Le ministre Guilbeault présente les cinq grands nouveaux crédits d’impôt à l’investissement propre prévus dans le budget de 2023 pour appuyer une économie canadienne durable et propre

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 5 avril 2023 – Saint-Jérôme (Québec)

Aujourd’hui, l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a présenté les cinq grands nouveaux crédits d’impôt à l’investissement propre transformateurs prévus dans le budget de 2023, qui contribueront à produire de l’énergie propre, à fabriquer des produits à l’aide d’énergie propre ou à faire la transition vers l’énergie propre au Canada, tout en soutenant de bons emplois pour la classe moyenne et en assurant des collectivités plus dynamiques partout au Canada.

Les crédits d’impôt suivants, présentés dans le budget de 2023, favoriseront les investissements dans une économie canadienne prospère, durable et propre :

  • Instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre remboursable de 15 p. 100 pour les investissements admissibles dans les technologies requises pour produire et stocker de l’électricité propre et la transporter entre les provinces et les territoires, accessible aux entités imposables et non imposables;
  • instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres remboursable afin de couvrir 30 p. 100 du coût de la nouvelle machinerie et du nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres et extraire, transformer ou recycler des minéraux critiques;
  • instauration du crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre qui avait été proposé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, pour couvrir entre 15 et 40 p. 100 du coût des projets admissibles de production d’hydrogène propre ici au pays;
  • bonification du crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone pour inclure de nouveaux types d’équipement utilisés pour capter les émissions de dioxyde de carbone, stocker ce dernier, ou l’utiliser dans d’autres procédés industriels.
  • élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres remboursable pour inclure les systèmes d’énergie géothermique, afin de soutenir la croissance du secteur canadien des technologies propres.

Ces crédits d’impôt à l’investissement propre, d’une valeur de plus de 60 milliards de dollars sur les dix prochaines années, soutiendront les innovations vertes dans le secteur privé, stimuleront notre économie et créeront ou maintiendront des milliers de bons emplois pour la classe moyenne.

Le budget de 2023 prévoit également 20 milliards de dollars à la Banque de l’infrastructure du Canada pour qu’elle soutienne la construction d’importants projets d’infrastructure d’électricité propre et de croissance propre. De plus, pour accroître les investissements dans un réseau électrique propre, le budget de 2023 prévoit l’octroi de 3 milliards de dollars au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, le renouvellement du Programme des réseaux intelligents afin de poursuivre le soutien à l’innovation du réseau électrique et d’autres activités scientifiques afin de tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada. Les investissements du budget de 2023 destinés à soutenir une électricité propre, abondante et bon marché soutiendront les autres investissements nécessaires afin de créer des centaines de milliers d’emplois pour la classe moyenne, de fournir l’énergie qui alimentera la vie quotidienne et l’économie canadienne dans son ensemble et d’offrir une énergie plus abordable à des millions de Canadiens.

Citations

« Jamais dans l’histoire du Canada il n’y a eu un budget plus percutant sur le plan de la lutte contre les changements climatiques et la création d’une économie propre et électrifiée. Ce budget prévoit plus de 80 milliards de dollars en nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques, notamment cinq grands nouveaux crédits d’impôt visant à accélérer l’adoption de technologies propres au Canada. Cette somme porte à 200 milliards de dollars le total de nos investissements dans la lutte contre les changements climatiques. Les investissements dans les crédits d’impôt nouveaux et bonifiés qui sont proposés dans le budget de 2023 aideront à créer des emplois pour la classe moyenne et une croissance économique à long terme, tout en contribuant à instaurer les industries carboneutres de demain. »

– L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Le budget de 2023 constitue un plan budgétaire responsable qui permettra au Canada de maintenir le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7. Il contribuera à bâtir un Canada plus sécuritaire, plus durable et plus abordable pour tout le monde, d’un océan à l’autre.

  • Le Canada a connu une reprise remarquable après la récession causée par la COVID-19. La croissance économique du Canada a été la plus forte du G7 au cours de la dernière année; 830 000 Canadiens de plus occupent un emploi aujourd’hui par rapport à la période précédant la pandémie, dont 136 900 personnes ici, au Québec. L’inflation au pays est en baisse depuis huit mois consécutifs, le taux de chômage est près de son niveau le plus bas jamais enregistré et le taux de participation à la population active des femmes âgées de 25 à 54 ans a atteint un sommet inégalé de 85,7 p. 100 en février, grâce au soutien du système pancanadien de services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

  • Le budget de 2023 poursuit sur la lancée de ces importants progrès.

  • Afin de rendre la vie plus abordable, le budget de 2023 prévoit un nouveau remboursement pour les articles d’épicerie, qui offre un allégement de l’inflation ciblé pour 11 millions de Canadiens et les familles qui en ont le plus besoin : cette aide financière supplémentaire peut atteindre 467 dollars pour les couples avec enfants admissibles, 234 dollars pour les personnes célibataires sans enfant et 225 dollars pour les personnes âgées, en moyenne. Le gouvernement prend également des mesures pour sévir contre les frais indésirables et les prêts à conditions abusives, réduire les coûts de transaction de cartes de crédit pour les petites entreprises et faire en sorte que la population canadienne puisse conserver une plus grande part de ses revenus.

  • Afin de renforcer le système universel de soins de santé publique du Canada, le budget de 2023 y injecte 198,3 milliards de dollars, dont 37,409 milliards de dollars ici, au Québec, pour réduire les retards, élargir l’accès aux services de santé familiale et s’assurer que les provinces et les territoires sont en mesure d’offrir en temps opportun les soins de santé de qualité que la population canadienne mérite et s’attend à recevoir. Le budget de 2023 instaure aussi un nouveau Régime canadien de soins dentaires pour aider jusqu’à neuf millions de Canadiens et veiller à ce que personne au pays n’ait à choisir entre sa santé et le paiement des factures mensuelles.

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