Résultats de nouvelles

Afficher 1 à 10 de 137 entrées

Le gouvernement du Canada peut mieux protéger les processus électoraux grâce à la sanction royale du projet de loi C-25, la Loi visant à protéger nos élections et nos droits

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd’hui, la Loi visant à protéger nos élections et nos droits (projet de loi C-25), a reçu la sanction royale. Les modifications ciblées et prioritaires de la Loi électorale du Canada (LEC) proposées dans ce projet de loi veilleront à ce que les élections canadiennes demeurent à l'abri des menaces en évolution, y compris l'ingérence étrangère.


Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant à mieux protéger les processus électoraux et à renforcer la démocratie au Canada

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, l’honorable Steven MacKinnon, a annoncé trois initiatives pour veiller à ce que la démocratie canadienne demeure parmi les plus fortes au monde et soit protégée en tout temps contre les nouvelles menaces.


Projet de loi visant à assurer la tenue d’élections libres et robustes – Modifications à la Loi électorale du Canada

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le 26 mars 2026, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à assurer la tenue d’élections libres et robustes. Ce projet de loi apporte des modifications ciblées à la Loi électorale du Canada (LEC) afin de renforcer les élections fédérales canadiennes ainsi que les acteurs électoraux et de les protéger contre les menaces en constante évolution.


Le gouvernement du Canada publie les rapports sur la sécurité et l’intégrité des élections portant sur la 45e élection générale

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a publié le Rapport rétrospectif sur la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) pendant la 45e élection générale (EG45) du Canada ainsi que le compte rendu après action sur les menaces à l’égard de la 45e élection Générale


Protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | documents d'information

L’ingérence étrangère constitue une menace croissante pour les institutions démocratiques du Canada. Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiens puissent continuer de faire confiance aux institutions démocratiques du pays. Pour ce faire, il a déjà pris une série de mesures et entrepris des travaux pour renforcer davantage notre système électoral contre l’ingérence étrangère.


Déclaration de la ministre Sahota et du ministre McGuinty sur le rapport final de la commissaire chargée de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

| Institutions démocratiques | déclarations

Aujourd’hui, l’honorable Ruby Sahota, ministre des Institutions démocratiques et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, et l’honorable David McGuinty, ministre de la Sécurité publique, ont fait la déclaration suivante : « Nous exprimons notre gratitude à la commissaire Hogue et à son équipe pour leur travail dans la production du rapport final de la Commission.


Détails de la page

2025-12-23