La tarification de la pollution au Canada

La tarification de la pollution est largement reconnue comme la méthode la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation et en rendant la vie plus abordable.

La tarification de la pollution consiste à fixer un coût pour ce que nous ne voulons pas (les émissions de gaz à effet de serre) et à ajouter de la valeur à ce que nous voulons (de l’air pur, une énergie propre, fiable et abordable, et des emplois durables).

Le principe fondamental de l’approche du gouvernement fédéral à l’égard de la tarification de la pollution consiste à faire en sorte qu’il ne soit plus possible de polluer gratuitement, partout au Canada.

Tous les produits directs perçus dans une province ou un territoire sont retournés à cette même province ou ce même territoire. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique ou s’appliquera d’ici l’été (Alberta, Manitoba, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Nouvelle‑Écosse, Ontario, Île‑du‑Prince‑Édouard et Saskatchewan), 90 p. 100 des produits directs de la redevance fédérale sur les combustibles sont retournés aux particuliers et aux familles sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, qui sont versés tous les trois mois aux personnes admissibles. Les 10 p. 100 restants sont destinés aux petites et moyennes entreprises à forte intensité d’émissions exposées au commerce, aux agriculteurs ainsi qu’aux groupes autochtones.

Tous les ménages de même taille d’une province donnée reçoivent le même paiement. Cela signifie que les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat sont particulièrement généreux pour les ménages à revenus faibles et moyens, qui ont tendance à utiliser moins de biens à forte intensité d’émissions. Globalement, dans les provinces et territoires où la tarification fédérale des combustibles s’applique, huit ménages sur dix touchent plus d’argent par les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat que ce qu’ils paient dans le cadre de la tarification de la pollution.

Depuis 2019, un système de tarification de la pollution est en place dans chaque province et territoire du Canada. L’approche adoptée par le Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification.

En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), qui a été adoptée le 21 juin 2018, le système fédéral de tarification comporte deux volets : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles tels que l’essence et le gaz naturel, appelée « redevance sur les combustibles », et un système fondé sur le rendement pour les industries, appelé « Système de tarification fondé sur le rendement ». Les provinces et les territoires peuvent choisir de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres systèmes, pourvu qu’ils respectent des critères de rigueur nationaux minimaux, connus sous le nom de « modèle fédéral ».

• La redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. À compter du 1^er juillet 2023, elle s’appliquera également à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du^‑Prince‑Édouard. Le Nouveau‑Brunswick adoptera lui aussi le système fédéral, mais sa date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.
• Le Système de tarification fondé sur le rendement s’applique au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et en partie en Saskatchewan. Toutes les autres provinces ainsi que les Territoires du Nord‑Ouest mettent en œuvre leurs propres systèmes de tarification.

Liens connexes

• Fonctionnement de la tarification du carbone
• Montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour 2023‑2024