Publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels

27 septembre 2018 – Gatineau – Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le plaisir de vous informer de la publication du nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (PADI). Ce dernier entrera en vigueur le 5 novembre 2018. Le PADI est un outil important pour communiquer aux clients les pratiques administratives et les procédures internes de l'OPIC; il constitue la principale source d'information publique sur la façon de déposer et de traiter une demande d'enregistrement d'un dessin industriel au Canada.

Plus spécifiquement, le nouveau PADI énonce comment l'OPIC mettra en pratique les modifications réglementaires et législatives nécessaires à l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins industriels (l'Arrangement de La Haye). L'Arrangement de La Haye établit un système d'enregistrement international lequel fourni une voie permettant aux demandeurs d'obtenir des enregistrements de dessins industriels dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande internationale déposée auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le nouveau PADI comprend également une variété d'éléments qui appuient la modernisation du régime de dessins industriels du Canada et qui amélioreront les services offerts aux clients.

Le nouveau PADI a été élaboré en étroite collaboration avec les intervenants. Les commentaires reçus lors des consultations avec la communauté des agents ont donné lieu à un certain nombre de révisions, qui sont reflétées dans cette version finale.

Le nouveau PADI est publié sur une nouvelle plateforme qui offre des fonctionnalités améliorées pour les utilisateurs. Ceci fait partie d'un effort plus important afin de moderniser les manuels de pratique administrative de l'OPIC.

Veuillez noter que le PADI actuel restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le nouveau PADI le 5 novembre 2018.

Liens

• Nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels (en vigueur le 5 novembre 2018)
• Manuel des pratiques administratives en dessin industriels actuel (en vigueur jusqu'au 5 novembre 2018)
• Consultations publiques sur le nouveau Manuel des pratiques administratives en dessins industriels
• Modernisation des manuels de pratiques en ligne de l'OPIC

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