| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La nouvelle Stratégie scientifique de la Commission canadienne des grains a été publiée.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La Commission canadienne des grains reconnaît que les producteurs pourraient avoir besoin de plus de temps pour participer au Programme d’échantillons de récolte cette année, et elle a donc reporté la date limite au 30 décembre 2022.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les producteurs de grain auront désormais plus de temps pour demander que la Commission canadienne des grains procède à une détermination définitive de la qualité en cas de différend visant le classement de grain qu’ils livrent à des silos primaires agréés par la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Le Guide officiel du classement des grains de la Commission canadienne des grains sera mis à jour au cours de la présente campagne agricole.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
À compter du 1er juillet 2022 dans l’Est du Canada et du 1er août 2022 dans l’Ouest du Canada, des déclarations d’admissibilité seront requises dans tout le pays.
| Commission canadienne des grains | documents d'information
La formule de déclaration d’admissibilité s’applique à tous les grains désignés en vertu de la Loi sur les grains du Canada répertoriés dans le document sur les types de grains exigeant une déclaration d’admissibilité à la livraison de grain.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les producteurs qui n’ont pas été payés pour du grain livré à la compagnie W.A. Grain & Pulse Solutions recevront une indemnisation à hauteur de 80 %, en moyenne, pour les réclamations admissibles dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
Les producteurs admissibles qui n’ont pas été payés pour du grain livré à la compagnie Pipeline Foods, SRI seront pleinement indemnisés dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des grains.
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La Commission canadienne des grains propose d’actualiser et d’améliorer l’accès des producteurs au processus de règlement des différends visant le classement des grains, communément appelé « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur ».
| Commission canadienne des grains | communiqués de presse
La graine à canaris sera bientôt désignée comme un grain officiel aux termes de la Loi sur les grains du Canada.
