Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l'OPIC, qui s'articule autour des priorités stratégiques définies dans la Stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique présente ce rapport au Parlement chaque année.

« Lorsque je réfléchis à ce que l'OPIC a accompli en 2020-2021, je suis frappé par la résilience et l'adaptabilité du personnel de l'OPIC, et je suis reconnaissant de notre étroite collaboration avec nos partenaires. En quelques mois, nous avons réalisé des transformations qui auraient normalement pris beaucoup plus de temps. Nous jetons actuellement les bases de l'OPIC de l'avenir, soit un office moderne qui fait partie intégrante de l'écosystème de la PI, qui est entièrement numérique et qui favorise l'innovation et la réussite des Canadiens. »

Konstantinos Georgaras, président par intérim

• L'OPIC a fait face à la pandémie et à ses défis en faisant preuve de souplesse et en restant concentré sur son mandat principal, qui est de fournir des produits et services de propriété intellectuelle (PI) de qualité en temps opportun.

• L'OPIC a relevé les défis qui se présentaient en prenant des mesures immédiates et novatrices, comme l'application de la disposition relative aux jours désignés, qui a eu pour effet de suspendre la plupart des délais de façon à ce que les clients puissent maintenir leurs droits de PI pendant cette perturbation économique sans précédent.

• Pour poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19, l'OPIC a fait passer bon nombre de ses services à des plateformes virtuelles. Par exemple, l'OPIC a transposé son contenu de sensibilisation et d'éducation à la PI en prestation de services numériques, et les audiences d'opposition des marques de commerce ont été entièrement menées par vidéoconférence et téléconférence.

• Quasiment du jour au lendemain, l'OPIC est passé d'une correspondance reçue principalement sous forme papier à une correspondance reçue à plus de 90 % sous forme électronique.

• L'OPIC a continué à moderniser le régime de la PI du Canada – notamment par des changements réglementaires – et a aidé à établir le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

• Alors que le nombre de demandes de brevets a légèrement diminué en 2020-2021 (-2 %), l'OPIC a constaté une augmentation du nombre de demandes de marques de commerce (+11 %), de demandes de dessins industriels (+10 %) et de demandes de droit d'auteur (+43 %).

• Depuis l'adhésion du Canada au Traité sur le droit des brevets en octobre 2019, au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l'Arrangement de Nice concernant les marques de commerce en juillet 2019, ainsi qu'à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en novembre 2018, les demandeurs canadiens et étrangers ont intégré en grand nombre ces dispositions internationales en matière de PI.

• En 2020-2021, le Canada a été désigné dans 21 825 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid, et s'est classé au cinquième rang parmi la totalité des désignations de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Liens connexes

• Rapport annuel 2020-2021
• Stratégie d'affaires quinquennale (2017-2022)
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