| Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | documents d'information
Ce graphique montre comment les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettront d'éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté d'ici 2015-2016.
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L'ancien modèle décisionnel utilisé au Canada pour les demandes de citoyenneté comprenait trois étapes : la demande reçue par un agent de citoyenneté était transmise par lui au juge de la citoyenneté avant d'être retransmise à celui-là.
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Ce graphique montre comment les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté permettront d'éliminer l'arriéré dans le traitement des demandes de citoyenneté d'ici 2015-2016.
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Le graphique illustre dans quelle mesure les récentes modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté auront pour effet de réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté
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D'importants changements visant à renforcer la citoyenneté canadienne et à accélérer le traitement des demandes entrent en vigueur le 1er août 2014. Les dispositions ont été énoncées dans le projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui a été incorporée à la législation canadienne le 19 juin 2014.
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Par suite de l'investissement de 44 millions de dollars prévu dans le Plan d'action économique (PAE) de 2013 visant à réduire les délais de traitement ainsi que des changements apportés à la Loi sur la citoyenneté, les demandes de citoyenneté prennent moins de temps à traiter.
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Tableau comparatif de la Loi sur la citoyenneté avant et après les modifications
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Le projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui est devenu loi aujourd'hui, comprend des changements importants permettant d'accroître l'efficacité du programme de citoyenneté afin que les candidats qualifiés puissent obtenir la citoyenneté plus rapidement. Il est prévu que d'ici 2015-2016, ces changements permettront de réduire le délai de traitement moyen des demandes de citoyenneté à moins d'un an et l'arriéré actuel, de plus de 80 %.
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Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté renforcent la valeur de la citoyenneté et soutiennent l'intégrité du programme de citoyenneté du Canada. La fraude en matière de citoyenneté est un véritable problème pour la Gendarmerie royale du Canada, qui enquête sur plusieurs cas de fraude à grande échelle relative à l'exigence de la résidence et impliquant plus de 3 000 citoyens canadiens et 5 000 résidents permanents.
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La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. Avant cette date, une personne née ou naturalisée au Canada était considérée comme un sujet britannique. La Loi sur la citoyenneté de 1947 a permis d'établir qui était un citoyen canadien et qui pouvait le devenir.
