| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Ce communiqué de presse traite de sujets qui peuvent causer de la détresse. Si vous ou une personne de votre entourage avez besoin de soutien, nous vous encourageons à demander de l’aide. Vous pouvez trouver des ressources à l’adresse canada.ca/sante-mentale.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’accès à la justice est une valeur fondamentale pour le Canada et fait partie intégrante d’une société juste et équitable.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
Au nom de l’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Iqwinder Gaheer, député de Mississauga - Malton (Ontario), feront une annonce de financement liée aux évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
La reconnaissance des droits des peuples autochtones confirmés dans la Constitution canadienne est un élément fondamental des relations entre la Couronne et les peuples autochtones.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante :
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé des propositions de modifications au Code criminel qui visent à créer une commission indépendante vouée à l’examen des demandes de révision pour erreurs judiciaires.
