Richmond Hill (Ontario) - 30 janvier 2015
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé que le gouvernement a déposé un projet de loi pour protéger les Canadiens contre la menace du terrorisme, laquelle est en constante évolution, et pour assurer la sécurité de nos communautés. Le Premier ministre a fait l’annonce au centre communautaire Bayview Hill à Richmond Hill. Il était accompagné de Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, de Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de Julian Fantino, ministre associé de la Défense nationale.
Le monde est rempli de dangers, et, comme nous l’ont brutalement rappelé les attaques perpétrées en octobre à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu, le Canada n’est pas à l’abri de la menace du terrorisme. Grâce à la loi proposée, les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale disposeront d’outils et de souplesse supplémentaires pour faire face aux menaces en constante évolution et pour mieux protéger les Canadiens ici au pays.
Afin d’aller dans le sens des mesures prises par nos alliés, le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour voir à ce que nos organismes d’application de la loi et de sécurité nationale peuvent faire ce qui suit : contrer les individus qui font la promotion du terrorisme; empêcher les terroristes de voyager; prévenir les efforts déployés par ceux qui cherchent à faire du recrutement au Canada; contrecarrer les attaques prévues en sol canadien.
La loi proposée prévoit en outre des moyens d’assurer le respect des droits des Canadiens et l’harmonisation de la loi avec les autres lois adoptées par notre gouvernement pour mieux protéger les Canadiens et sécuriser les établissements, notamment la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
La loi proposée prévoit un ensemble global de mesures qui permettront de faire ce qui suit :
- criminaliser de manière générale les infractions en lien avec la défense ou la promotion du terrorisme;
- contrer le recrutement de terroristes en donnant aux tribunaux le pouvoir d’ordonner le retrait de propagande terroriste affichée en ligne;
- rehausser les pouvoirs accordés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour contrer les menaces à la sécurité du Canada tout voyant à ce que les tribunaux continuent d’exercer une surveillance;
- rehausser la capacité des organismes d’application de la loi de contrer les infractions et les activités liées au terrorisme;
- renforcer le Programme de protection des passagers en atténuant davantage les menaces contre la sécurité des transports et en empêchant les déplacements par avion effectués par des individus cherchant à participer à des activités terroristes;
- faire en sorte que les organismes d’application de la loi puissent plus facilement détenir les terroristes présumés avant que ceux-ci ne fassent du mal aux Canadiens et renforcer les pénalités pour les violations des conditions imposées par les tribunaux aux personnes soupçonnées de terrorisme;
- permettre l’échange efficace et responsable de renseignements pertinents touchant la sécurité nationale entre les ministères et organismes fédéraux afin de mieux cerner et contrer les menaces;
- Même si cette action se fait en dehors du cadre de la loi proposée, nous travaillons aussi avec les communautés pour empêcher la radicalisation et pour intervenir lorsque des individus semblent se radicaliser.
- voir à ce que les organismes de sécurité nationale soient en mesure de mieux protéger et utiliser les renseignements classifiés au moment de refuser l’entrée ou le statut à des non-citoyens qui posent une menace pour le Canada;
- accorder une protection supplémentaire aux témoins et aux autres personnes en cause dans les instances et les poursuites touchant la sécurité nationale.
