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Le gouvernement du Canada présentera la version finale de ses instructions au CRTC 

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | avis aux médias

Des représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada tiendront une séance d’information technique à l’intention des médias au sujet de la version finale des instructions données par le gouvernement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La version provisoire de ces instructions avait été rendue publique l’an dernier. La séance d’information se tiendra par téléconférence.


Les ministres Champagne et Anand se rendent à Washington D.C. pour promouvoir les partenariats économiques et de sécurité nationale entre le Canada et les États-Unis

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | avis aux médias

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, et la ministre de la Défense nationale, l’honorable Anita Anand, seront à Washington du 8 au 10 février pour rencontrer des chefs d’entreprise ainsi que des acteurs industriels et politiques clés pour faire progresser le partenariat Canada-États-Unis en matière d’économie et de sécurité nationale.


Le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion restera à 93 millions de dollars en 2023

| Bureau de la concurrence Canada | communiqués de presse

Le Bureau de la concurrence a confirmé aujourd’hui que le seuil relatif à la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en 2023 restera inchangé à la suite de la décision prise par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de maintenir le seuil actuel établi à 93 millions de dollars.


Le ministre Champagne nomme deux nouvelles directrices qui siégeront au conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

| Innovation, Sciences et Développement économique Canada | communiqués de presse

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens puissent bien protéger leur propriété intellectuelle (PI) et en tirer profit. Il veut également s’assurer qu’ils ont accès à des services professionnels offerts par des agents de brevets ou de marques de commerce reconnus par le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.


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2025-12-23