Le 19 juin 2014 — Ottawa — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a le plaisir d’annoncer aujourd’hui que les réformes apportées à la Loi sur la citoyenneté ont été adoptées et ont reçu la sanction royale. Ces réformes permettront de renforcer les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin d’assurer que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada et que les nouveaux Canadiens développent un attachement plus fort aux traditions et aux valeurs canadiennes.
Voici les principales réformes :
Le programme de citoyenneté du Canada est en cours de rationalisation et verra son processus de prise de décision passer de trois à une seule étape. Il est prévu que d’ici 2015-2016, ce changement permettra de réduire le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté à moins d’un an. Il est également prévu que d’ici 2015-2016, l’arriéré actuel sera réduit de plus de 80 %.
Le gouvernement veille à ce que les demandeurs de la citoyenneté entretiennent des liens étroits avec le Canada. Les modifications à la Loi sur la citoyenneté donnent une indication claire que la période de « résidence » ouvrant droit à la citoyenneté nécessite une présence effective au Canada.
Un plus grand nombre de demandeurs seront désormais tenus de répondre aux exigences linguistiques et devront se soumettre à un examen des connaissances pour s’assurer qu’ils sont mieux préparés à participer pleinement à la société canadienne. De nouvelles dispositions aideront également les personnes affichant des liens étroits avec le Canada, notamment en accordant automatiquement la citoyenneté à davantage de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » nés avant 1947, ainsi qu’à leurs enfants nés dans la première génération à l’extérieur du Canada.
La nouvelle Loi sur la citoyenneté prévoit des sanctions plus sévères en cas de fraude et de fausses déclarations (une amende maximale de 100 000 $ ou cinq ans de prison, ou les deux), et davantage de motifs justifiant le refus d’une demande de citoyenneté, comme la criminalité à l’étranger, ce qui permettra de renforcer l’intégrité du programme.
Enfin, les modifications permettent au Canada de rattraper son retard par rapport à la plupart de ses pairs, en prévoyant que puisse être révoquée la citoyenneté des personnes affichant une double nationalité qui sont reconnues coupables de terrorisme, de haute trahison ou d’espionnage (selon la sentence reçue) ou qui se battent contre le Canada. Les résidents permanents qui commettent ces actes ne pourront pas accéder à la citoyenneté.
Afin de reconnaître les contributions importantes des militaires qui servent le Canada, les résidents permanents qui sont membres des Forces armées canadiennes pourront accéder plus rapidement à la citoyenneté canadienne. La Loi énonce également que les enfants nés ou adoptés à l’étranger de parents fonctionnaires de la Couronne pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils ont ou qu’ils adoptent à l’étranger.
« Le gouvernement est fier d’annoncer que les premières réformes exhaustives apportées à la Loi sur la citoyenneté en une génération ont maintenant force de loi. À l’avenir, la valeur de la citoyenneté sera renforcée et les nouveaux citoyens pourront acquérir la citoyenneté plus rapidement. Le gouvernement a renforcé les règles entourant l’accès à la citoyenneté afin de s’assurer qu’elles reflètent sa juste valeur et que les nouveaux citoyens sont mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada. La citoyenneté canadienne est très appréciée dans le monde entier et, grâce à cet ensemble équilibré de réformes, le gouvernement s’assure qu’il en demeure ainsi. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
« Le gouvernement s’attend à ce que les nouveaux Canadiens prennent part à la vie démocratique, au potentiel économique et aux riches traditions culturelles du Canada. Le gouvernement demeure résolu à favoriser l’intégration des nouveaux citoyens au marché du travail et aux communautés du Canada, afin de veiller à ce qu’ils soient mieux préparés à assumer les responsabilités liées à la citoyenneté et que les nouveaux Canadiens développent un fort attachement envers le Canada. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
Alexis Pavlich
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
613-954-1064
Relations avec les médias
Citoyenneté et Immigration Canada
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca
Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.