Archivé - Le gouvernement Harper discute des régimes à prestations cibles à l’Institut C.D. Howe
Le 5 mai 2014 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances
Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, s’est adressé aujourd’hui aux membres de l’Institut C.D. Howe au sujet des avantages du projet de cadre fédéral relatif aux régimes de retraite à prestations cibles.
La structure proposée des régimes à prestations cibles ferait en sorte que les particuliers travaillant pour des entreprises du secteur privé ou des sociétés d’État sous réglementation fédérale pourraient disposer de différentes options efficaces et viables en matière de régimes de retraite. L’approche innovatrice des prestations cibles vise à maintenir ou à accroître le nombre d’employeurs en mesure d’offrir à leurs employés un régime de retraite abordable assorti de prestations prévisibles. En vertu de la nature volontaire du cadre, toutes les parties d’un régime donné participeraient à la décision d’adopter ou non la formule de régime à prestations cibles et, le cas échéant, à la conception des éléments du régime.
Le gouvernement Harper a récemment amorcé des consultations publiques sur le projet de cadre relatif aux régimes à prestations cibles. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à participer aux consultations au cours des prochains mois afin que le cadre définitif qui sera retenu tienne compte des points de vue de toutes les parties prenantes. Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements additionnels ou transmettre leurs opinions sur le cadre proposé sont priées de consulter le document de consultation accessible grâce au lien ci-dessous.
- Il existait 1 234 régimes de retraite sous réglementation fédérale au Canada en 2013.
- Les régimes à prestations cibles contribueraient à la viabilité des régimes de retraite grâce à leur souplesse, qui permet l’ajustement des prestations et des cotisations afin que les prestations cibles puissent être versées. Cette souplesse facilite aussi la gestion des situations excédentaires ou déficitaires.
- Les régimes à prestations cibles ne seraient pas assujettis à une exigence de capitalisation des déficits de solvabilité du fait que le montant des prestations serait ciblé et que les prestations et les cotisations seraient ajustables.
- Le cadre proposé prévoit une nouvelle formule viable et innovatrice de régime, celle des prestations cibles, qui pourrait être adoptée pour les régimes de retraite des entreprises du secteur privé ou des sociétés d’État sous réglementation fédérale. Ce cadre s’inscrirait dans le système complet et robuste de régimes de retraite du Canada qui comprend également la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, les comptes d’épargne libres d’impôt, les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les régimes de pension agréés collectifs.
- Les consultations sur le cadre des régimes à prestations cibles ne porteront pas sur des modifications éventuelles aux régimes de retraite du secteur public fédéral, qui sont régis par des lois particulières. Le gouvernement a déjà pris des mesures afin que ces régimes correspondent davantage à ceux offerts par le secteur privé.
- Le gouvernement Harper amorce des consultations sur un projet de cadre relatif aux régimes de pension à prestations cibles
- Document de consultation : Innover en matière de pensions, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens – Les régimes à prestations cibles
- Foire aux questions : Cadre proposé pour les régimes à prestations cibles
Meagan Murdoch
Communications
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