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Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.


Remédier au racisme systémique dont les peuples autochtones font l’objet dans le système de justice : investissements et initiatives du gouvernement du Canada

| Ministère de la Justice Canada | documents d'information

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour remédier au racisme et aux obstacles systémiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans le système de justice du Canada. Les initiatives et les investissements suivants aideraient à soutenir les efforts continus que le gouvernement du Canada déploie pour faire progresser la réconciliation et s’attaquer aux facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice.


Nouveaux fonds pour les projets destinés à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

Pour faire progresser la réconciliation, il faut s’attaquer au racisme systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Il est essentiel de comprendre les expériences vécues par les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale afin de réaliser des progrès à l’égard de ces objectifs.


Le projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est adopté

| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones affirme les droits de la personne des peuples autochtones et nous fournit à tous une feuille de route pour faire progresser la réconciliation. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration au Canada.


Le candidat nommé à la cour suprême du Canada participera à une séance de questions et réponses

| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias

Le juge Mahmud Jamal prendra part à une séance de questions et réponses à laquelle participeront des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et un membre du Parti vert du Canada. La séance sera animée par Marie-Eve Sylvestre, doyenne de la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.


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2025-12-23