Le ministre Champagne annonce les instructions définitives au CRTC pour placer les droits des consommateurs et l’abordabilité au cœur de ses décisions futures

Le 13 février 2023 – Ottawa (Ontario)

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« L’accès à des services Internet et sans fil fiables et abordables est essentiel dans notre société et pour notre économie. C’est pourquoi notre gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour que les services de télécommunication soient concurrentiels, fiables et surtout, abordables.

« Bien que du progrès a été fait, les Canadiens payent encore trop cher et la concurrence demeure trop faible. C’est pourquoi, l’an dernier, j’ai annoncé une proposition d’instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour faire en sorte que la concurrence, l’abordabilité, les droits des consommateurs et l’accès universel soient le point d’ancrage des décisions futures du CRTC. Aujourd’hui, j’annonce l’entrée en vigueur de ces instructions.

« Nous avons tenu des consultations auprès de la population, d’organisations et d’entreprises, et examiné attentivement l’ensemble des observations reçues afin de définir l’approche renouvelée. La version finale des instructions placera donc les objectifs suivants en tête du processus décisionnel du CRTC :

• Améliorer l’accès aux services Internet de gros et favoriser la concurrence
• Favoriser la concurrence dans le domaine des services mobiles sans fil
• Améliorer la fiabilité et la robustesse des services
• Protéger davantage les droits des consommateurs
• Accélérer la mise en place de l’infrastructure qui favorisera un accès universel
• Améliorer de façon proactive l’accessibilité des services de télécommunication pour les personnes handicapées
• Établir un cadre réglementaire plus efficace au service des consommateurs canadiens

« Ces objectifs ont pour but de permettre aux résidents de toutes les régions du Canada, y compris ceux de régions rurales ou éloignées, et de collectivités autochtones, de profiter de services de qualité supérieure qui sont fiables et résilients.

« Les instructions enjoignent également au CRTC de continuer de mettre en œuvre et d’ajuster son Fonds pour la large bande, afin de répondre aux besoins de connectivité dans l’ensemble du pays, de concert avec d’autres programmes. En outre, le gouvernement continue de déployer son Fonds pour la large bande universelle, dont le budget s'élève à 3,225 milliards de dollars, afin de soutenir la connectivité dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Grâce à ce fonds et à d'autres sources, plus de 7 milliards de dollars ont été alloués et nous sommes sur la bonne voie pour fournir à tous les Canadiens la connectivité dont ils ont besoin d'ici 2030.

« Le gouvernement demande également au CRTC de rendre plus clairs et transparents les renseignements sur les prix des forfaits de services, et de faire en sorte que les consommateurs puissent annuler ou modifier leurs services plus facilement et à un prix abordable.

« Conformément à la Loi sur les télécommunications, le CRTC est tenu d’assurer la mise en application de ces instructions. Le CRTC prendra les mesures nécessaires et abordera ses décisions futures en suivant les orientations énoncées dans les instructions. Je suis convaincu que le CRTC s’acquittera de ce mandat important, et je suis impatient de constater les résultats de la mise en œuvre rapide de ces instructions. 

« Nous continuerons d’agir fermement à l’aide de tous les outils à notre disposition pour favoriser l’innovation, améliorer la couverture des services, réduire le coût des services de télécommunication et faire en sorte que le secteur réponde aux normes élevées auxquelles les Canadiens sont en droit de s’attendre. »

Liens connexes

• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication
• Document d’information : Résumé des nouvelles instructions données par le gouvernement du Canada au CRTC
• Document d’information : Renouvellement de l’approche du Canada en matière de politique de télécommunications : Cadre d’intervention
• Des services de télécommunications plus abordables
• Des services de télécommunications fiables
• Fonds pour la large bande universelle