Révélation des résultats : Un sommaire des examens des pratiques d’approvisionnement du BOA réalisés sur cinq ans
Communiqué de presse
Ottawa, Ontario — 18 décembre 2024
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a publié un rapport qui résume les résultats des examens des pratiques d’approvisionnement réalisés entre 2018 et 2023.
Au cours de ces 5 années, le BOA a examiné 631 dossiers concurrentiels de 17 ministères fédéraux afin d’évaluer leurs pratiques d’approvisionnement liées aux critères d’évaluation, aux plans de sélections, aux demandes de soumissions, aux évaluations des soumissions et à l’attribution des contrats.
Les examens visaient à déterminer dans quelle mesure ces pratiques respectaient les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et dans quelle mesure elles étaient conformes aux lois et aux règlements.
Le fait d’examiner plusieurs ministères selon les mêmes secteurs d’intérêt a révélé des problèmes systémiques au sein de l’approvisionnement fédéral. Les problèmes notables comprenaient des lacunes dans l’élaboration des critères d’évaluation, l’évaluation des soumissions et l’attribution des contrats, ainsi que la complexité des processus. Toutefois, le problème le plus inquiétant était l’insuffisance des pratiques de documentation dans plusieurs ministères fédéraux. Ces problèmes compromettent l’équité de l’approvisionnement fédéral et l’engagement du gouvernement du Canada à être un gouvernement ouvert et transparent.
Afin de régler les problèmes cernés, l’ombud a formulé 92 recommandations à l’intention des 17 ministères examinés, qui les ont acceptées. De plus, le BOA est en plein processus de consultations auprès d’acheteurs fédéraux et d’experts en approvisionnement afin de cerner les cinq changements fondamentaux principaux qui sont nécessaires l’approvisionnement fédéral.
Citations
« Conformément au thème de mon rapport annuel “Agissons maintenant”, les conclusions du présent rapport renforcent l’urgence de s’attaquer aux problèmes d’approvisionnement de longue date. En résumant les examens des pratiques d’approvisionnement sur cinq ans, il est indéniable qu’il existe des problèmes systémiques généralisés qui compromettent l’intégrité du processus de l’approvisionnement fédéral et que des changements fondamentaux sont nécessaires pour réparer le système. »
Alexander Jeglic
Ombud de l’approvisionnement
Faits en bref
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Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a été établi afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence au sein de l’approvisionnement fédéral.
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La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux exige l’ombud à examiner les pratiques d’approvisionnement des ministères fédéraux pour l’acquisition de biens et de services afin d’évaluer si elles sont équitables, ouvertes et transparentes ainsi qu’à formuler des recommandations à l’attention des ministères concernés aux fins d’amélioration de ces pratiques.
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En 2018, l’ombud a approuvé le plan quinquennal d’EPA afin d’examiner les éléments de l’approvisionnement à risque le plus élevé dans l’ensemble des plus gros ministères choisis selon la valeur et le volume de leur activité d’achats annuelle (100 M$ ou plus).
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Le rapport des résultats offre un sommaire des constatations des examens ministériels et un aperçu du paysage de l’approvisionnement fédéral qui soulignent les secteurs à améliorer.
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