Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens contre les discours et les crimes haineux

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

23 juin 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada, Ministère du Patrimoine canadien et Sécurité publique Canada

Les Canadiens s’attendent à vivre en sécurité et à l’abri des discours et des crimes haineux, tant en ligne que hors ligne. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens et à protéger leurs droits et libertés.

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, et l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont annoncé les mesures que prend le gouvernement du Canada pour mieux protéger les Canadiens contre les discours haineux et les préjudices en ligne.

Dans le cadre de cette démarche, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a déposé des modifications au Code criminel, à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Trop de personnes et de communautés au Canada subissent des préjudices à cause de discours haineux, discours qui sont souvent amplifiés et diffusés en ligne. La haine en ligne peut se transformer en haine hors ligne et avoir des effets dévastateurs sur des communautés et des familles. Nous avons la responsabilité envers les victimes de prendre des mesures pour lutter contre la haine en ligne et de continuer de bâtir un Canada plus inclusif.

Ce projet de loi constitue une étape importante pour mettre en place un environnement en ligne sûr qui protège tous les Canadiens contre les discours et les crimes haineux. Grâce à cette initiative, les personnes auront également accès à des ressources et à des outils appropriés pour poursuivre les responsables de discours et de crimes haineux. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la liberté d’expression pour tous les Canadiens et adopte une approche équilibrée et ciblée afin de s’attaquer aux formes de discours les plus extrémistes et préjudiciables.

Le projet de loi vise à :

  • modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de définir un nouvel acte discriminatoire, à savoir la diffusion de discours haineux en ligne, et d’offrir des mesures de réparation supplémentaires aux personnes pour remédier au discours haineux;
  • ajouter à l’article 319 du Code criminel une définition de « haine » fondée sur les décisions de la Cour suprême du Canada;
  • créer un nouveau type d’engagement de ne pas troubler l’ordre public dans le Code criminel en vue de prévenir la perpétration d’infractions de propagande haineuse et de crimes haineux, et à apporter des modifications connexes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ce projet de loi sera complété par un cadre réglementaire afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Au cours des prochaines semaines, le gouvernement du Canada mobilisera les Canadiens relativement à un document de travail technique détaillé qui exposera la proposition de rendre les exploitants de plateformes de médias sociaux plus transparents et responsables tout en luttant contre le contenu préjudiciable en ligne.

Le cadre proposé, qui sera exposé dans le document de travail technique, permettrait d’établir des règles sur la façon dont les exploitants de plateformes de médias sociaux et les autres fournisseurs de services en ligne luttent contre le contenu préjudiciable, comme les discours haineux, la propagande terroriste, les propos qui incitent à la violence et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la distribution non consensuelle d’images intimes.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a consulté un certain nombre d’intervenants et d’experts relativement aux options en matière de recours judiciaires pour les victimes de haine en ligne, de conception de mesures législatives possibles et d’un cadre réglementaire proposé. Cette prochaine étape de la mobilisation du public offrira aux Canadiens et aux intervenants la possibilité d’examiner des propositions précises et concrètes et de formuler des commentaires sur l’approche proposée.

Ensemble, ces initiatives visent à atténuer les répercussions dévastatrices des discours et des crimes haineux sur les personnes, les enfants, les familles et les collectivités ainsi que sur le tissu social du Canada. Chacun devrait être à l’abri de tels préjudices.

Citations

« Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures contre les discours et les crimes haineux. Les modifications législatives proposées amélioreraient les recours accessibles aux victimes de discours et de crimes haineux et tiendraient les personnes responsables. Les mesures que nous prenons aujourd’hui aideront à protéger les personnes vulnérables, à habiliter les victimes et à tenir les individus responsables de la haine qu’ils répandent en ligne. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les plateformes en ligne sont essentielles à la participation à la vie publique. Elles ont un pouvoir énorme sur le discours en ligne et le quotidien des Canadiens et Canadiennes. Toutefois, bien qu’elles nous permettent de rester en contact avec nos proches, d’apprendre et de débattre des idées, ces plateformes sont parfois utilisées pour discriminer, nuire et réduire les gens au silence. En consultation avec la population canadienne, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures pour mettre en place un cadre législatif et réglementaire solide, juste et cohérent afin de s’attaquer aux types de contenu préjudiciable les plus déplorables et répréhensibles. C’est pourquoi nous inviterons les Canadiens au cours des prochaines semaines à nous faire part de leurs commentaires sur les propositions spécifiques et concrètes qui formeront la base de la législation. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre du Patrimoine canadien

« Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer les contenus préjudiciables en ligne et augmenter la sécurité sur Internet. Nous nous réjouissons à l’idée d’entendre les Canadiens et de continuer à travailler avec les alliés et les plateformes de médias sociaux pour empêcher qu’Internet ne serve à inciter au terrorisme, à la violence et à la haine ainsi qu’à en faire la promotion. »

L’honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Faits en bref

  • Le projet de loi donne suite aux recommandations formulées dans le rapport de 2019, Agir pour mettre fin à la haine en ligne, du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes. Il tient également compte des commentaires entendus pendant les consultations communautaires en vue d’éclairer la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada.

  • Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour lutter contre la discrimination et la haine en ligne et hors ligne en signant l’Appel à l’action de Christchurch et en publiant la Charte numérique du Canada.

  • Selon les données publiées en mars 2021 par Statistique Canada, la police a déclaré 1 946 incidents criminels motivés par la haine au Canada en 2019, soit une augmentation de 7 %, ou 129 incidents de plus que l’année précédente.

  • Entre 2018 et 2019, le nombre de crimes déclarés par la police qui étaient motivés par la haine envers une race ou un groupe ethnique a augmenté de 10 %. Cette hausse s’explique en grande partie par le nombre accru de crimes haineux commis contre les populations noires et arabes ou de l’Asie occidentale.

  • En 2017, le nombre de crimes haineux a augmenté de façon marquée, soit de 47 %, et a atteint des niveaux comparables en 2018 et 2019.

  • Une étude menée en 2020 par l’Institute for Strategic Dialogue (en anglais seulement) a conclu que les Canadiens utilisaient plus de 6 600 réseaux, pages, groupes et comptes en ligne sur plusieurs plateformes de médias sociaux pour répandre des opinions misogynes et sur la suprématie blanche ou d’autres idéologies extrémistes.

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Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

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613-957-4207
media@justice.gc.ca

 

Camille Gagné-Raynauld
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
camille.gagne@canada.ca

Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819-994-9101
1 866 569-6155
pch.media-media.pch@canada.ca

James Cudmore
Directeur des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
james.cudmore@ps-sp.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
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