| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations collectives équitables et responsables, et à collaborer respectueusement avec les fonctionnaires fédéraux. En ce qui concerne les négociations collectives, une réelle volonté chez toutes les parties concernées de travailler ensemble est nécessaire dans l’intérêt de tous les Canadiens et les employés.
| Agence du revenu du Canada
| documents d'information
Le gouvernement s’est engagé à lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif afin de maintenir un régime fiscal adapté et équitable pour tous les Canadiens. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) révisé entrera en vigueur le 1er mars 2018. Les modifications apportées visent à resserrer les critères d’admissibilité au programme et à imposer de nouvelles conditions qui feront que ceux qui se soustraient de façon intentionnelle à leurs obligations fiscales pourront plus difficilement profiter du PDV.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Les Canadiens travaillent fort et s’attendent à ce que leur gouvernement fasse la même chose pour garantir un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une façon pour les contribuables de corriger des erreurs en lien avec leur situation fiscale. Certaines personnes et sociétés bien nanties ont cependant utilisé ce programme comme un moyen d’éviter les conséquences de leurs activités de planification fiscale abusive.
| Agence du revenu du Canada
| documents d'information
Le 23 novembre 2017, la ministre du Revenu national a annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Grâce à ce Comité, l’Agence du revenu du Canada pourra communiquer avec un grand nombre d’intervenants et tenir compte de leurs points de vue dans l’administration des mesures fiscales visant les personnes handicapées.
| Agence du revenu du Canada
| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada reconnaît que le fait de vivre avec un handicap peut avoir des répercussions importantes sur les Canadiens concernés et les membres de leur famille. Il est important de soutenir les personnes vulnérables de la société, notamment en s’assurant qu’elles reçoivent les crédits et les prestations auxquels elles ont droit.
Le vendredi 8 décembre 2017, les co-présidents, M. Frank Vermaeten, sous-commissaire de l’Agence du revenue du Canada et Dre Karen R. Cohen, PDG de la Société canadienne de psychologie, ainsi que des fonctionnaires de l’Agence tiendront une séance d’information technique sur le Comité consultatif des personnes handicapées. La séance d’information est offerte à titre d’information seulement.
La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a fait la déclaration suivante au sujet de l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées :
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| communiqués de presse
Le gouvernement du Canada reconnait l’importance des petites entreprises, car elles participent directement à la croissance économique des collectivités et favorisent la création d’emplois pour la classe moyenne
Le lundi 4 décembre 2017, l’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national, et le député Pierre Breton (Shefford) annonceront un élargissement de service qui aidera les petites entreprises partout au Canada.
Le lundi 4 décembre 2017, Kamal Khera, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, et la député Sonia Sidhu (Brampton South), annonceront un élargissement de service qui aidera les petites entreprises partout au Canada.
