Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination au Tribunal des revendications particulières

Communiqué de presse

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination au Tribunal des revendications particulières

Le 15 avril 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante.

L’honorable Todd Ducharme, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est nommé membre à temps partiel du Tribunal des revendications particulières pour un terme de cinq ans. Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Biographie

Le juge Todd Ducharme détient un baccalauréat de l’Université McGill, une maîtrise de l’Université Yale, un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et une maîtrise en droit de la Faculté de droit de Yale.

Monsieur le juge Ducharme a été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en mai 2004 et siège à Toronto. Il a depuis été nommé juge suppléant de la Cour suprême des Territoires du Nord‑Ouest, de la Cour suprême du Yukon et de la Cour de justice du Nunavut. Lors de son passage à la Cour supérieure de justice, il a travaillé principalement au sein des équipes du droit criminel et de la Cour divisionnaire. Avant sa nomination comme juge, il était avocat criminaliste et travaillait principalement comme avocat de la défense. Il a également été mandataire permanent du procureur général du Canada et a mené à ce titre des poursuites sous le régime de diverses lois fédérales, en plus d’être le premier directeur de clinique des Services juridiques autochtones de Toronto.

Fier Métis, le juge Ducharme a été actif au sein de la communauté autochtone de Toronto et a été membre des conseils de Services à l’enfance et à la famille autochtones et d’Anishnawbe Health Toronto. Il a été conseiller juridique du Barreau du Haut-Canada pendant six ans et s’est associé à de nombreuses autres organisations professionnelles.

Le juge Ducharme vit à Toronto avec sa femme, Laurie Pawlitza, avocate en droit de la famille, leur chien Murphy, et deux chattes, Maggie et Lucy.

Faits en bref

  • Le Tribunal des revendications particulières est un organisme d’arbitrage indépendant qui s’inscrit dans le cadre de la politique « La justice, enfin » du gouvernement fédéral. Cette initiative, élaborée conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations, visait à accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice et que le gouvernement, l’industrie et l’ensemble des Canadiens demeurent entendus.

  • Le Tribunal se compose d’un maximum de six juges fédéraux à temps plein nommés par les cours supérieures provinciales dans l’ensemble du pays.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Rachel Rappaport
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
613-992-6568
rachel.rappaport@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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