Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2021 – Ottawa (Ontario)
Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Azimuddin Hussain, associé chez NOVAlex à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Hussain remplace le juge P. Kalichman (Montréal), qui a été nommé juge à la Cour d’appel à compter du 26 avril 2021.

Citation

« Je souhaite au juge Hussain beaucoup de succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu’il servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure. »

L’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Biographie

Le juge Azimuddin Hussain a obtenu des diplômes en droit civil et en common law de la Faculté de droit de l’Université McGill (avec mention d’excellence, palmarès du doyen). Il avait obtenu auparavant un baccalauréat en sociologie (avec mention très honorable, palmarès du doyen) de l’Université McGill et une maîtrise en sociologie (avec mention) de la London School of Economics and Political Science. Le juge Hussain est membre du Barreau du Québec depuis 2001 et du Barreau de l’Ontario depuis 2002.

Le juge Hussain a occupé le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Charles Gonthier de la Cour suprême du Canada en 2001-2002. Il a commencé sa carrière en 2002 comme avocat plaidant chez Ogilvy Renault, qui fait maintenant partie de Norton Rose Fulbright Canada. Comme avocat, il a traité un large éventail de litiges commerciaux et civils devant les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux du Québec de tous les échelons, les cours fédérales et la Cour suprême du Canada. Il possède une vaste expérience des litiges commerciaux qui concernent plusieurs administrations et portent sur des questions complexes liées à des conflits de lois et de compétences. Il a plaidé des affaires relevant du droit constitutionnel, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, et du droit public en général, y compris en matière de responsabilité et d’immunité des États étrangers. Il est le co-auteur d’un ouvrage à paraître, intitulé Annotated State Immunity Act / Loi sur l’immunité des États annotée. En octobre 2020, le juge Hussain s’est associé au cabinet d’avocats NOVAlex, où il a consacré une partie considérable de son temps à fournir des services juridiques bénévoles pour faciliter l’accès à la justice, particulièrement dans le contexte de questions d’intérêt public.

Le juge Hussain parle couramment l’anglais, le français et l’ourdou, et peut tenir une conversation de base en hindi. Il est l’heureux père de deux adolescentes.

Faits en bref

  • Depuis novembre 2015, plus de 495 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres des communautés LGBTQ2+ et des personnes qui s’identifient comme handicapées.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d’améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars étalé sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.

  • Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.

  • Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’accroître l’indépendance et la transparence du processus.

  • Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d’agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l’influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L’adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu’ils fournissent des motifs écrits ou qu’ils en consignent au dossier lorsqu’ils sont saisis d’affaires d’agression sexuelle.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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