La ministre Lebouthillier se réjouit du vote favorable envers une nouvelle convention collective entre l’Agence du revenu du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2017          Ottawa, Ontario          Agence du revenu du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations collectives équitables et responsables, et à collaborer respectueusement avec les fonctionnaires fédéraux. En ce qui concerne les négociations collectives, une réelle volonté chez toutes les parties concernées de travailler ensemble est nécessaire dans l’intérêt de tous les Canadiens et les employés.

Aujourd’hui, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) pour le groupe Vérification, finances et sciences (VFS) ont voté majoritairement en faveur de l’entente de principe conclue entre l’ARC et l’IPFPC-VFS le 23 septembre 2017. L’IPFPC-VFS représente environ 12 000 employés de l’Agence.

En raison du vote, l’entente de principe deviendra la nouvelle convention collective pour le groupe Vérification, finances et sciences lorsqu’elle sera signée. Comme l’Agence est un employeur distinct, elle a l’obligation légale de soumettre l’entente au gouverneur en conseil pour son approbation, suivant la procédure établie. À la suite de l’approbation du gouverneur en conseil, l’ARC et l’IPFPC-VFS se réuniront pour signer la convention collective.

La convention collective couvre une période de quatre ans à compter du 22 décembre 2014 et entrera en vigueur à la date où l’Agence et l’IPFPC-VFS l’auront signée.

Citations

«Je me réjouis du vote favorable envers une nouvelle convention collective, qui reflète l’engagement du gouvernement du Canada de mener à bien des négociations collectives équitables, responsables et respectueuses pour les travailleurs de la fonction publique fédérale, tout en servant les intérêts économiques et sociaux des Canadiens. Je tiens à remercier les deux équipes de négociation pour leur dévouement et leurs efforts soutenus au cours de cette ronde de négociation.»

- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Personnes-ressources

John Power
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366

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