Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère Office national du film du Canada (ONF)
Date Janvier 2021
Contexte

Bien que l’ONF ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l’ONF souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, l’ONF appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements Un gouvernement à faible émission de carbone
Intégration du développement durable

L’ONF poursuivra en 2022-2023 la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques, laquelle appuie les efforts du gouvernement du Canada visant à promouvoir l’intendance environnementale. En plus des mesures ministérielles qui sont énumérées dans le tableau ci-dessus, l’ONF continue de mettre en œuvre des stratégies respectueuses de l’environnement et des pratiques exemplaires afin de réduire son empreinte écologique. Voici des mesures déjà en place :

  • Fournitures de bureau : Les fournitures de bureau sont achetées par l’entremise d’une offre à commandes principale et nationale (OCPN). Au siège social, les achats sont centralisés et les livraisons sont limitées à une fois par semaine de manière à réduire les émissions de CO2.
  • Achats d’équipements : L’ONF utilise les instruments d’achat regroupé de Services publics et approvisionnement Canada et de Services partagés Canada et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes.
  • Déplacement : L’ONF encourage les employés à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun ou à télétravailler.
  • Efficacité énergétique : Les achats d’appareils d’éclairage pour le tournage des films ou pour d’autres fins sont limités à la technologie DEL qui présente une meilleure efficacité énergétique.
  • Réduction de la consommation de papier : Une initiative a été mise sur pied afin de réduire l’utilisation et l’entreposage de documents imprimés ce qui aura pour effet de réduire la consommation de papier et l’espace nécessaire à son entreposage. Aussi, l’impression recto-verso est sélectionnée par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé.
  • Recyclage des cartouches d’encre : l’ONF recycle les cartouches d’encre en fin de vie.
  • Outils de collaboration : Tous les employés de l’ONF à travers le Canada ont accès à des outils de collaboration. Ces outils permettent de mieux travailler entre eux peu importe la région et avec des partenaires externes de provenance diverse. Ainsi l’ONF encourage la tenue de réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible ce qui a pour effet de réduire les déplacements et de minimiser les besoins d’espaces de bureau.
  • Matériel de T.I : L’ONF travaille à réduire, regrouper et moderniser les processus et l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie.
  • Disposition de matériel : Lors de la disposition de matériel excédentaire, l’ONF favorise les méthodes permettant la réutilisation, et lorsque la destruction est la seule méthode envisageable, s’assure que les mesures prises pour le recyclage des matériaux et une disposition de manière environnementale.

Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

L’ONF a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres originales et innovatrices qui font mieux comprendre les enjeux auxquels doit faire face la population canadienne et qui font connaître les valeurs et les points de vue canadiens au pays et dans le monde. Compte tenu de son mandat, l’ONF ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l’objet d’EES.

 

Contexte : écologisation du gouvernement
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible de la SFDD Actions de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque action ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Indicateurs, bases de référence et cibles pour les actions ministérielles Lien au répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats. Objectif 12 :
Consommation et production responsables

12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Indicateur de performance : % des ordinateurs de bureau qui ont une durée de vie moyenne de quatre ans.

Base de référence : 100% en 2020-2021

Cible : Maintenir 100%
Services internes
Indicateur de performance : % des achats d’enveloppes, de papier à photocopie et du papier à impression commerciale qui comprend un minimum de 30% de matières recyclées.

Base de référence : 95% en 2020-2021

Cible : Maintenir 95%
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard Veiller à ce que l’acquisition du matériel des TI remplace les outils traditionnels par des plateformes numériques Indicateur de performance : Pourcentage des employés qui ont accès aux outils de collaboration pour effectuer leur travail et les rencontres en ligne

Base de référence : 100% en 2020-2021

Cible : Maintenir à 100%
Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques Indicateur de performance : Pourcentage de spécialistes en gestion des achats ou du matériel ayant terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent.

Base de référence : 100% en 2020-2021

Cible : Maintenir à 100%
Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations de rendement. Indicateur de performance : pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement inclut la contribution et le soutien aux objectifs d’achats écologiques.

Base de référence : 100% en 2020-2021

Cible : Maintenir à 100%

Détails de la page

2022-03-02