Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)
Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

L’honorable Jonathon C. George, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à London, est nommé juge d’appel de la Cour d’appel de l’Ontario. Le juge George remplace le juge M. Jamal, qui a été nommé juge à la Cour suprême du Canada à compter du 1er juillet 2021.

L’honorable Lise G. Favreau, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, est nommée juge d’appel de la Cour d’appel de l’Ontario. La juge Favreau remplace le juge D.M. Brown, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 14 septembre 2021.

Michael J. Valente, associé chez Scarfone Hawkins LLP à Hamilton, est nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le juge Valente remplace le juge J.W. Sloan (Kitchener), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 13 mars 2021.

Citation

« Je souhaite aux juges George, Favreau et Valente beaucoup de succès dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population de l’Ontario en tant que membres de la Cour d’appel et de la Cour supérieure. »

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographies

Le juge Jonathon C. George a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2016. Il a obtenu son diplôme de l’Université Western Ontario en 1999 et a été admis au Barreau de l’Ontario en 2001.

Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice, le juge George était juge à la Cour de justice de l’Ontario, à London. Il a fait son stage et exercé la profession d’avocat au sein du cabinet Robbins, Henderson et Davis de 2001 à 2012, où il s’est spécialisé comme avocat de la défense en matière criminelle. De descendance ojibway de Pottawatomi, il a représenté des membres de la communauté des Premières Nations, notamment en tant que conseiller juridique du chef et du conseil de Kettle et de Stony Point. À titre d’avocat de service spécial d’Aide juridique Ontario, il a prodigué des conseils juridiques sommaires à des membres de la Première Nation de Kettle et Stony Point. Il a aussi été co-avocat de la Première Nation de Kettle et Stony Point, s’occupant de négociations complexes sur des revendications territoriales.

Le juge George a figuré sur la liste d’avocats du Bureau de l’avocat des enfants de l’Ontario. Il a siégé aux conseils d’administration des St. Clair Child and Youth Services à Sarnia et de l’Association canadienne pour la santé mentale de Lambton-Kent. Le juge George a aussi été membre du Lambton County Youth Justice Steering Committee et président du Kettle and Stony Point Constitutional Development Committee.

La juge Lise G. Favreau a été nommée juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2017. Elle a obtenu un baccalauréat en littérature anglaise à l’Université McGill et un baccalauréat en droit à l’Université de Toronto.

La juge Favreau, qui a fait ses études secondaires et collégiales en français, est parfaitement bilingue. Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice, elle était avocate au Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil au ministère du Procureur général de l’Ontario, où elle a représenté la Couronne devant des tribunaux de tous les échelons, notamment devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. La juge Favreau a été avocate spécialisée en contentieux civil au cabinet Blake, Cassels & Graydon à Toronto de 1996 à 2003. Elle est intervenue dans des dossiers relevant du droit administratif, du droit de la responsabilité délictuelle, du droit de la santé et du droit environnemental, ainsi que dans des actions collectives.

La juge Favreau a donné de nombreuses conférences, notamment dans les domaines du droit administratif, du contentieux civil et de la déontologie. Elle a également été une mentore dévouée auprès de jeunes avocats et étudiants.

Le juge Michael J. Valente a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université d’Ottawa en 1982 après avoir étudié et travaillé à l’étranger. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1984. En 1999, il a obtenu une maîtrise en droit de la faculté de droit Osgoode Hall avec une spécialisation en faillite et en insolvabilité.

Le juge Valente a commencé sa carrière dans la péninsule du Niagara. Il y a exercé le droit comme avocat en contentieux général où il a reçu de l’enseignement de la part de ses nombreux mentors au cours de ses années formatrices. Pendant les 31 dernières années, il était associé chez Scarfone Hawkins, où il a surtout représenté des clients dans des litiges commerciaux, en particulier dans des dossiers de faillite et de restructuration. Sa plus grande joie au cours de ses années comme avocat est d’avoir joué un rôle dans le parcours de jeunes avocats qui sont devenus d’excellents praticiens dans les secteurs public et privé. Il a fréquemment animé des séminaires de formation continue et est un défenseur de l’éducation juridique.

Le juge Valente vit actuellement à Hamilton avec son épouse, elle aussi avocate, et leurs deux filles qui leur permettent au quotidien de garder contact avec la réalité. Dans ses temps libres, il aime voyager avec sa famille hors des sentiers battus, cuisiner, skier et passer du temps au chalet familial.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 495 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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