| Ministère de la Justice Canada | avis aux médias
L’honorable David Lametti, C.P., c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce quant à un financement par rapport à l’appel à l’action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation.
| Ministère de la Justice Canada | déclarations
Il y a cinq ans, le 10 mai 2016, le Canada a changé de position pour appuyer pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce jour-là, nous avons approuvé sans réserve la Déclaration et nous nous sommes engagés à mettre celle ci en œuvre de façon intégrale et de manière efficace. Nous avons reconnu les efforts et les difficultés énormes des dirigeants autochtones, partout au Canada et dans le monde, pour concrétiser la Déclaration, et le gouvernement du Canada est devenu un partenaire actif du travail collaboratif visant à faire progresser sa mise en œuvre. Ces efforts ont donné lieu à un virage important de la volonté de la communauté mondiale de protéger les droits, la culture, la langue, la dignité et le bien-être des peuples autochtones partout dans le monde.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet. Les questionnaires sont ensuite utilisés par les comités consultatifs à la magistrature dans l’ensemble du Canada pour examiner les candidatures et soumettre à l’attention du ministre de la Justice une liste de candidats « hautement recommandés » et « recommandés ». Les candidats sont avisés que certaines parties de leur questionnaire pourraient être rendues publiques, avec leur consentement, s’ils sont nommés à la magistrature. Les renseignements sont divulgués tels que les candidats les ont fournis au moment de postuler, sous réserve des modifications apportées pour protéger leur vie privée.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Hier, dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada d’accroître la confiance dans le système de justice pénale, en particulier chez les survivantes d’agressions sexuelles, des modifications à la Loi sur les juges et au Code criminel ont reçu la sanction royale et sont entrées en vigueur.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
La collaboration avec les partenaires provinciaux et les collectivités autochtones est essentielle pour avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le renouvellement de cette relation comprend le maintien et la protection du droit inhérent à l’autodétermination des peuples autochtones et la garantie du bien-être et de la sécurité des collectivités.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.
| Ministère de la Justice Canada | documents d'information
Selon le nouveau processus de demande de nomination à la magistrature institué par la ministre de la Justice le 20 octobre 2016, tout avocat ou juge canadien intéressé et ayant les qualifications requises peut poser sa candidature à la magistrature fédérale en remplissant un questionnaire à cet effet.
| Ministère de la Justice Canada | communiqués de presse
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un système de justice pénale juste et impartial qui protège les collectivités et respecte les besoins des victimes tout en évitant d’éventuelles erreurs judiciaires.
