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Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour améliorer les activités du système de justice pénale et remédier aux répercussions de la pandémie de COVID-19

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et à améliorer l’accessibilité, l’efficience et l’efficacité du système de justice pénale, notamment en appuyant le recours accru aux technologies dans les tribunaux à travers le Canada.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le Canada, la Colombie-Britannique et le BC First Nations Justice Council travailleront ensemble à la revitalisation des traditions juridiques autochtones et à la lutte contre le racisme systémique en Colombie-Britannique

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’ensemble de la population canadienne devrait se réjouir de soutenir la mise en place d’un système de justice visant à renforcer la sécurité publique et le bien-être communautaire tout en affrontant les obstacles auxquels se heurtent les peuples autochtones. La revitalisation des traditions juridiques autochtones et l’éradication de la discrimination et du racisme systémique au sein de notre système judiciaire profiteront à tous au Canada.


Le ministre Lametti fera une annonce

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Eby, c.r., procureur général de la Colombie-Britannique et Doug White, c.r., président du BC First Nations Justice Council, feront une annonce concernant la révitalisation des traditions juridiques autochtones et l'élimination du racisme et de la discrimination systémiques dans la province de la Colombie-Britannique.


Le gouvernement fédéral accorde du financement à un organisme de Regina qui vient en aide aux familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuelles (2ELGBTQQIA+) autochtones au Canada est une tragédie nationale constante à laquelle il faut mettre fin.


Le gouvernement du Canada répond au rapport de la sixième Commission quadriennal d’examen de la rémunération des juges 

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La magistrature joue un rôle unique et fondamental dans la démocratie canadienne. Tous les quatre ans, une commission indépendante formée de trois membres est constituée afin de déterminer si le traitement et les avantages consentis aux juges de nomination fédérale et aux protonotaires de la Cour fédérale sont satisfaisants


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2025-12-23