Protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère

L’ingérence étrangère constitue une menace croissante pour les institutions démocratiques du Canada. Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent continuer d’avoir confiance en notre capacité de protéger nos institutions démocratiques. Cela comprend une série de mesures déjà en place, ainsi que des travaux en cours pour renforcer davantage notre système électoral contre l’ingérence étrangère. Nous examinons également en continu les mesures dans le contexte de menaces nouvelles et en évolution pour nous assurer que nous pouvons détecter, dissuader et affronter l’ingérence étrangère visant nos institutions démocratiques.

Mesures actuelles

Les mesures actuelles prises par le gouvernement du Canada pour protéger notre démocratie contre l’ingérence étrangère comprennent ce qui suit :

• Le Plan pour protéger la démocratie canadienne : En prévision des élections de 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne au moyen du Plan pour protéger la démocratie canadienne. Il comprenait des mesures pour renforcer notre système électoral contre les cybermenaces ainsi que les autres menaces. À la suite de l’élection de 2019, des éléments du Plan ont fait l’objet d’évaluations internes ou indépendantes, qui ont confirmé l’efficacité du Plan. Afin de protéger les futures élections canadiennes, les principales mesures ont été améliorées et renouvelées. Cela permettra de protéger notre système électoral contre les cybermenaces ainsi que les autres menaces.
• Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) : Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) est un mécanisme qui permet de communiquer de façon claire, transparente et impartiale avec les Canadiennes et les Canadiens pendant une élection en cas d’incident ou d’une série d’incidents qui menacent l’intégrité de l’élection. Le Protocole est administré par un groupe de hauts fonctionnaires canadiens expérimentés (le Comité) qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés de déterminer conjointement si le seuil pour informer les Canadiennes et les Canadiens d’un incident a été atteint, soit par un seul incident, soit par une accumulation d’incidents.
• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE) : Le Groupe de travail sur les MSRE, composé du Centre de la sécurité des télécommunications (CSE), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), assure une surveillance et une évaluation améliorées des menaces d’ingérence étrangère pendant la période d’élection partielle. Ces évaluations sont communiquées au Comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui est prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre l’ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada.
• L’Initiative de citoyenneté numérique : L’Initiative de citoyenneté numérique est une stratégie à volets multiples qui vise à soutenir la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens contre la désinformation en ligne et en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain. Elle appuie également une communauté de chercheurs canadiens qui font la promotion d’un écosystème de l’information sain, afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens et le gouvernement à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur la société canadienne, et à son tour de constituer une base de données probantes pour déterminer les mesures potentielles et élaborer les politiques futures.
• Le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 : Le Mécanisme de réponse rapide du G7 renforce la coordination du G7 afin de déterminer les menaces étrangères qui pèsent sur les démocraties et d’y répondre. Le Canada et les autres démocraties du G7 peuvent mieux protéger nos valeurs et nos institutions démocratiques en échangeant de l’information et des analyses, et en déterminant les possibilités de réponse coordonnée. Le Mécanisme de réponse rapide du Canada (MRR du Canada) est le secrétariat permanent du MRR du G7. Il réunit les membres du MRR du G7 et des observateurs pour diriger le plan d’action annuel du MRR et coordonner les efforts du G7. Le MRR du Canada surveille également l’environnement de l’information numérique pour repérer la désinformation influencée par des États étrangers, y compris pendant les élections générales. Il appuie également l’engagement international du Canada en ce qui a trait à la désinformation influencée par des États étrangers.
• Unité de protection de la démocratie du BCP : L’Unité de protection de la démocratie a été créée au Bureau du Conseil privé pour coordonner, élaborer et mettre en œuvre des mesures pangouvernementales visant à lutter contre la désinformation et à protéger les institutions démocratiques du Canada.
• Coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère : Au sein de Sécurité publique Canada, le coordonnateur et son bureau jouent un rôle de premier plan pour assurer la collaboration et l’efficacité de la lutte contre l’ingérence étrangère. Il s’agit notamment d’assurer une compréhension commune de l’ingérence politique étrangère et une coordination entre les producteurs et les consommateurs de renseignements afin de fournir à la fois des évaluations en temps opportun des menaces d’ingérence étrangère et des conseils sur la façon de réagir à ces menaces.

Autres mesures

Le Canada a également entrepris un certain nombre de démarches pour renforcer davantage ses institutions démocratiques. En voici quelques exemples :

• Le dépôt du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère : le projet de loi C-70 vise à protéger les gens au Canada et à renforcer davantage la trousse d’outils de lutte contre l’ingérence étrangère du Canada en :
  • prévoyant l’adoption de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère (LTRIE), qui créera un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère. Le tout serait supervisé par un commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère, qui verrait à l’application et à la promotion de la LTRIE;
  • cherchant à apporter des modifications législatives pour améliorer la capacité du gouvernement de détecter et de perturber les menaces que représente l’ingérence étrangère et à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre celles-ci. Cela comprend des modifications à la Loi sur la protection de l’information, la modernisation de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, vieille de 40 ans, et la modernisation de certaines infractions au Code criminel. On modifierait également la Loi sur la preuve au Canada afin de mettre en place un régime normalisé de protection et d’utilisation des renseignements de nature délicate dans les procédures administratives devant la Cour fédérale du Canada.
• Le dépôt du projet de loi C-65, Loi modifiant les élections fédérales : le projet de loi C-65 s’appuie sur les travaux du gouvernement du Canada visant à renforcer davantage le processus électoral, y compris la protection contre l’ingérence étrangère. Cela comprend ce qui suit :
  • interdire à un candidat à l’investiture ou à un candidat à la direction – ou à un candidat, à un parti enregistré, à une association enregistrée – d’accepter une contribution sous forme de mandat bancaire, de carte-cadeau prépayée ou de cryptoactifs, car leur source peut être inconnue ou difficile à retracer;
  • étendre l’infraction prévue à l’article 481 interdisant la distribution, la transmission ou la publication de tout matériel dont on prétend faussement qu’il provient de certains participants aux élections (p. ex. un candidat) pour inclure les candidats à l’investiture et les candidats à la direction;
  • veiller à ce que les principales mesures de protection contre l’ingérence étrangère indue ne se limitent pas à la période électorale;
  • aider à contrer la désinformation, l’utilisation abusive des technologies et l’ingérence étrangère.

Évoluer pour faire face aux menaces futures

Le Canada s’efforce aussi de continuellement adapter ses mesures contre l’ingérence étrangère à mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles recherches sont disponibles et que la menace évolue. Dans le cadre de ces efforts, nous nous appuyons sur les évaluations de nombreux examens réalisés par des tiers, notamment :

• le Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur de James Judd;
• le Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021 de Morris Rosenberg;
• le rapport Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes, qui a été remis au premier ministre par l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
• le Premier rapport du très honorable David Johnston, rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère;
• le rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, de l’honorable Marie-Josée Hogue, commissaire; et
• l’Examen de la diffusion de renseignements sur l’ingérence étrangère politique de la République populaire de Chine, 2018-2023, de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• le Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Le gouvernement du Canada examinera ces rapports, ainsi que le rapport final de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, attendu en décembre 2024, afin d’orienter l’élaboration continue de nouvelles stratégies et de nouveaux outils qui appuieront davantage la résilience de nos processus électoraux et de nos institutions démocratiques contre une éventuelle ingérence étrangère.

Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens continuent d’avoir confiance dans la force et la résilience de la démocratie de notre pays.