Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 21 juin 2022 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Mohammed M. Rahman, juge à la Cour de justice de l’Ontario à Brampton, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brampton. Le juge Rahman occupe l’un des deux postes restants autorisés en vertu de la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2021.

Ranjan K Agarwal, associé chez Bennett Jones à Toronto, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brampton. Le juge Agarwal remplace le juge T.A. Bielby (Brampton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 29 décembre 2021.

Citation

« Je souhaite aux juges Rahman et Agarwal beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. »

— L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Mohammed M. Rahman a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard en 1993 et un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1996. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1998.

Le juge Rahman a passé plus de 18 ans à travailler à titre de procureur fédéral au ministère de la Justice Canada et au Service des poursuites pénales du Canada. Au cours de sa carrière de procureur, il a comparu à tous les niveaux de tribunaux en Ontario, menant des procès et des appels. Son travail de poursuite comprenait des affaires de drogue, ainsi que des questions d’extradition et d’entraide judiciaire. Au début de 2016, il s’est joint au Bureau des avocats de la Couronne – droit criminel du ministère du Procureur général de l’Ontario, où ses activités étaient axées sur les appels. Le juge Rahman a été nommé à la Cour de justice de l’Ontario (Brampton) en décembre 2016.

Le juge Rahman a consacré une grande partie de son temps en dehors du travail à l’enseignement et au mentorat destinés aux étudiants en droit et aux avocats. Il a fait partie du corps professoral auxiliaire de la faculté de droit Osgoode Hall, où il a enseigné la plaidoirie aux étudiants en droit de dernière année, et a encadré l’équipe de plaidoirie de la faculté de droit. Il a également enseigné la plaidoirie aux avocats dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel d’Osgoode Hall et a été instructeur à l’atelier de plaidoirie de l’Université de Notre Dame. Il a participé en tant que panéliste ou présentateur à de nombreux programmes de formation juridique continue pour diverses organisations, dont l’Advocates Society et le Barreau de l’Ontario. En 2013, le juge Rahman a reçu le prix du mentor de l’année de l’Association des diplômés d’Osgoode Hall.

Le juge Ranjan K. Agarwal est né à Nelson, en Colombie-Britannique, et a grandi à Edmonton, en Alberta. Il habite à Toronto depuis qu’il a obtenu son diplôme du programme conjoint en droit et en affaires internationales de l’Université d’Ottawa et de la Norman Paterson School of International Affairs de l’Université Carleton, en 2003. Il est également titulaire d’un baccalauréat spécialisé de l’Université de l’Alberta et d’une maîtrise en droit constitutionnel de la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 2004 et au Barreau de la Saskatchewan en 2019.

Le juge Agarwal était associé chez Bennett Jones. Ses activités étaient axées sur les actions collectives, les litiges commerciaux, les litiges en matière d’emploi et de droits de la personne, ainsi que le droit public et constitutionnel. Il a plaidé devant des cours et des tribunaux des quatre coins du pays, dont 19 appels devant la Cour suprême du Canada. Il a débuté sa carrière en tant que stagiaire et collaborateur chez Hicks Morley.

Le juge Agarwal a été président de la South Asian Bar Association of Toronto, l’une des plus grandes associations d’avocats, et l’une des plus diversifiée, en Amérique du Nord. Il a été élu à l’exécutif de l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) en 2017 et a récemment occupé le poste de premier vice-président. Il a été la première personne originaire de l’Asie du Sud à occuper un poste de direction à l’ABO. Il a été professeur auxiliaire à l’Université de Toronto et est coauteur de Class Actions Law and Practice. En 2020, l’Advocates Society lui a décerné le prix d’excellence Eric Hoaken pour le mentorat afin de souligner son engagement envers la formation d’une nouvelle génération de juristes. Il a également reçu le Prix pro bono des jeunes juristes de l’Association du Barreau canadien pour son dévouement au service bénévole.

Le juge Agarwal aime les soirées cinéma en famille avec son épouse, Sunita, et ses filles, Asha et Diya, la course à pied, la planification de vacances familiales et la lecture de romans sud-asiatiques.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 545 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme en situation de handicap.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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