Protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère

Document d'information

L’ingérence étrangère constitue une menace croissante pour les institutions démocratiques du Canada. Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiens puissent continuer de faire confiance aux institutions démocratiques du pays. Pour ce faire, il a déjà pris une série de mesures et entrepris des travaux pour renforcer davantage notre système électoral contre l’ingérence étrangère. Nous examinons également en continu les mesures dans le contexte de menaces nouvelles et en évolution pour nous assurer de pouvoir détecter, dissuader et contrer l’ingérence étrangère visant nos institutions démocratiques.

Mesures actuelles

Le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour continuer à protéger et à renforcer notre démocratie contre l’ingérence étrangère, notamment :

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE) : Le Groupe de travail sur les MSRE est composé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et assure une surveillance et une évaluation améliorées des menaces d’ingérence étrangère pendant la période électorale. Depuis mai 2023, le Groupe de travail sur les MSRE a également été activé pour toutes les élections partielles (10 au total) et chargé de produire des rapports publics sur ses observations en ce qui a trait à l’ingérence étrangère visant les élections partielles. Le Groupe de travail sur les MSRE a joué et continue de jouer un rôle important dans la protection des élections et des institutions démocratiques du Canada. Dans le cadre de leur mandat, les membres du Groupe de travail sur les MSRE réalisent continuellement des activités visant à détecter et à contrer l’ingérence étrangère. Ces évaluations sont communiquées au Comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui est prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de contrer l’ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada. Comme les courses à la direction jouent un rôle crucial dans le maintien de l’intégrité de nos processus démocratiques, le Groupe de travail sur les MSRE est disposé à appuyer toute future course à la direction de tous les partis politiques reconnus par la Chambre des communes.
Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère : La nouvelle loi protège les Canadiennes et les Canadiens et renforce davantage la trousse d’outils du Canada contre l’ingérence étrangère en :
- améliorant la capacité du gouvernement à détecter et à interrompre les menaces que représente l’ingérence étrangère et à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre celles-ci. Cela comprend des modifications à la Loi sur la protection de l’information, la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, vieille de 40 ans, et la modernisation de certaines infractions au Code criminel. Elle modifie également la Loi sur la preuve au Canada afin d’introduire un régime normalisé de protection et d’utilisation des renseignements de nature délicate dans certaines procédures administratives devant la Cour fédérale du Canada.
- établissant la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, qui permet la création d’un registre de transparence en matière d’influence étrangère supervisé par un commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère. Le Bureau du commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère s’acquittera de son mandat en exposant les liens entre les personnes qui influencent les processus politiques du Canada et les commettants étrangers. Le non-respect de la Loi peut entraîner des poursuites criminelles.
- L’article 20 de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information (projet de loi C-70) traite des actes subreptices ou trompeurs qui visent à influencer les processus gouvernementaux ou politiques, lorsque ces actes sont commis en association avec une puissance étrangère ou sous sa direction. L’article 20 traite également des actes liés à la répression transnationale.
Le Plan pour protéger la démocratie canadienne : En prévision des élections de 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne au moyen du Plan pour protéger la démocratie canadienne. Il comprenait des mesures destinées à renforcer notre système électoral contre les cybermenaces ainsi que les autres menaces. À la suite des élections de 2019 et de 2021, des éléments du Plan ont fait l’objet d’évaluations internes ou indépendantes qui ont confirmé l’efficacité du Plan. Afin de protéger les élections canadiennes à venir, nous poursuivons l’amélioration et le renouvellement de mesures clés qui nous permettront de protéger notre système électoral contre les cybermenaces ainsi que les autres menaces.
Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) : Le PPIEM est un mécanisme qui permet de communiquer de façon claire, transparente et impartiale avec les Canadiennes et les Canadiens pendant une élection en cas d’incident ou d’une série d’incidents qui menacent l’intégrité des élections. Le Protocole est administré par un groupe de hauts fonctionnaires canadiens expérimentés (le Comité) qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés de déterminer conjointement si le seuil pour informer les Canadiennes et les Canadiens d’un incident a été atteint, soit par un seul incident, soit par une accumulation d’incidents.
Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 : Le MRR du G7 renforce la coordination du G7 afin de déterminer les menaces étrangères qui pèsent sur les démocraties et d’y répondre. Le Canada et les autres démocraties du G7 peuvent mieux protéger nos valeurs et nos institutions démocratiques en échangeant des renseignements et des analyses, et en déterminant les possibilités de réponse coordonnée. Le Mécanisme de réponse rapide du Canada (MRR du Canada) est le secrétariat permanent du MRR du G7. Il réunit les membres du MRR du G7 et des observateurs pour diriger le plan d’action annuel du MRR et coordonner les efforts du G7. Dans le cadre des processus électoraux fédéraux, le MRR du Canada surveille également l’environnement d’information numérique pour déceler la désinformation parrainée par un État étranger sur les questions nationales. Il appuie également l’engagement international du Canada en ce qui a trait à la désinformation influencée par des États étrangers.
Initiative de citoyenneté numérique : L’Initiative de citoyenneté numérique est une stratégie à volets multiples qui vise à soutenir la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens contre la désinformation en ligne et en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème de l’information sain. Elle appuie également une communauté de chercheurs canadiens qui font la promotion d’un écosystème de l’information sain afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens et le gouvernement à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur la société canadienne, puis de constituer une base de données probantes pour déterminer les mesures potentielles et élaborer les politiques futures.
Réseau canadien de recherche sur les médias numériques (RCRMN) : Le gouvernement du Canada a investi 5,5 millions de dollars pour soutenir le RCRMN afin de renforcer la résilience de la population canadienne en matière d’information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens et Canadiennes. Le RCRMN surveille également les médias en ligne et d’autres sources afin de repérer la désinformation et la mésinformation.
Coordonnateur national de l’ingérence étrangère du Canada : Au sein de Sécurité publique Canada, le coordonnateur et son bureau jouent un rôle de premier plan pour assurer la collaboration et l’efficacité de la lutte contre l’ingérence étrangère. Il s’agit notamment d’assurer une compréhension commune de l’ingérence politique étrangère et une coordination entre les producteurs et les consommateurs de renseignements afin de fournir à la fois des évaluations en temps opportun des menaces d’ingérence étrangère et des conseils sur la façon de réagir à ces menaces.

Autres mesures

Le Canada a également entrepris un certain nombre de démarches pour renforcer davantage ses institutions démocratiques.

Celles-ci comprennent :

Publication de la toute première lettre de mandat du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, qui accorde la priorité à la collaboration avec le milieu de la sécurité nationale pour donner suite aux recommandations découlant des examens de l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes. Il s’agit notamment de rendre systématique la circulation du renseignement dans l’ensemble du gouvernement et de veiller à ce que les Canadiens continuent de faire confiance aux institutions et aux processus démocratiques du Canada.
Travaux en cours pour la publication d’une Stratégie de sécurité nationale en 2025, laquelle fournira une vision et des conseils à la collectivité canadienne de la sécurité nationale et du renseignement afin que le Canada demeure libre, pacifique, prospère et sécuritaire. La stratégie tracera la voie à suivre pour que l’ensemble du gouvernement contribue à renforcer nos mesures de sécurité nationale, notamment en ce qui concerne les mesures de détection et de dissuasion ainsi que de lutte contre l’ingérence étrangère.
Mise en œuvre d’un processus officiel de séances d’information régulières sur la sécurité et le renseignement à l’intention des parlementaires afin qu’ils soient au courant des menaces pour la sécurité du Canada, dont l’ingérence étrangère, en vertu des Directives ministérielles sur les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires.
Mise à jour continue du Plan du Canada pour protéger la démocratie en prévision des élections à date fixe afin que nous ayons le temps de mettre en œuvre et d’appliquer des mesures supplémentaires pour contrer les menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada et contribuer à maintenir la solidité de notre démocratie. Il s’agit entre autres de poursuivre la collaboration avec les plateformes de médias sociaux pour communiquer les attentes du gouvernement du Canada en ce qui concerne le maintien d’un écosystème de l’information solide et viable.

Fournir de l’information aux Canadiens

Depuis 2016-2017, le Canada s’efforce de soutenir la responsabilisation et d’aider à favoriser la résilience sociale face aux menaces qui pèsent sur nos institutions démocratiques. Voici quelques exemples :

Rapports semestriels sur les cybermenaces : Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada visant à informer les Canadiennes et les Canadiens sur les tendances mondiales en matière de cybermenaces ciblant les élections nationales et leurs répercussions potentielles sur le Canada.
Outils pour les Canadiennes et les Canadiens : Les trousses d’outils sur la protection de la démocratie et le guide de lutte contre la désinformation à l’intention des fonctionnaires ont été créés pour aider les gens à repérer la désinformation et l’ingérence étrangère et à mieux y résister. Les trousses d’outils et le guide ont été adaptés aux réalités des élus, des titulaires de charge publique, des fonctionnaires et des dirigeants communautaires.
Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada : Publié par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ce rapport porte sur l’ingérence étrangère et les menaces visant les processus démocratiques du Canada.
L’ingérence étrangère et vous : Publié par le SCRS afin d’aider les Canadiens à comprendre ce qu’est l’ingérence étrangère, qui sont les cibles des acteurs étatiques hostiles et ce que les personnes et les organisations peuvent faire atténuer la menace.
L’approche multipartite : Recueil sur la défense des processus électoraux : Le gouvernement du Canada a codirigé le Principe 3 de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace (défense des processus électoraux) et a pris part à des activités sur l’ingérence électorale et le renforcement des capacités internationales dans ce domaine. Les coresponsables du Principe 3 de l’Appel de Paris ont organisé une série d’ateliers et élaboré ce recueil, un guide de bonnes pratiques visant à renforcer l’expertise et la compréhension à l’échelle mondiale quant à la meilleure façon de lutter contre la désinformation.
Rapports annuels du MRR du G7 : Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 à Londres, les ministres des Affaires étrangères ont chargé le MRR du G7 de produire des rapports thématiques annuels. Ces rapports mettent en lumière divers aspects de l’évolution de l’environnement des menaces. À la demande des ministres des Affaires étrangères du G7, le rapport annuel de 2021 porte sur la désinformation en tant qu’aspect de plus en plus prédominant de l’ingérence étrangère.
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) : Le Comité a été créé pour qu’il se penche sur les organismes responsables de la sécurité nationale et du renseignement au Canada et présente au premier ministre un rapport annuel et des rapports spéciaux au besoin. Depuis sa mise sur pied, le Comité a produit des rapports exhaustifs sur des questions comme l’ingérence étrangère, les cybermenaces ainsi que la diversité et l’inclusion dans le milieu de la sécurité et du renseignement.
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement : L’Office a été créé à titre d’organisme gouvernemental indépendant, et son mandat consiste à examiner toutes les activités du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement et à mener des enquêtes à leur sujet pour garantir qu’elles sont légales, raisonnables et nécessaires. En avril 2024, l’Office a produit un rapport spécial sur la production et la diffusion par le gouvernement du Canada de renseignements sur l’ingérence étrangère dans les 43es et 44es élections fédérales canadiennes.

Évoluer pour faire face aux menaces futures

Le Canada s’efforce aussi de continuellement adapter ses mesures contre l’ingérence étrangère à mesure que les renseignements et les recherches sont mis à jour et que la menace évolue. Dans le cadre de ces efforts, nous nous appuyons sur les évaluations des rapports et les examens effectués par des tiers, notamment :

le Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur de James Judd;
le Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021 de Morris Rosenberg;
le rapport Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes, qui a été remis au premier ministre par l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
le Premier rapport du très honorable David Johnston, rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère;
le Rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, de l’honorable Marie-Josée Hogue, commissaire;
l’Examen de la diffusion de renseignements sur l’ingérence étrangère politique de la République populaire de Chine, 2018-2023, de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement;
le Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement;
le Rapport final de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, de l’honorable Marie-Josée Hogue, commissaire.

Le gouvernement du Canada examine ces rapports afin d’éclairer l’élaboration continue de nouvelles stratégies et de nouveaux outils qui appuieront davantage la résilience de nos processus électoraux et de nos institutions démocratiques face à l’ingérence étrangère potentielle.

Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens continuent d’avoir confiance dans la force et la résilience de la démocratie du pays.

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Date de modification :: 2025-01-28