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Keller Foundations Ltd. reçoit une amende de 1 million de dollars pour avoir rejeté du lixiviat de béton nocif dans des eaux souterraines s’écoulant dans le ruisseau Larson, en Colombie-Britannique

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 17 mars 2023, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, l’entreprise Keller Foundations Ltd. a été condamnée à payer une amende totale de 1 million de dollars après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour des infractions au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.


La Compagnie de Location d’Autos Enterprise Canada condamnée à payer une amende de 1 million de dollars pour avoir enfreint la Loi sur les Pêches

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 4 avril 2023, la Compagnie de Location d’Autos Enterprise Canada a été condamnée par la Cour du Québec, au Palais de justice de Montréal, à payer une amende de 1 million de dollars, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi sur les pêches.


Le ministre Guilbeault présente les cinq grands nouveaux crédits d’impôt à l’investissement propre prévus dans le budget de 2023 pour appuyer une économie canadienne durable et propre

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a présenté les cinq grands nouveaux crédits d’impôt à l’investissement propre transformateurs prévus dans le budget de 2023, qui contribueront à produire de l’énergie propre, à fabriquer des produits à l’aide d’énergie propre ou à faire la transition vers l’énergie propre au Canada, tout en soutenant de bons emplois pour la classe moyenne et en assurant des collectivités plus dynamiques partout au Canada.


Le ministre Steven Guilbeault présente les investissements du budget de 2023 pour rendre la vie plus abordable grâce au nouveau remboursement pour les articles d’épicerie

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, a présenté les investissements du budget de 2023 pour un nouvel allègement ciblé du fardeau de l’inflation qui sera accordé aux Canadiennes et aux Canadiens les plus durement touchés par la hausse du coût des aliments.


Piscines Caravelle SM3 inc. et Les excavations G.S.R.P. & Frères inc. sont condamnées à verser une amende totale de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Le 23 mars 2023, au palais de justice de Longueuil, Piscines Caravelle SM3 inc. et Les excavations G.S.R.P. & Frères inc. ont respectivement plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien [le Décret d’urgence], en contravention de la Loi sur les espèces en péril. Les entreprises ont été condamnées à payer une amende individuelle de 5 000 dollars.


La Journée mondiale de l’eau est soulignée avec une annonce de financement pour la recherche et la protection visant notre ressource naturelle la plus précieuse : l’eau douce

| Environnement et Changement climatique Canada | communiqués de presse

Nous profitons de la Journée mondiale de l’eau pour soutenir nos mesures ambitieuses de lutte contre les changements climatiques qui permettent de garder notre air pur et notre eau douce propre. Le gouvernement du Canada a déjà annoncé la création de l’agence canadienne de l’eau afin de protéger cette ressource naturelle qui nous offre de l’eau potable, des possibilités de transport et d’énergie, et des occasions économiques, en plus de nous divertir. De plus, le secrétaire parlementaire Terry Duguid est présent cette semaine à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2023, à New York, où il agira à titre de représentant du Canada pour discuter de l’évaluation de mi-parcours des objectifs de la Décennie internationale d’action (2018-2028), « L’eau et le développement durable ».


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2025-12-23