Le leadership de la nouvelle présidente du CRTC contribuera à façonner l'avenir du système de communication du Canada

GATINEAU, le 6 février 2023

Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, et François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, ont envoyé une lettre à Vicky Eatrides, récemment nommée présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le gouvernement du Canada tient à féliciter la nouvelle présidente du CRTC et à l'informer de la vision et des priorités du gouvernement en ce qui concerne le système canadien de radiodiffusion et de télécommunications.

Voici le texte intégral de la lettre envoyée le 3 février dernier :

Madame,

Nous aimerions vous féliciter pour votre nomination au poste de présidente et première dirigeante du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Lors du processus ouvert et transparent de sélection pour ce poste clé, il était évident que vos expérience et leadership en matière de gestion du changement et de concurrence, ainsi que votre engagement envers l’intérêt public, étaient ce dont le CRTC avait besoin à ce moment déterminant de son histoire. Nous avons confiance en vos capacités à diriger cet organisme, dont le rôle est en évolution et gagne en importance. Nous sommes également confiants que vous serez en mesure de veiller à sa modernisation continue pour qu’il soit plus ouvert, transparent, performant et efficace. La nécessité d’une nouvelle approche est mise en évidence par les changements drastiques qui se produisent dans l’écosystème des communications du Canada. Nous aimerions donc profiter de l’occasion pour souligner un certain nombre des éléments qui seront importants dans l’accomplissement de votre mandat.

Depuis plus de cinquante ans, le gouvernement du Canada est demeuré engagé envers un organisme de réglementation des communications qui soit une autorité publique indépendante. Ainsi, le système de communication canadien est supervisé et réglementé de manière impartiale par un organisme d’experts, ce qui est essentiel à une société libre et démocratique. Conscients de nos responsabilités et rôles respectifs, nous croyons pouvoir travailler ensemble sur des objectifs communs. Parmi ces objectifs, nous pensons notamment à la création et la diffusion de contenus audio et audiovisuel canadiens de qualité sur toutes les plateformes et le renforcement de l’abordabilité des télécommunications, de la concurrence et des droits des consommateurs.

L’Internet a permis une connectivité et une communication sans précédent dans presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes. La plus grande disponibilité et abordabilité de l’accès aux services Internet haute vitesse offrent aux Canadiens des possibilités accrues de participer à notre économie et à notre démocratie, et de rester en contact avec leurs familles et amis. Alors que la transformation numérique crée des opportunités, elle entraîne également des défis. Nous avons tous été témoins de la manière dont les technologies numériques peuvent miner notre culture, enraciner les inégalités et les injustices dans la société, et mettre en péril la démocratie. Naviguer dans cette réalité numérique sera un objectif critique pour nous tous.

Le gouvernement du Canada a un ambitieux programme législatif et stratégique pour promouvoir les intérêts culturels, sociaux et économiques des Canadiens et du pays dans l’économie numérique. Pris ensembles, les projets de loi, notamment la Loi sur la diffusion continue en ligne, la Loi sur les nouvelles en ligne, et la Loi sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, ainsi que l’éventuel projet de loi sur la sécurité en ligne, représentent les piliers de notre programme de politique numérique. Ces projets de loi s’appuient sur les fondements de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi canadienne antipourriel, de même que sur d’importants travaux en cours portant sur la concurrence, l’accès et l’adoption numérique, et le leadership du Canada dans les nouvelles technologies. Votre leadership, de même que celui du CRTC, sera essentiel pour veiller à ce que ces nouvelles lois soient mises en œuvre de manière efficace. Des règlements pragmatiques et réalisables peuvent garantir l'atteinte des objectifs politiques tout en préservant l'expérience en ligne des Canadiennes et Canadiens, et en veillant à ce que chacun puisse participer et tirer profit de la culture et de la société qui se tournent de plus en plus vers le numérique.

Un régulateur expert et indépendant face à une perte de confiance

En tant qu’organisme de réglementation expert et indépendant, le CRTC applique les lois et les règlements établis par le Parlement dans l’intérêt du public. En tant que dirigeante du CRTC, votre rôle est essentiel pour maintenir la confiance du public dans cette institution. Le CRTC a une longue tradition de mise en équilibre d’objectifs de politique publique cruciaux qui peuvent entrer en tension, notamment les intérêts individuels et la poursuite du bien commun et des intérêts à long terme du pays.

Malheureusement, il semblerait que la confiance du public envers le CRTC a diminué au cours des dernières années. Au cours de nos mandats, nous avons discuté avec des Canadiens, des parlementaires, des intervenants, des universitaires et des représentants de la société civile, de leurs expériences et leurs perceptions du CRTC. Bien qu’il y ait un soutien plein et entier en faveur d’un CRTC indépendant et efficace, leurs témoignages s’accordent sur le fait que l’organisation n’est pas à la hauteur dans trois domaines :

1. La rapidité de la prise de décision
2. L’accessibilité des processus du CRTC au public, aux groupes d’intérêt non corporatifs et à la société civile
3. L’ouverture et la transparence

Sur le premier point, il y a une impression que le CRTC prend trop de temps pour prendre des décisions. Les décisions réglementaires du CRTC sont essentielles pour créer un environnement commercial stable, concurrentiel et novateur. Les retards indus créent de l’incertitude et peuvent avoir une incidence sur les décisions d’investissement et les offres de services pour les Canadiennes et les Canadiens. Alors que les changements technologiques se poursuivront à un rythme soutenu, la prise de décisions en temps opportun sera primordiale pour répondre aux besoins et aux attentes de la société et de l’industrie.

La prise de décision dans l'intérêt public nécessite d'entendre une diversité de points de vue. Présentement, plusieurs considèrent que l’accès aux processus du CRTC est inégal. Bien que les processus ouverts et fondés sur des données probantes constituent une force essentielle de l’organisme de réglementation, il y a encore des obstacles à la participation. Les petites organisations, notamment les groupes de la société civile, ont exprimé leurs préoccupations de ne pas disposer du même niveau de ressources que les grandes entreprises pour participer aux instances du CRTC.

De plus, entendre les voix des communautés traditionnellement marginalisées est essentiel afin d’obtenir un système de communication plus juste, inclusif et qui reflète la société canadienne. La Loi sur la diffusion continue en ligne, par exemple, propose de mettre à jour les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion afin d’y favoriser l’inclusion des peuples autochtones, des personnes handicapées, des Noirs et des autres Canadiens racisés ainsi que des communautés ethnoculturelles, entre autres. Ces communautés méritent un siège à la table lors de ces discussions. À cet égard, le CRTC devrait continuer de promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en engageant le dialogue et en élaborant conjointement des politiques susceptibles d’avoir un impact sur eux dans un esprit de reconnaissance des droits, de respect, de coopération et de partenariat.

Dans les années à venir, les décisions du CRTC façonneront l’économie numérique au Canada. Tel que mentionné précédemment, le CRTC a une longue tradition de prise de décision fondée sur des données probantes. Par l’entremise des projets de loi soumis au Parlement, le gouvernement propose d’augmenter davantage les pouvoirs du CRTC en matière de collecte d’information et de partage de données. Nous sommes convaincus que les parties intéressées, la société civile et le public peuvent continuer de compter sur le CRTC pour les aider à comprendre le contexte, les raisonnements, les preuves et les données qui sous-tendent ses décisions. Une surveillance active du marché et des analyses comparatives internationales peuvent aider les Canadiennes et les Canadiens à comprendre le contexte de la réglementation et ainsi mieux les équiper pour participer à son élaboration.

Le succès dépend du partage des données et de l’information, et de la collaboration sur des questions complexes et interdépendantes en lien avec l’économie numérique. Dans les années à venir, le CRTC pourrait choisir d’explorer les occasions de coordonner son travail avec les organismes de réglementation existants et proposés, comme les commissaires à la protection de la vie privée, à la concurrence et, potentiellement, à la sécurité numérique et aux données.

Enfin, la société civile a aussi soulevé le fait qu’un meilleur accès numérique est important pour améliorer la transparence et l’accessibilité du processus décisionnel du CRTC. Par exemple, la Commission du droit d’auteur du Canada a récemment collaboré avec l’Institut canadien d'information juridique (CanLII) pour téléverser ses décisions tarifaires dans la base de données afin de rendre ses décisions plus accessibles. Nous vous encourageons à envisager des moyens créatifs et novateurs pour améliorer l’accès et l’utilisation de l’information et des données détenues par le CRTC.

Regard prospectif : Télécommunications

Les télécommunications sont de plus en plus essentielles à tous les aspects de la vie et des moyens de subsistance des Canadiennes et des Canadiens. Toutefois, il y a encore du travail à faire pour améliorer le fonctionnement de l’industrie des télécommunications pour les Canadiens. Pour guider ce travail, le gouvernement a proposé une nouvelle orientation stratégique au CRTC, qui sera à la base de tous les efforts dans ce domaine. Une fois finalisée, l’orientation stratégique fournira des instructions claires sur des enjeux de politique essentiels qui décrivent les attentes du gouvernement alors que le CRTC s’acquitte de ses fonctions en vertu de la Loi sur les télécommunications.

Dans l’ensemble, la concurrence et l’abordabilité continuent d’être des enjeux fondamentaux pour les télécommunications, compte tenu des barrières inhérentes à l’entrée et des économies d’échelle. Le CRTC a joué un rôle essentiel dans l’avancement de la concurrence et son cadre pour l’accès en gros représente un volet essentiel des travaux en cours. L’accès en gros est un outil réglementaire éprouvé qui permet la concurrence au détail dans le marché des services Internet, et le CRTC peut s’assurer que cet outil est utilisé, supervisé et ajusté efficacement et en temps opportun. Le CRTC peut également promouvoir la concurrence en poursuivant son approche en ce qui concerne les services sans fil, tout en demeurant vigilant pour déterminer quand des changements sont nécessaires.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement. Il est important de continuer à défendre les intérêts des consommateurs, en particulier ceux qui sont vulnérables, dans leurs relations avec les fournisseurs de services. Le CRTC peut contribuer au Programme de fiabilité des réseaux de télécommunications pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux de télécommunications ainsi que pour protéger les droits des consommateurs. La protection des intérêts des consommateurs est importante à bien des égards, notamment lors de l’évaluation de l’efficacité des codes relatifs à la consommation et dans la collaboration avec l’industrie pour protéger les consommateurs contre les appels frauduleux.

Bien que la grande majorité des Canadiens soient bien servis par des réseaux de télécommunications de haute qualité, des lacunes subsistent dans les régions rurales, éloignées et dans les communautés autochtones mal desservies, où l’analyse de rentabilité de l’expansion des réseaux est difficile.

Le gouvernement et le CRTC ont des rôles importants et partagés visant à combler ces écarts et à veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des réseaux à large bande et mobiles de haute qualité. Le CRTC peut continuer à avoir des impacts positifs en soutenant l’infrastructure et en tenant compte des obstacles au déploiement de la large bande.

Regard prospectif : Médias numériques

Le projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne, vise à mettre à jour les objectifs stratégiques de la Loi sur la radiodiffusion et à s’assurer que les services de diffusion en continu contribueront de manière considérable à soutenir la création, la production et la distribution d’histoires et de musique canadiennes. Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose d’accorder au CRTC de nouveaux outils réglementaires. L’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne représenterait un moment décisif et une occasion d’élaborer un cadre réglementaire souple, armé d’une vision à long terme, pour la radiodiffusion en ligne au Canada. Si le Parlement adopte le projet de loi, on peut s’attendre à ce que le gouverneur en conseil émette des instructions afin de guider le CRTC dans sa mise en œuvre du projet de loi. Une fois le processus d’orientation stratégique terminé, vous pouvez vous attendre à ce que les parties intéressées se tournent rapidement vers le CRTC pour obtenir une feuille de route indiquant quand et comment les principales questions réglementaires seront examinées.

Le débat politique autour de la Loi sur la diffusion continue en ligne a fait ressortir une préoccupation majeure des parlementaires concernant la liberté d’expression, alors que ces derniers cherchent à assurer que le projet de loi ne sera pas utilisé pour empêcher les Canadiennes et les Canadiens de s’exprimer en ligne. La Loi sur la radiodiffusion vise fondamentalement à promouvoir l’expression culturelle et non à l’entraver. Depuis des décennies, la Loi garantit le réinvestissement dans la création de contenu local, le soutien aux créateurs et la viabilité des industries créatives au Canada. Le paragraphe 2(3) de la Loi actuelle prévoit déjà que celle-ci doit être interprétée d’une manière compatible avec la liberté d’expression. Dans l’état actuel du projet de loi, les parlementaires ont proposé des modifications supplémentaires à la Loi sur la diffusion continue en ligne afin de renforcer davantage l’importance et la protection de la liberté d’expression. Les droits et libertés dont jouissent les Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et des libertés sont d’une importance primordiale. Si le Parlement adopte le projet de loi C-11, le gouvernement est confiant que le CRTC mettra en œuvre la version renouvelée de la Loi sur la radiodiffusion, en toute compatibilité avec la Charte.

Le projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne, vise à améliorer l’équité dans le marché canadien des nouvelles numériques et à soutenir sa viabilité. Le cadre de négociation proposé par le projet de loi vise à apporter des bénéfices à une diversité d’entreprises de nouvelles, y compris les médias locaux et indépendants. Si adopté, le projet de loi C-18 donnerait le pouvoir au CRTC de mettre en œuvre et de surveiller ce nouveau cadre en créant et en appliquant des règlements. Le gouvernement comptera sur l’expertise du Conseil en matière de règlement des différends afin de mettre en place un cadre efficace et sensé.

Le maintien d’une presse libre et indépendante au Canada doit guider le Conseil dans son travail. L’indépendance du CRTC, ainsi que la transparence de ses processus, seront essentiels. Le gouvernement sollicitera également l’avis du CRTC dans le processus d’exercice des pouvoirs réglementaires délégués au gouverneur en conseil en vertu de la Loi. Cela permettra au gouvernement de bénéficier de l’expérience et de l’expertise du Conseil et d’assurer l’application efficace et cohérente de la Loi.

Conclusion

Vous assumez la direction du CRTC à un moment crucial, alors que nous entrons dans un nouveau chapitre de l’ère numérique. La mission du CRTC n’a jamais été aussi importante ou pertinente.

Au cours de votre mandat, le Conseil examinera des questions extrêmement importantes, et la charge de travail sera sans doute considérable. Nous croyons que la confiance du public dans la capacité du CRTC de répondre à ces défis dépendra de sa capacité à exploiter et à développer son expertise, ainsi qu’à répondre de manière significative aux préoccupations décrites ci-dessus, tout en maintenant le plus haut niveau d’impartialité et d’intégrité.

Les Canadiennes et les Canadiens ont des besoins et des attentes accrus en matière d'accès à un système de communication abordable, concurrentiel et de classe mondiale. En exerçant vos pouvoirs dans l'intérêt public, vous pouvez faire en sorte que tous puissent créer, se connecter et participer à la démocratie, à la culture et à l'économie de notre pays.

Nous sommes convaincus que vous et le reste du Conseil serez à la hauteur de la tâche. Nous vous souhaitons le meilleur dans l’exercice de vos nouvelles responsabilités.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec

L’honorable François Philippe Champagne, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie