait que le Canada est un endroit où chacun a le droit de réaliser sa propre version du bien-vivre.

Peu importe d’où vous venez ou qui vous êtes, notre aspiration collective est que vous devriez avoir droit aux protections garanties par la Charte, dont le droit de faire entendre votre voix. Et ces droits ne doivent jamais être tenus pour acquis.

Et en tant qu’avocat, je ne doute absolument pas du rôle unique que les professionnels du droit jouent dans la protection de ces droits.

Ces valeurs d’inclusion et de respect sont précisément le genre de valeurs et de principes pour lesquels notre gouvernement se bat. Nous avons mis de l’avant des lois et des politiques progressistes et prospectives qui ont souscrit à l’idée de changements transformationnels.

Permettez-moi de vous donner quelques exemples d’initiatives et de lois qui, à mon avis, démontrent l’engagement de notre gouvernement envers la diversité et le respect des droits de tous les Canadiens et les Canadiennes.

L’exemple le plus concret que je puisse citer est peut-être celui de la magistrature.

Nous avons modernisé le processus de nomination des juges en octobre 2016. L’un des objectifs de ce changement était de rendre le processus plus accueillant pour tous les candidats. Il en a résulté une hausse sensible du nombre de femmes qui posent leur candidature à un poste au sein de la magistrature. C’est parfaitement logique.

Comme je l’ai mentionné précédemment, le visage de la profession juridique change. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans la plupart de nos facultés de droit depuis deux décennies. Bien que la parité entre les sexes ait progressé plus lentement dans nos cabinets d’avocats, il ne fait aucun doute qu’un plus grand nombre de femmes se portent maintenant candidates à la magistrature. Et nous nommons ces femmes à la magistrature : elles représentent 56 % des nominations ou des promotions.

L’égalité entre les genres est l’un des morceaux du casse‑tête, la diversité au sein de la magistrature en est un autre.

La mise en place d’une magistrature qui reflète véritablement le pays qu’elle dessert nécessite l’engagement de tous les acteurs dans le système.

Une telle démarche prend naissance dans nos écoles et doit faire son chemin jusque dans nos cabinets d’avocats. Elle requiert à la fois mentorat et encouragement au sein de la profession juridique, ainsi qu’un engagement envers le mérite qui ne fait aucune exclusion. C'est ce que le rapport Les Assises exige de nous.

Notre gouvernement a également signalé l’importance de la diversité par la voie de nos lois. Grâce à l’adoption du projet de loi C-16, les personnes transgenres et de diverses identités de genre jouissent aujourd’hui de nouvelles mesures de protection contre la discrimination, le harcèlement et la violence. En juin 2017, la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée par l’ajout de « l’identité ou l’expression de genre » au nombre des motifs de distinction illicite dans les milieux de travail fédéraux et les services dans les secteurs public et privé. Le Code criminel a également été modifié pour mieux protéger les personnes transgenres et de diverses identités de genre contre les crimes haineux.

Réconciliation

J’aimerais également souligner la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, publiée en janvier dernier par ma prédécesseure, l’honorable Jody Wilson‑Raybould.

Comme bon nombre d’entre vous le savent, cette Directive témoigne de la volonté du gouvernement de modifier la relation qu’entretient le Canada avec les peuples autochtones et de respecter la promesse de l’article 35 de la Constitution.

La Directive vise à orienter les approches juridiques, les positions et les décisions prises par le gouvernement du Canada dans les litiges civils mettant en cause les droits ancestraux et issus de traités, ainsi que l’obligation de la Couronne envers les peuples autochtones.

La Directive témoigne en outre de l’engagement de notre gouvernement à transformer fondamentalement sa relation avec les peuples autochtones.

Nous avons également pris d’autres mesures importantes pour contribuer au renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones.

Ces mesures tiennent notamment dans la publication des Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, en plus des modifications législatives visant à réduire les interactions des Autochtones avec le système de justice pénale.

Soutenir l’égalité signifie aussi investir dans les femmes et les filles.

Notre gouvernement remédie à l’écart de rémunération en progressant vers l’équité salariale.

Nous avons lancé une nouvelle prestation parentale partagée visant à favoriser une répartition plus équitable en matière de garde d’enfants à domicile.

Nous investissons dans les entreprises dirigées par des femmes afin d’aider les femmes entrepreneures à accéder à du financement, des talents, des réseaux et de l’expertise.

Lors de sa présidence du G7 en 2018, le Canada est entré à l’histoire en mettant l’emphase sur l’avancement pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, ainsi qu’en intégrant ces questions à tous les thèmes, les engagements et les initiatives du G7. En juin prochain, une importante conférence s’appuiera sur ce que nous avions commencé au moment du G7, tant au Canada qu’à l’étranger.

Le Canada accueillera la conférence Women Deliver 2019, qui se tiendra à Vancouver du 3 au 6 juin.

La conférence Women Deliver est le plus grand rassemblement mondial consacré à la santé, aux droits et au bien-être des femmes et des filles. Il réunira plus de 7 000 dirigeants, influenceurs, avocats, universitaires, activistes et journalistes en provenance de plus de 160 pays, auxquels s’ajouteront quelques 100 000 personnes de manière virtuelle.

Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives dont mon ministère se fait le champion. Et je sais que l’ABC se consacre à d’autres initiatives.

Mais comme je l’ai mentionné précédemment, l’atteinte d’une diversité et d’une égalité accrue dans l’ensemble de la profession juridique et partout au pays exige notre attention constante.

Le rapport Les Assises a marqué l’histoire. Son influence a été ressentie au cours des décennies et on continue d’en tirer des leçons et d’assimiler celles‑ci.

L’ABC mérite notre gratitude pour s’être inspirée des travaux du rapport Les Assises. Il est de notre responsabilité collective de veiller à ce que ses appels à l’action ne tombent jamais dans l’oubli. Et je vous remercie encore une fois de l’occasion que vous m’avez donnée de vous parler aujourd’hui, mais aussi de votre dévouement envers l’égalité.