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Protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | documents d'information

Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent continuer d’avoir confiance en notre capacité de protéger nos institutions démocratiques. Cela comprend une série de mesures déjà en place, ainsi que des travaux en cours pour renforcer davantage notre système électoral contre l’ingérence étrangère.


Déclaration concernant le dépôt de rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur les 43e et 44e élections générales fédérales

| Institutions démocratiques | déclarations

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait la déclaration sur le dépôt de rapport de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur les 43e et 44e élections générales fédérales


Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l’élection partielle dans la circonscription de Toronto-St. Paul contre l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les élections partielles contre toute tentative potentielle d’ingérence étrangère seront mises en œuvre lors de l’élection partielle dans la circonscription de Toronto-St. Paul, qui aura lieu le 24 juin 2024.


Déclaration du ministre LeBlanc relative au rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

| Institutions démocratiques | déclarations

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait la déclaration sur le rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux


Le ministre LeBlanc présente un projet de loi visant à renforcer le processus électoral canadien

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral du Canada.


Modifications proposées à la Loi électorale du Canada

| Institutions démocratiques | documents d'information

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral du Canada.


Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Le Comité consultatif est un organisme indépendant non partisan, et son mandat consiste à formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.


Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger l’élection partielle dans la circonscription de Durham contre l’ingérence étrangère

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a annoncé que les mesures introduites pour protéger les élections partielles contre toute tentative potentielle d’ingérence étrangère seront mises en œuvre lors de l’élection partielle dans la circonscription de Durham, qui aura lieu le 4 mars 2024.


Renforcer la résilience de la démocratie canadienne

| Institutions démocratiques | communiqués de presse

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, rend publiques les Trousses d’information pour Protéger la démocratie, ainsi que le Guide à l’intention des fonctionnaires pour Lutter contre la désinformation.


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