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Déclaration de l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

2016-10-26 | Agence du revenu du Canada | déclarations

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a fait la déclaration qui suit en réponse au rapport du Comité permanent des finances intitulé, L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : mesures recommandées.

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Exploitants de terrains de camping : critères d’admissibilité pour demander la déduction accordée aux petites entreprises

2016-08-23 | Agence du revenu du Canada | déclarations

Le gouvernement s’est engagé à assurer l’équité fiscale pour la classe moyenne et reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d’emplois et le soutien de l’économie.

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Sommaire des conclusions : Examen indépendant de la gestion par l’ARC du stratagème fiscal à l’étranger de KPMG

2016-05-05 | Agence du revenu du Canada | déclarations

Sommaire des conclusions : Examen indépendant de la gestion par l’ARC du stratagème fiscal à l’étranger de KPMG

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