| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et député de Nova-Centre (Nouvelle-Écosse), et l’honorable Andy Fillmore, député d’Halifax (Nouvelle-Écosse), feront une annonce de financement
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Le 28 avril 2022, le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature (CCM), et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont signé deux protocoles d’entente (PE).
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de la démocratie canadienne et elle est essentielle au bon fonctionnement du système de justice. Ce principe est renforcé par des juges bien informés, ce qui est indispensable au maintien de la confiance du public envers le système de justice et la primauté du droit.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le divorce est une réalité pour beaucoup de Canadiens. Il est donc essentiel de s’assurer que le système de justice familiale du Canada peut répondre efficacement aux besoins des familles dans de telles situations. C’est pourquoi le gouvernement du Canada et le Manitoba prennent des mesures pour rendre le système de justice familiale du Canada plus efficace et plus accessible.
| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Rochelle Squires, ministre responsable de la Famille, de l’Accessibilité et des Affaires francophones du Manitoba, et Terry Duguid, député de Winnipeg-Sud, feront une annonce concernant les langues officielles dans la province du Manitoba.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016.
