Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2020 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Simon R. Coval, c.r., associé au sein du cabinet Fasken à Vancouver, est nommé juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Monsieur le juge Coval remplace monsieur le juge P.G. Voith (Vancouver), qui a été nommé à la Cour d’appel le 2 septembre 2020.

Citation

« Je souhaite au juge Coval beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il continuera de bien servir la population de la Colombie-Britannique en tant que membre de la Cour suprême de cette province. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Simon R. Coval, c.r., a obtenu un baccalauréat de l’Université de la Colombie-Britannique, un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et un doctorat de l’Université d’Oxford, où il a également enseigné la jurisprudence pendant deux ans.

Avant de commencer à exercer le droit, monsieur le juge Coval a eu le privilège de travailler comme auxiliaire jurdique auprès du juge en chef McEachern et du juge Cumming de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Au cours des 27 dernières années, il a exercé dans le domaine du litige commercial au sein du cabinet Fasken (anciennement Russell & DuMoulin), et il est extrêmement reconnaissant envers ses confrères de ce cabinet. Il a été nommé conseiller de la Reine en 2019.

Dans le contexte de services qu’il rend à la collectivité, le juge Coval a offert de la formation juridique continue et a donné un cours de plaidoiries à l’Université de la Colombie-Britannique, en plus d’agir à titre de vice-président de l’Access Pro Bono Society de la Colombie-Britannique, de président du comité consultatif régional de l’Advocates’ Society et de membre du comité de discipline de la Rugby Union de la province. Au moment de sa nomination, il était membre de l’American College of Trial Lawyers et de l’International Society of Barristers. Il a déjà reçu le prix Harry Rankin Pro Bono de l’Association du Barreau canadien.

Le juge Coval a grandi à Vancouver, où il habite avec son épouse, Jennifer Fawcus, une ancienne procureure de la Couronne, et leurs enfants.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 430 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

Personnes-ressources

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